mais c'est un poil trop tard me concernant :mrgreen:
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/11/01016-20100911ARTFIG00383-delai-reduit-pour-retrouver-les-points-du-permis.php (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/11/01016-20100911ARTFIG00383-delai-reduit-pour-retrouver-les-points-du-permis.php)
CitationPour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.
Ce n'est pas encore fait... :siffle:
CitationLe projet de loi Loppsi 2, tel qu'adopté vendredi au Sénat, durcit en revanche plusieurs peines. Le texte prévoit notamment une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive
Je croyais que c'était déjà le cas ?
connard de rabat joie 8)
Arrêtes de te pignoler... :siffle: 8)
je t'attends alors 8)
les 2 ans perdus pour recupérer les points ils les ont rajouté pour la retraites ces gros cons !!!!!!!!!!!
Citation de: Baloo le 15 Septembre 2010 à 16:39:41
CitationPour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.
Ce n'est pas encore fait... :siffle:
CitationLe projet de loi Loppsi 2, tel qu'adopté vendredi au Sénat, durcit en revanche plusieurs peines. Le texte prévoit notamment une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive
Je croyais que c'était déjà le cas ?
Ce qui est nouveau, c'est le caractère obligatoire de la peine en cas de récidive !
si ça repasse, je suis prêt à parier que cette partie va rester mais que la partie "réduction des délais pour récupérer des points" va sauter ! :roll:
Désolé Carb' je ne me rapellais plus que tu avais fait un sujet, dont acte...
L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre en commission, que l'intégralité des douze points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non pas d'un an, comme l'a voté le Sénat. Actuellement, le délai est de trois ans.
Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures. Sous la houlette du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, le projet de loi prévoit donc que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de deux ans à la condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période. "Il paraît préférable de ne réduire qu'à deux ans et non à un an ce délai", a résumé M. Ciotti.
Pas de changement en revanche pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de six mois â€" au lieu d'un an aujourd'hui â€" à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
La commission a également voté un amendement qui assouplit la possibilité d'effectuer des stages de sensibilisation routière pour permettre aux automobilistes de pouvoir récupérer quatre points perdus. Ils pourront effectuer un stage par an et non plus un tous les deux ans comme c'est le cas actuellement.
"LA VERSION DU SÉNAT N'EST PAS ACCEPTABLE"
Ce dossier a été longuement débattu ces derniers jours, faisant l'objet de plusieurs réunions d'arbitrage, notamment en présence du chef de l'Etat. "La version du Sénat n'est pas acceptable mais il faut trouver une solution plus réaliste" que la législation actuelle, avait indiqué le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann (UMP). Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, ainsi que le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avaient pourtant défendu l'amendement voté par le Sénat. "A partir du moment où on est clair sur le fait que l'objectif premier, c'est évidemment la sécurité routière, l'idée d'un amendement à la marge me paraît, je le dis à titre personnel, aller dans le bon sens", avait déclaré M. Copé.
Mais le sujet a suscité une opposition des associations de lutte contre la violence routière. Après le vote du Sénat, le délégué général de la Prévention routière, Pierre Gustin, s'est déclaré "absolument opposé" au projet : "Le permis à points est un moyen important pour lutter contre l'insécurité routière, ce serait un très mauvais signal envoyé aux automobiliste, cela provoquerait un relâchement de la vigilance et immédiatement une augmentation du nombre de morts et de blessés". Il n'est pourtant pas certain que le gouvernement entérine les modifications apportées par les députés. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, tranchera lors de l'ouverture de l'examen du texte en séance publique, mardi 5 octobre.
Le Monde.fr avec AFP
Attention aux 2 dernières phrases... :siffle:
Raz le bol du clientélisme pré-électoral :evil:
Après les Rom pour pécho les électeurs du FN... :mrgreen:
:oops: la chatte
Citation de: carbone14 le 15 Septembre 2010 à 16:35:50
mais c'est un poil trop tard me concernant :mrgreen:
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/11/01016-20100911ARTFIG00383-delai-reduit-pour-retrouver-les-points-du-permis.php (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/11/01016-20100911ARTFIG00383-delai-reduit-pour-retrouver-les-points-du-permis.php)
pourquoi ? t'as plus de points ?
et le texte ne dit pas si cela s'appliquera aux points déjà perdus ou uniquement ceux qui le seront...
Citation de: jryan69 le 30 Septembre 2010 à 09:15:22
Raz le bol du clientélisme pré-électoral :evil:
je ne pense meme pas que ce soit ça mais plutot le fait que nos politiques prennent conscience enfin que des conducteurs
roulent avec un permis annulé sans meme le savoir et en toute bonne foi
nous sommes un peu loin encore des élections :roll:
comme quoi la répression bete et méchante a ses limites :siffle:
Citation de: f@astgp le 30 Septembre 2010 à 12:54:36
Citation de: jryan69 le 30 Septembre 2010 à 09:15:22
Raz le bol du clientélisme pré-électoral :evil:
je ne pense meme pas que ce soit ça mais plutot le fait que nos politiques prennent conscience enfin que des conducteurs
roulent avec un permis annulé sans meme le savoir et en toute bonne foi
nous sommes un peu loin encore des élections :roll:
comme quoi la répression bete et méchante a ses limites :siffle:
ils sont toujours dans un otpique electorale, regarde depuis les elections presidentielles, on nous parle deja de qui se presentera en 2012 :siffle:
Citation de: Seb le 30 Septembre 2010 à 13:25:15
ils sont toujours dans un otpique electorale, regarde depuis les elections presidentielles, on nous parle deja de qui se presentera en 2012 :siffle:
Tu crois quoi la place est tellement bien que personne ne veut la laisser
Y'A PAS BON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
http://20minutes.fr/article/603498/societe-permis-points-regles-moins-assouplies
ça aurait été trop beau...
note, si on leur présente différemment : "si tu récupères plus vite tes points, tu les reperds plus facilement et donc tu payes plus d'amendes", ça peut passer ? :)
Baloo est dans la merde :mrgreen:
:blink: :?:
délinquant 8)
dans 6mois je récupère mes 45â,¬ aussi ?
Y'A PAS BON DU TOUT MEME !!!!!!!!!!!!
http://www.motomag.com/Securite-routiere-Sarkozy-siffle.html
Le plus gênant, c'est le déni des principes de la République : les députés et sénateurs ont votés et validés une loi. Point.
Si Mr le Président dicte les lois qui ont le droit d'être votées ou pas, c'est plus une démocratie.... :blink:
Citation de: LeoAnderson le 01 Octobre 2010 à 20:58:31
Le plus gênant, c'est le déni des principes de la République : les députés et sénateurs ont votés et validés une loi. Point.
Si Mr le Président dicte les lois qui ont le droit d'être votées ou pas, c'est plus une démocratie.... :blink:
C'est pourtant le principe, sauf que t'as beaucoup simplifié les choses....
Citation de: LeoAnderson le 01 Octobre 2010 à 20:58:31
Le plus gênant, c'est le déni des principes de la République : les députés et sénateurs ont votés et validés une loi. Point.
Si Mr le Président dicte les lois qui ont le droit d'être votées ou pas, c'est plus une démocratie.... :blink:
On nous aurais mentis !!!... :blink: :blink:
:mrgreen: :siffle:
Citation de: zampa le 01 Octobre 2010 à 21:08:54
Citation de: LeoAnderson le 01 Octobre 2010 à 20:58:31
Le plus gênant, c'est le déni des principes de la République : les députés et sénateurs ont votés et validés une loi. Point.
Si Mr le Président dicte les lois qui ont le droit d'être votées ou pas, c'est plus une démocratie.... :blink:
C'est pourtant le principe, sauf que t'as beaucoup simplifié les choses....
Pas vraiment, non ... http://fr.wikipedia.org/wiki/Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique#Le_pr.C3.A9sident_de_la_R.C3.A9publique
Le président "suggère" les orientations, mais le parlement décide des lois ! C'est absolument pas l'inverse !!!!
Sauf que les députés et sénateurs n'ont pas voté la même chose là , il faut que les sénateurs revotent....
Citation de: zampa le 01 Octobre 2010 à 21:22:47
Sauf que les députés et sénateurs n'ont pas voté la même chose là , il faut que les sénateurs revotent....
Oui... mais c'est normal.... c'est le principe démocratique !
pas que le PDR dicte la marche à suivre et que tout le monde soit petit doigt sur la couture à obéir à l'oeil.....
tu paries quoi que le vote des sénateurs sera différent ce coup-ci, même si le texte initial a déjà pris mal (de 1 an on est passé à 2....) ?
comme c'est bizarre... :blink:
Et le permis à point en Corée du Nord, c'en est où ? :blink: :siffle:
Citation de: Baloo le 02 Octobre 2010 à 00:17:32
Et le permis à point en Corée du Nord, c'en est où ? :blink: :siffle:
Au moins ça marche droit là -bas ! 8)
Citation de: zampa le 02 Octobre 2010 à 15:36:14
Citation de: Baloo le 02 Octobre 2010 à 00:17:32
Et le permis à point en Corée du Nord, c'en est où ? :blink: :siffle:
Au moins ça marche droit là -bas ! 8)
Donc ? sous prétexte qu'en Corée, c'est le pire, on doit fermer nos gueules ? c'est ça l'idée ? :siffle: :oops:
raison de plus pour manifester le 23 OCTOBRE
http://fr.news.yahoo.com/4/20101004/tts-france-permis-ca02f96.html
CitationLe gouvernement va faire repasser à trois ans le délai nécessaire aux automobilistes pour récupérer
Stressez pas la navette législative n'est pas finie et de plus on aura des recours possibles au niveau Européen et ça risque de barder pour le gouvernement si il se plie pas au droit Européen qui je le rapelle est supérieur à notre droit national :)
Citation de: pina le 04 Octobre 2010 à 11:05:36
Stressez pas la navette législative n'est pas finie et de plus on aura des recours possibles au niveau Européen et ça risque de barder pour le gouvernement si il se plie pas au droit Européen qui je le rapelle est supérieur à notre droit national :)
tu parles du permis à point ou des 100CV ?
Les deux .Le gouvernement ne peut pas passer par dessus les votes du parlement ça serait une violation de l'organisation constitutionnelle et là je crois que le permis et la loi des 100 cv serait le dernier de nos soucis :siffle:
moi je pense aussi qu'il faut arrêter de rêver en couleur... de toute façon ce qu'on te donne d'un côté on te le reprend de l'autre :roll:
Faut aussi arrêter de penser qu'on est sans pouvoir de contrainte sur le domaine politique les gens....
Citation de: pina le 04 Octobre 2010 à 11:23:43
Faut aussi arrêter de penser qu'on est sans pouvoir de contrainte sur le domaine politique les gens....
Voilà une bien jolie phrase :roll:
e seul pouvoir qu'on a c'est les urnes... :siffle:
Citation de: carbone14 le 04 Octobre 2010 à 12:26:16
e seul pouvoir qu'on a c'est les urnes... :siffle:
Il manque deux lettres dans ta phrase. 8)
:mrgreen: 8)
Citation de: VikOnOff le 04 Octobre 2010 à 12:43:21
Citation de: carbone14 le 04 Octobre 2010 à 12:26:16
Le seul pouvoir qu'on ait c'est les urnes... :siffle:
Il manque deux lettres dans ta phrase. 8)
ça fait 3 ! :)
4 avec burnes...