Auteur Sujet: Le tribunal d'instance m'a écrit !!  (Lu 52029 fois)

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Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #105 le: 22 août 2012 à 18:56:00 »
c'est bon flap t'as raison...

le depassement avait lieu avant le virage, bien avant, je ne vois pas la relation entre le depassement et le virage rate mais bon le juge a surement raison d'allumer, ca marche...
Je roule pas trop vite, je vole trop bas

Hors ligne zampa

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Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #106 le: 22 août 2012 à 19:50:52 »
je pars du principe qu'à partir du moment où l'infraction n'a pas été constatée par un agent assermenté, il ne doit pas y avoir de PV, qu'elle soit réelle ou pas.
Et je ne cherche pas plus loin.
Rouler cool, c'est un état d'esprit !

flap

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Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #107 le: 22 août 2012 à 21:34:51 »
le procès verbal permet de dresser une contravention sans passer par le juge (http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s-verbal); c'est le constat d'un état

la contravention indique elle la mesure de l'écart entre la situation constatée et ce qui est autorisé (écart de vitesse, autorisation de dépasser, de franchir l'intersection) et fait référence aux sanctions civiles ou pénales encourue; le pv a bien été dressé par les force de l'ordre qui ont constaté la configuration de l'accident, et établi à minima une main courante mais vraisemblablement un rapport,

selon que c'est une contravention, un délit,  ou un crime, ça passe au tribunal de police, correctionnel ou en assises, là c'est passé au tribunal de police qui est bien évidemment investi des pouvoir de dresser les contravention relatives aux faits, pour vérifier leur irréfutabilité se reporter aux analyses précédentes.
 
si nous avions une meilleure éducation civique, routière et légale, il y aurait indéniablement moins d'  "incident", à l'instar d'autres pays européens ...

 :wink:

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Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #108 le: 22 août 2012 à 21:44:40 »
au fil des pages, je retrouve mon avis dans les deux positions

Le constat de vitesse se fait par un agent assermenté, avec des méthodes éprouvées
On peut donc convenir que le résultat est fiable
Néanmoins, par constat, et par expérience, force est de constater, et d'admettre que le motard est souvent un fou furieux, délinquant, et voyou

Ensuite, effectivement, le conducteur, le véhicule, la voirie, la météo, et d'autres paramètres forment un tout

Mais je m'éloigne un peu de flap, car je pense que la maitrise s’acquiert avec l'expérience
A l'auto école, on apprend juste à bien se tenir devant un inspecteur
Ne leur pardonnez pas, car ils savent ce qu'ils font

flap

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Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #109 le: 22 août 2012 à 21:57:33 »
ce qui est certain c'est que le système de lois est complexe ... et qu'il faut tu as raison Marge, du temps pour en appréhender les subtilités.

en aviation on revalide sa licence en vol avec un instructeur; même si on vole beaucoup (en avion, pas à l'étalage); qu'on soit pilote débutant, ou cdb avec 30 000 heures de vol, et plein de qualification de type différents, qu'on vole sur un long courrier de 380 tonnes ou un petit monomoteur de 500 kgs

j'ai toujours trouvé ça tellement simple pour permettre à chacun de profiter d'un référent pour vérifier si on progresse, si on maitrise, que je pense que ce serait génial sur la route ...

 :wink:

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Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #110 le: 22 août 2012 à 22:05:54 »
Il en a du temps Flap pour nous écrire tout ça! :blink:

Moi, je n'en ai pas assez pour le lire!! :?
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Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #111 le: 22 août 2012 à 22:31:27 »
pas d'accord avec toi Flap , si tu vois sur la route le nombre de voiture qui voie un motard doublé dans le rétro et font exprès de serrer sur la gauche  pour emmerdé et faire prendre des risque inutile
au dit motard , tout ça parce qu'il se font doubler  :twisted:......j'en vois de plus en plus  :twisted:
et quand je m'arrête des qu'il s'agit d'un motard à terre , la première chose des services (police , gendarmes)
le motard roulait trop vite sans vérifié , alors les juges quand il doivent partir en vacance et qu'il doivent se faire doubler par un motard , pour eux on est tous les mêmes des dangers de la route !!!
faut pas oublié quand même qu'une moto au tas a 90 en glisse va prendre plus de 30 klmh, ce qui donne 120 au moment de l'impact ......par contre on relève pas la voiture qui venait de l'autre coté
car on doit être maître de sont véhicule, adapté sa vitesse au condition climatique etc...
donc éviter l'imprévisible ... avait-il éviter DOM , ben non puisque le motard allait trop vite soit disant ......mais tu doit être maître de ton véhicule , a combien roulait-il lui?
il mettent des amendes pas trop excessifs comme ça les verbalisées règlent pour pas faire des démarches de fous , et les services judiciaires de dirent il payent donc il roulait trop vite ....
le système quoi....
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Hors ligne Domdom

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Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #112 le: 23 août 2012 à 00:06:59 »
Citation de: Ryk*13* link=topic=51027.msg1107053#msg1107053 date=
il mettent des amendes pas trop excessifs comme ça les verbalisées règlent pour pas faire des démarches de fous , et les services judiciaires de dirent il payent donc il roulait trop vite ....
le système quoi....

C'est aussi ça qui m'a bien gonflé, ce rapport entre les amendes et les démarches avocat, tout ça tout ça... J'ai vraiment eu ce sentiment de leur montrer que je reconnaissais être en tord à 100 % en payant et finalement peut-être donner une chance aux assurances de se retourner contre moi  :twisted:... Alors que personne (gendarmes et expert) n'a cherché à connaître le pourquoi du comment de la chute juste avant le virage  :twisted: :twisted:

D'ailleurs , les bleus qui ont pris la déposition de la dame que j'ai percutée l'ont informée qu'elle était en droit de porter plainte contre moi  :siffle:

Hors ligne fifi.38

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Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #113 le: 23 août 2012 à 06:52:03 »
Je suis d accord en parti avec ton raisonnement moraliste Flap  :roll:

Mais le respect de la règle ne veux pas dire que tu n est pas dangereux, et inversement, la transgression même élevé de la règles ne veux pas forcément dire que tu es dangereux.

C est surtout ce discours moraliste et borné dénué de discernement qui m à énervé durant ces deux jours de sensibilisation  :evil:

En gros, tu dépasse la vitesse, tu es dangereux, égoïste....   Même à +10 sur l autoroute, hors, tout est question de contexte !

Etc

On veux nous enlever notre discernement et notre manière de juger les composantes de nos actes.

On est intelligent quand on comprend le pourquoi de nos actes, non quand on applique bêtement une espèce de dogme installé la pour notre pseudo bien être.

Ce n est pas contre toi Flap, et je comprend qu il faut des règles, et il en faut.



Mais comme toi, il ont mis face à nous l argument imparable de la veuve eploré, ou du petit orphelin larmoyant qui ne comprend pas.
C est sur que face a ça on ne peut que se taire, mais je pense que ce n'est pas de respecter ces fameux défunt que de les utiliser de ces manière.

voilà, j ai eu des tué très très proches dans ma famille et je comprend que l on ne veux pas que ca recommence, toute cette douleur et ces famille dévasté.

Mais bon c est mon avis, à abrutir les gens on en fait des gens dangereux (socialement parlant)

Magnifique mon Pierrot  :super:
la joie d'être au grand R

Hors ligne zampa

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Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #114 le: 23 août 2012 à 08:18:59 »
le procès verbal permet de dresser une contravention sans passer par le juge (http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s-verbal); c'est le constat d'un état

la contravention indique elle la mesure de l'écart entre la situation constatée et ce qui est autorisé (écart de vitesse, autorisation de dépasser, de franchir l'intersection) et fait référence aux sanctions civiles ou pénales encourue; le pv a bien été dressé par les force de l'ordre qui ont constaté la configuration de l'accident, et établi à minima une main courante mais vraisemblablement un rapport,


C'est bien le problème, la situation a été reconstituée et pas constatée....
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Hors ligne déchetboy

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Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
« Réponse #115 le: 23 août 2012 à 08:30:01 »

D'ailleurs , les bleus qui ont pris la déposition de la dame que j'ai percutée l'ont informée qu'elle était en droit de porter plainte contre moi  :siffle:

comme moi lors de mon accident....je n'étais pas parti pour porter plainte,mais on m'a vivement conseillé de le faire...peut etre n'aurai je pas eu de dommage et intéret ?
vu qu'il roulait sans assurance,j'ai pas regretté  8)
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