Bonjour,
J'ai reçu un papier de mon employeur avec le récap du montant des indemnités kilométriques dans le cadre de déplacements agence - site client.
La phrase suivante m'a fait bondir :
CitationPour rappel, l’entreprise ne souhaitant pas favoriser l’utilisation de la moto ne rembourse pas les IK moto.
est-ce légal ?
est-ce que cela signifie également que je ne suis pas couvert en cas d'accident (en trajet domicile-agence ou en trajet agence-client) et que donc, ça ne serait pas considéré comme accident du travail ?
Citation de: LeoAnderson le 04 Novembre 2011 à 20:02:51
par ailleurs, est-ce normal que le taux des IK soit inférieur à ceux de l'URSAFF ?
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html (http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html)
si j'ai bien lu ton lien,c'est un "maximum" de remboursement...c'est normal d'etre en dessous,lit bien :)
si tu te déplaces en moto et qu'il y a accident pendant tes heures de travail, tu seras considéré en accident de travail....sauf si tu as quelques part un écrit qui stipule que les déplacements en moto sont interdits
apparement ta boite veut privilégier la voiture au détriment de la moto,ça ne veut pas dire que c'est interdit
Citation de: déchetboy le 04 Novembre 2011 à 20:09:49
Citation de: LeoAnderson le 04 Novembre 2011 à 20:02:51
par ailleurs, est-ce normal que le taux des IK soit inférieur à ceux de l'URSAFF ?
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html (http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html)
si j'ai bien lu ton lien,c'est un "maximum" de remboursement...c'est normal d'etre en dessous,lit bien :)
si tu te déplaces en moto et qu'il y a accident pendant tes heures de travail, tu seras considéré en accident de travail....sauf si tu as quelques part un écrit qui stipule que les déplacements en moto sont interdits
apparement ta boite veut privilégier la voiture au détriment de la moto,ça ne veut pas dire que c'est interdit
oups... t'as raison... j'édite le 1er topic ! pour pas confusionner tout le monde !
apres la question a se poser est la suivante:
ta boite ne rembourse pas les frais pour la moto...ok
le gars qui n'a pas de voiture et qui n'a qu'une moto pour se déplacer,il fait comment ? on ne lui rembourse pas les frais ?
inspection du travail...voir meme prud'hommes si pas moyen de s'entendre a l'amiable
Citation de: déchetboy le 04 Novembre 2011 à 20:14:40
apres la question a se poser est la suivante:
ta boite ne rembourse pas les frais pour la moto...ok
le gars qui n'a pas de voiture et qui n'a qu'une moto pour se déplacer,il fait comment ? on ne lui rembourse pas les frais ?
inspection du travail...voir meme prud'hommes si pas moyen de s'entendre a l'amiable
c'est mon cas. Je n'ai que la moto.
et tu as 2 soucis :
1. Financier : remboursement ou pas
2. Assurance : si je ne suis pas couvert, je ne vais pas rouler sans assurance par la faute de mon employeur ?
t'en as parler avec ton employeur au moins ?
Beaucoup de boite ne souhaite pas les déplacement pro en deux roues ... bien trop chère à couvrir ...
Après toi, tu doit prendre une assurance qui couvre les déplacements professionnels (qui est nettement plus chère ...).
Citation de: déchetboy le 04 Novembre 2011 à 20:27:27
t'en as parler avec ton employeur au moins ?
non, je veux avoir des "cartes en main" avant ! ;)
Citation de: lechenejbBeaucoup de boite ne souhaite pas les déplacement pro en deux roues ... bien trop chère à couvrir ...
[/size]en ont-ils le droit de forcer des salariés à utiliser tel mode de transport ? :siffle:
après il faut voir sa convention collective....
ta boite n'a pas de voiture de fonction ?
si il doit payer lui meme une assurance pour bosser,ça devient grave !
Citation de: LeoAnderson le 04 Novembre 2011 à 20:32:16
[/size]en ont-ils le droit de forcer des salariés à utiliser tel mode de transport ? :siffle:
j'aurais tendance a dire que oui.....si ils peuvent t'en fournir un qui leur convient 8)
si t'as pas de voiture,tu va pas la chier non plus :)
ce dont je suis certains ce que ton boss peut pas t'obliger a utiliser tel ou tel véhicule pour te rendre sur ton lieu de travail (j'ai eu le cas)
après pendant tes heures ?
la convention collective, c'est le juge de paix :wink:
Faut voir quand tu fais ta déclaration d'impôts. En Gelgique tu pouvais déduire tout de tout jusque à une combi cuir par an et un casque etc....Dans l'hexagone je ne sais pas.
Citation de: hurt le 04 Novembre 2011 à 20:49:09
Faut voir quand tu fais ta déclaration d'impôts. En Gelgique tu pouvais déduire tout de tout jusque à une combi cuir par an et un casque etc....Dans l'hexagone je ne sais pas.
là , il s'agit d'IK agence - client donc ça ne rentre pas en compte dans la déclaration d'impots qui concerne domicile - agence ;)
Citation de: lechenejb le 04 Novembre 2011 à 20:28:26
Après toi, tu doit prendre une assurance qui couvre les déplacements professionnels (qui est nettement plus chère ...).
Pas forcément, pour la voiture, ça me coûte un peu plus cher, pour la moto c'est compris au départ.
Par contre, je ne vois pas comment ton employeur peut t'empêcher de prendre la moto. Et il n'a pas le droit de ne pas te rembourser tes indemnités kilométriques, il y a un barème officiel qui doit être respecté.
que tu utilises ta moto pour aller au boulot, c'est ton choix
que tu utilises ta moto pour des déplacements professionnels , pour cela il faut que tu sois assuré (ton assuance doit alors couvrir tes déplacements pros) et que ton employeur soit d'accord et doit te donner les moyens de te déplacer (comment font les autres ?).
pour plus d'infos, c'est les DP et l'inspection du travail
Chez Tatol, tu n'as aps le droit de venir au bureau en moto si tu as un ordre de mission (pour un seminaire, un stage ou autre), c'est interdit et ils te louent une voiture. Par contre si tu travaille au bureau(que c'est ton poste normal), la tu peux venir en moto, apres je ne sais aps pour l'assurance....
Dans mon ancien taff c'était çà ... si déplacement pro : moto interdite, taxi ou location à la place !
C'est bien ce qu'on disait, l'employeur ne peut pas l'interdire, sauf s'il propose un autre moyen de transport de substitution.
Citation de: Tapion le 05 Novembre 2011 à 09:07:43
Chez Tatol, tu n'as aps le droit de venir au bureau en moto si tu as un ordre de mission (pour un seminaire, un stage ou autre), c'est interdit et ils te louent une voiture. Par contre si tu travaille au bureau(que c'est ton poste normal), la tu peux venir en moto, apres je ne sais aps pour l'assurance....
:blink:
j'ai été travailler pendant plus de 15 ans en bécane, on ne m'a jamais fait aucune remarque à ce sujet et toujours payé mes IKS au tarif moto, mais c'était pas chez Total mais chez Elf
Pareil que Tapion :
En horaires normaux, moto autorisée.
En deplacements, missions, travail de WE & JF, moto interdite.
(si j'ai bien compris, dans les cas cités, ca fait intervenir une autre assurance pour l'employeur,
en plus de la couverture standard, et cette assurance à contracter en sus ne couvre pas
en general les accidents moto, ou alors a des prix prohibitifs).
Trajet domicile-travail : tu es libre de ton moyen de transport...sous réserve d'être assuré à titre personnel en conséquence :siffle: (pour mémoire, il s'agit d'une option chez pratiquement tous les assureurs)
A noter que l'employeur peut favoriser un moyen de transport par rapport à un autre : remboursement de tout ou portie de l'abonnement de transport en commun en IDF, "prime" au covoiturage, mise en place de navettes de bus...
En cas d'accident durant ce trajet, celui-ci est "assimilé" à un accident de travail donc avec prise en charge intégrale par la Sécurité sociale (pour les soins et les indemnités journalières...qui compensent une partie de la perte de salaire)...le complément étant pris en charge par l'employeur
Trajet professionnel : l'employeur (ou la convention collective de branche) est seul décisionnaire du moyen de transport. Si on utilise son propre moyen de transport, il faut s'assurer au préalable que son employeur est bien assuré pour cette possibilité (notamment pour les motos). En tout état de cause, il ne peut vous obliger à utiliser votre propre moyen de transport mais mettre à votre disposition le moyen de transport adapté à la mission (transports en commun, taxi, véhicule de location...)
A noter que pour éviter de plomber ses contrats d'assurance, l'employeur peut vous proposer de vous "rembourser" votre suprime "déplacements professionnels"...solution à éviter of course :siffle:
En cas d'accident durant ce déplacement, celui-ci est un accident de travail (même dispositif que ci-dessus)
Merci Jryan, tu es rapide ;)
Juste une précision : le cadre juridique pour l'indemnisation en cas d'accident professionnel est le plus avantageux (salaire notamment).
Citation de: Spip le 05 Novembre 2011 à 13:53:59
Merci Jryan, tu es rapide ;)
Juste une précision : le cadre juridique pour l'indemnisation en cas d'accident professionnel est le plus avantageux (salaire notamment).
:wink:
Toutafé car il y a "automatiquement" maintien du salaire net" (par la sécurité sociale et l'employeur) alors que dan sle cas d'un accident de "vie privée", la sécurité sociale prend en charge une partie (en cours de diminution dans la nouvelle loi de finance :siffle: ) et le solde étant à la charge du salarié...financé - éventuellement - par sa couverture prévoyance individuelle ou collective (co-financée par l'employeur) avec éventuellement une "franchise" de 30/60/90 jours :siffle:
Dans mon boulot, le trajet en 2-roues est autorisé pour le domicile-travail (lieu habituel) et interdit pour tout autre trajet, ceci étant écrit dans le règlement intérieur.
Autrement dit, interdiction de se déplacer en 2RM durant la journée, interdiction de se rendre en 2RM depuis son domicile sur un autre site de l'entreprise.
Demande à ce qu'il te paye le Taxi, il va surement changer d'avis !! lol
Mon employeur me rembourse un peu plus que la somme légale (0.5â,¬ du km) (plutôt cool) et il a aussi une assurance qui me couvre en cas d'accident.
Citation de: JOHN DOE le 16 Novembre 2011 à 17:37:56
Demande à ce qu'il te paye le Taxi, il va surement changer d'avis !! lol
Mon employeur me rembourse un peu plus que la somme légale (0.5â,¬ du km) (plutôt cool) et il a aussi une assurance qui me couvre en cas d'accident.
c'est ce que j'ai expérimenté ...ben il m'a dit de prendre le taxi : 2x 25â,¬ pour aller chez le client à 10 min.... (< 10 km) :roll:
Dans mon bouclard, le patron nous file de voitures de fonctions.
Comme j'ai un chantier en centre ville qui démarre, que celui-ci va durer 3ans, avec quasiment pas de place de stationnement, j'ai posé la question de m'équiper d'un 2 roue (gné gné gné) ou de me rembourser mes ID du Tigrou. Réponse catégorique: niet , non, nada , qeudal. Le 2 roue n'est pas du tout un mode de déplacement conseillé en entreprise.
Il y a différents moyens de faire comprendre ça au patron.
La perte de temps en voiture, les PV de stationnement, l'efficacité générale de l'employé.
J'ai toujours bossé en partie à moto,je me suis fait rembourser les km en moto, c'est surtout une question de culture d'entreprise, mais elles y viendront.
Là c'est un problème d'assurance, pas.d'indemnités
Citation de: LeoAnderson le 06 Janvier 2012 à 09:33:56
Là c'est un problème d'assurance, pas.d'indemnités
Ca m'étonnerait qu'il y ait un problème d'assurance... Il suffit à Chewi de faire modifier son contrat pour pouvoir aller sur les chantier avec sa moto et je ne vois pas ce qui peut empêcher d'autre...
Non car je suis censé y aller avec le véhicule fourni par l'entreprise...du moment qu'il fournissent, ils imposent le type d'engin également.
Citation de: Chewi le 06 Janvier 2012 à 12:25:59
Non car je suis censé y aller avec le véhicule fourni par l'entreprise...du moment qu'il fournissent, ils imposent le type d'engin également.
Oui, mais c'est juste un choix du patron ! Il faut juste le convaincre !
J'ai essayé... " y a le tram qui passe à coté, je préfère te rembourser des tickets de tram" m'a t'il répondu. Circulez y a rien à voir. :)
Citation de: zampa le 06 Janvier 2012 à 13:01:46
Citation de: Chewi le 06 Janvier 2012 à 12:25:59
Non car je suis censé y aller avec le véhicule fourni par l'entreprise...du moment qu'il fournissent, ils imposent le type d'engin également.
Oui, mais c'est juste un choix du patron ! Il faut juste le convaincre !
Si tu as un accident à moto, ce sera un accident du travail. Le taux de cotisation d'une entreprise dépend du nombre d'AT. Donc, le patron peut refuser que tu prenne la moto, au motif qu'il y a un risque d'AT et que ça va lui augmenter ses cotisations.
Oui, c'est surtout pour des raisons de sécurité qu'ils veulent éviter les déplacements en 2 roues. Cautionner l'utilisation d'un roue comme moyen de transport professionnel c'est prendre de très gros risque dés lors où il y accident.