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Droits d'auteur et Tall...

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carbone14:
Pour info:

Le "libre de droits" n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser sans limite.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit patrimonial.
Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit licite.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit moral.
Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).

c'est tirer d'un site où vous trouverez toutes les infos sur le droit à l'image  :arrow: http://www.edelamarre.com/


On divise les droits à l'image en 2 parties: droits moraux et patrimoniaux. Pour l'un c'est de l'ordre de la propriété intellectuelle, l'autre à rapport avec le fric.

Dans les droits moraux il y a un truc qu'on appel droit de rétractation (ou un truc dans le genre) qui vous permet à tout moment de récupérer une de vos image pour la sortir d'un circuit (en l'occurrence ici c'est Tall).


Pour conclure

1/ Tall est une assos (donc à but non lucratif) donc déjà vous pouvez être sur qu'on ne se fera pas de fric sur votre dos.
2/ Le calendrier est à la base fait par les talliens pour les talliens et ne veux pas être une source de problèmes pour ces mêmes talliens.


Pour le calendrier maintenant, du moment qu'on a l'autorisation, même orale (et simplement le fait qu'une personne participe au concours) fait que Tall à droit d'utiliser les images pour le calendrier. Si un jour on a envie de faire des poster ou tout autre truc, bien sur qu'on demandera l'avis aux propriétaires des images...

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, mais s'il vous plait, faites ça calmement..;  :wink:

guillaumev:
 :applause:

 :(

Xa:

--- Citation de: guillaumev le 04 février 2009 à 11:17:30 --- :applause:

 :(

--- Fin de citation ---

pas mieux  :wink:

Baloo:
Je crois que c'est on ne peut plus clair.  :(

Mais pourquoi ces explications, il y a un blème ?

carbone14:
suite au post qui est un peu parti en vrille et qui traitait des cessions de droits d'auteur.  :wink:

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