Ce matin je me suis fait contrôler à 123 (retenu 116) pour 90.
Je compte contester pour la raison suivante:
- le Gendarme ayant remplit le PV n'est pas celui qui a constaté l'infraction.
D'autre part, sur le PV était coché "radar Fixe" (alors qu'ils avaient les jumelles, donc dans le doute j'ai coché "ne reconnais pas l'infraction").
Question, selon vous puis je contester ? Et dois je payer les 90â,¬ ?
Ce qui m'ennuis, c'est surtout les 2 points...
je crois que toute manière si tu conteste tu dois quand même raquer...
oui, pour contester, il faut payer.
après, l'histoire du gendarme, j'y crois pas
par contre, le modèle de radar, oui.
Sinon, un "guide" (je sais pas ce que ça vaut)
Citationa- LES RADARS MOBILES
1)
Si vous êtes arrêtés:
Vous devez vous assurer
-
de la vérification annuelle de l’appareil (une fois
par/an)
-
de la vérification qu’un test préalable a été fait par les
agents en place (heure et contrôle)
vérifier les conditions météo (pluie battante susceptible
-
de fausser l’appareil)
vérifier si sur le PV il est spécifié que le contrôle a été
-
fait à partir d’un poste mobile (et non fixe)
lorsque vous vous faites arrêter, faites contrôler par
-
radio les caractéristiques de votre voiture : en effet
l’agent placé au cinémomètre doit donner sans erreur
à l’agent intercepteur les caractéristiques de votre
véhicule, couleur etc etc ..
vérifier si le lieu précis est noté (point kilométrique ainsi
-
que le sens de circulation Paris-Province ou Province-
Paris) ce n’est pas toujours le cas sur les radars
automatiques qui viennent d’être installés !
Vérifier si vous dépassiez ou si vous étiez dépassé
-
(précisez en ce cas qu’il y a un doute entre votre
voiture et un autre usager)
Vérifier que l’agent vous a bien notifié par écrit ou
-
oralement le nombre de points qui va vous être
amputés (c’est obligatoire) !
14 - 41
Si vous avez été contrôlé par un radar fixe de type
-
MESTA 206 ou similaire ( trepied. surmonté d'une
petite longue vue.) demander à ce que vous soit
présenté le piquet qui a servi à la visée.
En effet, la notice constructeur stipule que le
positionnement de l'appareil doit être effectué en
procédant à la visée d'un piquet, fourni avec l'appareil
par le constructeur.
Ce piquet doit avoir été placé à environ 50 mètres en
amont du radar, puis rangé dans la camionnette.
Or, généralement, le piquet a été perdu depuis belle
lurette...
Si donc, l'agent verbalisateur est dans l'incapacité de
vous présenter le piquet, stipulez-le sur le procès
verbal en suggérant que l'appareil n'avait été installé et
positionné conformément aux règles.
-
AUTRE ATOUT DE POIDS : Les appareils de
mesures de vitesse (viennent principalement de la
société
techniques
noté que les radars peuvent vous flasher (par
exemple entre 600 mètres et 50 mètres) mais alors
une
exactement de votre véhicule cette-fois-ci le radar
s’est-il déclanché ? Y-avait-il plus de 600 mètres
moins de cinquante mètres ? personne ne saura
répondre à votre question et pour cause sur les
derniers radars laser la distance qui vous sépare
de l’appareil lors de la prise n’est pas notée !!
(donc à vous de jouer écrivez vous devriez avoir
gain de cause)
« SAGEM ».
de ces appareils, il s’avère qu’il est
Sur les caractéristiques
question
se
pose :
Ã
quelle
distance
Attention, pour contester il ne fait pas payer mais consigner.
Ce n'est pas jouer sur les mots ; la somme à consigner est fixe et plus élevée que ton amende.
Pour espérer gagner, il faut que ton motif soit solide. Mais l'agent verbalisateur n'est pas nécessairement celui qui constate l'infraction.
PYves a fait un stage, PYves est incollable 8)
je croise les doigts mais ne reve pas !!!!!!!!
ils vont deduire le prix de la contravention de ton depot de contestation et t enlever 2 points dans la foulée............a moins que tu sois avocat :mrgreen:
Citation de: jobar13 le 20 Avril 2011 à 19:14:37
je croise les doigts mais ne reve pas !!!!!!!!
ils vont deduire le prix de la contravention de ton depot de contestation et t enlever 2 points dans la foulée............a moins que tu sois avocat :mrgreen:
ou que tu en prennes un
perso, pour 90â,¬ 2 points, je dis "oui monsieur, c'est pas bien, je le referais plus" ;)
PYves a raison, il faut consigner et contester...si tu es sur de ton coup
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
Citation de: patricech le 20 Avril 2011 à 19:18:28
PYves a raison, il faut consigner et contester...si tu es sur de ton coup
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
il me semblait que si tu prêtais ta moto, tu payais mais ne perdais pas de points mais là ...
CitationVéhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction
Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.
Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus (voir tableau).
:blink:
Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure :wink:
Donc c'est bien coché...
Citation de: zampa le 20 Avril 2011 à 19:32:43
Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure :wink:
Donc c'est bien coché...
Rhooo....
Et t'es certain de toi là Zampa ?
Citation de: krisprolls le 20 Avril 2011 à 20:07:43
Citation de: zampa le 20 Avril 2011 à 19:32:43
Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure :wink:
Donc c'est bien coché...
Rhooo....
Et t'es certain de toi là Zampa ?
oui !
Citation de: LeoAnderson le 20 Avril 2011 à 19:24:24
Citation de: patricech le 20 Avril 2011 à 19:18:28
PYves a raison, il faut consigner et contester...si tu es sur de ton coup
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
il me semblait que si tu prêtais ta moto, tu payais mais ne perdais pas de points mais là ...
CitationVéhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction
Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.
Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus (voir tableau).
:blink:
ah oui, j'avais pas vu.... je pense que ça sous-entend que cela fait suite à l'obtention et reconnaissance sur la photo
Citation de: krisprolls le 20 Avril 2011 à 20:07:43
Citation de: zampa le 20 Avril 2011 à 19:32:43
Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure :wink:
Donc c'est bien coché...
Rhooo....
Et t'es certain de toi là Zampa ?
j'aurais tendance a penser pareil.....et jouer sur les mots devant un tribunal ne doit pas etre trop bien apprécié du juge :|
après,tu pèses le pour et le contre
un pote voulait contester son PV (90 â,¬, 1 point) au motif que la route indiquée n'existait pas sur la commune
conseil pris auprès d'un avocat, des jurisprudences étaient défavorables. Il a du payer l'amende majorée (135â,¬) et s'il avait été au bout de la contestation (tribunal) aurait du s'acquitter des frais de justice (90â,¬)
Bon bon bon....
Je vais payer gentiment je crois...
En revanche je suis partit pour 3 ans pour les récupérer !!!
c'est pas 2 ans depuis peu?
non 3ans pour toutes les 4ièmes classes et plus
perte d'un point= récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions
Citation de: déchetboy le 21 Avril 2011 à 07:15:07
perte d'un point= récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions
Ca a changé, c'est 6 mois maintenant !
Citation de: zampa le 21 Avril 2011 à 07:44:10
Citation de: déchetboy le 21 Avril 2011 à 07:15:07
perte d'un point= récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions
Ca a changé, c'est 6 mois maintenant !
c'est deja rentré dans la loi ?
j'ai vérifié sur un site ou ils ont la meme version que moi
Citation de: zampa le 21 Avril 2011 à 07:44:10
Citation de: déchetboy le 21 Avril 2011 à 07:15:07
perte d'un point= récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions
Ca a changé, c'est 6 mois maintenant !
faux archi faux ça a été abandonné...
c'est bien ce qu'il me semblait.............
pour le point rendu au bout d'un an,c'est certains,vu que c'est du vécu
loi loppsi2 du 15 mars 2011 (en vigueur car c'est une loi qui change une loi):
stage tous les ans
1point perdu récupéré au bout de 6 mois
2ans pour les 3 premières classes: récupération totale des points
3ans dès qu'il y a une 4ème classe ou plus...
loi des 10ans
ça change tout le temps... :roll:
ils nous font chier
Citation de: carbone14 le 21 Avril 2011 à 10:25:10
ça change tout le temps... :roll:
ils nous font chier
C'est pour mieux te niquer mon enfant :mrgreen:
...et ça va pas s'améliorer dans les 12 mois à venir :siffle:
out ça pour se défaire 12 mois plus tard si on change de bord... :mrgreen:
Citation de: carbone14 le 21 Avril 2011 à 10:48:39
out ça pour se défaire 12 mois plus tard si on change de bord... quoiqu'il se passe :mrgreen:
:evil:
et ca va pas s arranger pour les 2 roues !!!!!!!!!
http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=10734&id_document=42148&compteur=1
c'est pour notre sécurité... plus ton porte feuille est vide, moins tu risques de prendre la moto vu que t'as plus de tunes pour y mettre du coco...
Citation de: jobar13 le 21 Avril 2011 à 11:20:14
et ca va pas s arranger pour les 2 roues !!!!!!!!!
http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=10734&id_document=42148&compteur=1
DDSP 69 aussi ! :siffle:
des quotas ça s'appelle, non ? :roll:
...de la prévention 8)
Car il faut AN TI CI PER :mrgreen:
Citation de: krapull le 21 Avril 2011 à 10:19:02
loi loppsi2 du 15 mars 2011 (en vigueur car c'est une loi qui change une loi):
stage tous les ans
1point perdu récupéré au bout de 6 mois
2ans pour les 3 premières classes: récupération totale des points
3ans dès qu'il y a une 4ème classe ou plus...
loi des 10ans
Merci Krapull pour tes précisions ! :super:
Citation de: carbone14 le 21 Avril 2011 à 10:00:07
Citation de: zampa le 21 Avril 2011 à 07:44:10
Citation de: déchetboy le 21 Avril 2011 à 07:15:07
perte d'un point= récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions
Ca a changé, c'est 6 mois maintenant !
faux archi faux ça a été abandonné...
Il faut suivre.... :wink: