Tout est dit ici : http://www.motomag.com/Taxe-Carbone-les-Sages-prononcent.html
Donc, c'est annulé... Enfin presque...
Voir la fin de l'article.
C'est une info, donc pas de polémique, donc rester dans les clous, SVP... :siffle:
Le conseil constitutionnel a effectivement retoqué le sujet...
Mais le gouvernement bosse en ce moment sur un nouvel opus qui doit pouvoir passer !
CitationDonc, c'est annulé... Enfin presque...[
Disons qu elle ne sera pas appliquée dans sa forme .. mais annulée pas vraiment.
Dans tous les sens, ceux (les indifustriels) qui vont appliquer la taxes carbones vont la répercuter ( et pas besoin de préciser sur qui )