Si un d'entre vous a des connaissances du point de vue juridique, je suis preneur.
Je vous présente le cas :
Mon père a été reconnu par son beau-père.
Depuis un bout de temps, mon père n'avait plus de contact avec eux. Ils lui avaient, lors d'une visite, proposé un chèque de 50 000 Francs contre une lettre à signer comme quoi il renoncerait à l'héritage.
Sa mère est décédée en 2000 et son beau-père en 2004. Il n'a pas été contacté ni par le notaire ni par sa demi-soeur ou son demi-frère. Il l'a appris par de la famille qui habite dans la région.
Il y a un an environ, son demi-frère est mort.
Celui-ci a croqué tout l'argent des parents.
Il reste deux maisons en bien immobilier. Une qui est habitée par sa demi-soeur,l'autre qui est restée inhabitée depuis 2004.
La première fille de sa demie-soeur prétend à l'héritage car son tonton lui a fait un testament !
D'après vous, que devrait faire mon père pour toucher le bien qu'il lui revient.
A noter que le notaire a l'air de s'en foutre complètement. Mon père vient de faire 750 bornes (1500 aller-retour) pour en parler avec lui.
Help us !
Tu n'as pas contacter un autre notaire?
Je suis pas sur que les enfants adoptés, n'ai pas les même droits que les descendants direct.
Maintenant, s'ils lui avaient proposé autant d'argent à l'époque... Il doit y avoir un truc à la clef! :wink:
Moi j'irais consulter un autre notaire! 8)
Autant d'argent......50 000 Francs, ce n'est pas non plus une grosse somme même vers 1990.
Les maisons valent dans les 110 000 â,¬ chaque.
Mon père porte le nom de son beau-père. Ça change qq chose ? Je pense que ça donne les mêmes droits. Non !
Sinon, je pensais à prendre un avocat.
J'ai une aversion toute particulière pour les "notaires de la famille"... :evil:
Lorsque mes grands-parents sont décédés, nous nous sommes aperçus qu'une vieille maison à eux était squattée par... le fils du notaire! :blink: :evil:
Je sais que ça ne t'avance pas dans ta quête, mais c'est juste pour te conseiller de changer de notaire. :roll:
Bon courage dans cette démarche qui risque d'être longue. :?
Merci pour les conseils.
De toute façon, je pense qu'il y a eu magouille là dessous.
La grand-mère était une rusée. Enfin, on peut dire ça. Plutôt une belle sa.....pe, car elle a déshérité mon père.
Sois prudent dudug95, au-delà des valeurs des maisons, tu peux te retrouver dans de sale guêpiers et des chicanes qui pourraient te faire perdre la boule à la longue et aussi beaucoup de pognon pour les notaires et avocats. As-tu vraiment besoin de cela ?
La rage d'une femme en colère peut être dévastatrice. . . Sans même que tu saches d'où elle sort . . .
Un enfant "reconnu" a les mêmes droits qu'un enfant "naturel".
A partir de là tout est dit.
Ton père a droit à sa part comme les enfants naturels de son beau-père.
Même conseil, va voir un autre notaire!
Citation de: Raims le 26 Novembre 2013 à 09:47:04
Un enfant "reconnu" a les mêmes droits qu'un enfant "naturel".
Je savais pas! Good news!
Citation de: gulacy le 26 Novembre 2013 à 12:39:50
Citation de: Raims le 26 Novembre 2013 à 09:47:04
Un enfant "reconnu" a les mêmes droits qu'un enfant "naturel".
Je savais pas! Good news!
Après je ne suis pas juriste, il y a peut-être des cas tordus.
Mais je sais que quand on adopte un enfant ou qu'on le reconnait, ben il devient légalement ton enfant, tu en es responsable et il a les mêmes droits qu'un enfant "officiel" :wink:
Citation de: dudug95 le 25 Novembre 2013 à 23:20:21
La grand-mère était une rusée. Enfin, on peut dire ça. Plutôt une belle sa.....pe, car elle a déshérité mon père.
En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants.
Le Code Civil impose lors de la succession une part "réservataire" pour chacun d'eux.
On peut "favoriser" un enfant mais dans certaine limite.
Tout enfant adopté/reconnu à exactement les même droits que les autres (comme dit au dessus). Loi du 03/10/2001.
Va voir un notaire digne de ce nom (si si ça existe) ou alors, vu ce qui se passe, ce serait mieux un avocat.
Car parfois entre notaire... :siffle:
Citation de: Baloo le 26 Novembre 2013 à 13:04:29
Car parfois entre notaire... :siffle:
Ou entre avocat.... :mrgreen:
Attention, si tu contestes pour oubli d'un héritier, ta demande d'annulation du partage auprès d'un juge est recevable dans les 2/3 (?) ans qui suivent le partage du patrimoine...
Citation de: Baloo le 26 Novembre 2013 à 13:04:29
En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants.
Le Code Civil impose lors de la succession une part "réservataire" pour chacun d'eux.
On peut "favoriser" un enfant mais dans certaine limite.
Si j'ai bien compris, quand tu as N enfants tu dois diviser ton héritage en N+1 parts. Chaque enfant touche une part, et la part restante tu peux la donner à qui tu veux (soit elle est répartie sur les enfants, comme s'il n'y avait que N parts, soit tu la donnes à un des enfants ou à qui tu veux).
Par exemple si tu as 3 enfants, chaque enfant touche au minimum un quart de l'héritage.
Citation de: Raims le 26 Novembre 2013 à 15:10:32
Par exemple si tu as 3 enfants, chaque enfant touche au minimum un quart de l'héritage.
C'est ça.
Mais tu peux déshériter tes enfants.
Tu vends tout et claques tout.
Et pour t'assurer une rente, tu mets ton appart'/maison en Viager!
Mais c'est un autre sujet! :wink:
Le papier signé ne vaut rien. Il doit bien avoir minimum 1/4 de l'héritage.
Mais de l'héritage de son père (légal).
Après, il faut voir combien d'enfants a eu sa mère (puisqu'il semble qu'il ait 2 1/2 frère ou soeur).
S'il n'y avait pas de contrat de mariage et que les biens étaient communs, lors de la mort de sa mère (si elle n'a eu que lui comme enfant) il aurait du avoir l'ensemble des biens de sa mère, et lors de la mort de son père, 1/3. soit 4/6 des biens. Sauf s'il y a un testament disant autre chose. En tout cas, je pense qu'il faut qu'il prenne vite un avocat pour engager une procédure. Et faire empécher les ventes des biens, avant que ça parte en fumée...
Il faudrait voir aussi si le demi frère mort à des héritiers. Si non, et s'il n'y a pas de testament, une part reviens à ton père.
Merci les gars pour votre aide.
Son demi-frère n'a pas eu de gamin. Par contre, il a fait un testament pour une fille de sa soeur.
A-t-elle droit à qq chose ?
De ce qu'il reste comme bien, mon père devrait hériter de la moitié ?
Je vais conseiller à mon père de changer de notaire. Celui-là est véreux !
Il peut au moins consulter un notaire qui ne défend que ses intérêts à lui !
D'accord avec tout le monde, il faut qu'il consulte un autre notaire.
Citation de: Lupe le 27 Novembre 2013 à 09:01:30
D'accord avec tout le monde, il faut qu'il consulte un autre notaire.
Et sinon, quelqu'un pourrait corriger le titre :siffle:
LÃ , faut consulter un modo.... :mrgreen:
8)
Oupsss, désolé pour la faute d'orthographe !
Comment ça se passe en cas de changement de notaire ?
Le premier doit donner les documents au second ?
Ça représente une grosse dépense, une petite idée du prix !
Merci.
Citation de: dudug95 le 27 Novembre 2013 à 12:27:18
Oupsss, désolé pour la faute d'orthographe !
Comment ça se passe en cas de changement de notaire ?
Le premier doit donner les documents au second ?
Ça représente une grosse dépense, une petite idée du prix !
Merci.
L'idée n'est pas forcément de changer de notaire puisque l'autre partie n'en aura probablement pas envie. L'idée c'est que tu t'adresses à un autre notaire à qui tu vas bien expliquer la situation, ensuite il va se mettre en contact avec le premier notaire et régler les problèmes pour toi en surveillant ce qui se passe. Ce sera ton notaire, les autres auront le leur, et les deux seront obligés de communiquer, ton notaire pouvant contôler pour toi ce qui se passe.
Pour le coût, je ne suis pas sûr à 100% pour les successions, mais je crois que s'il y a plusieurs notaires ils doivent se partager les frais, donc globalement ça coûte la même chose qu'il y ait un ou deux notaires (c'est vrai pour les ventes immobilières, pour les successions c'est à vérifier).
dans un premier temps, demande une consultation chez un notaire pour obtenir un avis sur le sujet. (prépare lui un arbre généalogique, ça facilite la discussion)
si tu sens que ça part en eau de boudin (défense ou solidarité corporatiste), va voir un avocat. (ça risque d'être beaucoup plus chère)
bon courage et tiens nous au courant (au cas ou l'on ait des enfants à reconnaître) :mrgreen:
Est-ce que ton père a une assistance juridique?
Je n'en sais foutrement rien, je vais lui demander. Je pense que non.
Premier truc, va voir un notaire et demande lui ses tarifs pour une consultation et un premier avis sur ton problème! :wink:
J'en ai un sur Versailles. Un peu Space pour un Notaire, du genre à avoir des photos de Brassens et des couvertures de Mad Magazine dans son cabinet...
Il s'était bien occupé de la vente de l'appart que j'avais acheté.
Bon c'était plus simple. Mais le ton du gars m'avait plu! :wink:
Je vais voir.
Mon père est du côté de Niort, le notaire dans les Ardennes et moi en rp.
dans les contrats d'assurance habitation il y a presque toujours une assistance juridique... c'est deja une 1ere maniere d'avoir des infos sur la conduite a tenir, sur les textes juridiques, tes droits etc...
si par hasard il n'en a pas, il peut toujours aller au greffe d'un tribunal et demander un conseil, en general la 1ere entevue avec un avocat est gratuite, meme si au cours de cette entrevue l'avocat a surtout tendance a donner ses tarifs plutot que des conseils
derniere solution, si to pere a peu de revenus, il peut demander l'aide judiciaire, il se fera aider d'un avocat qui sera payé par le ministere de la justice (c'est un forfait, donc faut que le dossier soit pas trop complexe pour entrer dans le forfait financier)
pour la repartition du patrimoine dans une succession, la regle par defaut c'est la division entre les N heritiers de 1er niveau (conjoint + enfants)
ensuite chaque part doivent etre redivisée entre les heritiers de niveau N-1
par ex : mr X se marie avec Mme Y (regime de la communauté) qui a deja 2 enfants d'un premier mariage (et dont le pere est vivant et garde l'autorité parentale conjointe avec Mme Y), et ensembles ils ont un enfant (donc 1 pour Mr et 3 pour Mme)
Mme Y decede...
la succession evalue TOUT le patrimoine du couple Mr X et Mme Y (mariage sous le regime de la communauté), la moitié revient à Mr X, l'autre moitié est l'heritage
la 2ieme moitié est donc coupée en 4 : 1/4 pour Mr X et 1/4 pour chaque enfant (soit 1/8 du capital initial pour chacun des 4 heritiers)
Mr X a donc touché : 5/8 et chaque enfant touche 1/8
l'enfant qu'ils ont eu en commun etant mineur, MrX conserve son 1/8 et l'enfant ne pourra en disposer qu'a sa majorité, pour les 2 autres enfants il est obligé de leur donner de suite.
si Mr X decede ensuite, l'enfant commun recupere les 5/8, donc en tout il aura eu 6/8 du capital initial, les 2 autres simplement 1/8
A noter que si Mr X et Mme Y decedent ensembles en meme temps, l'enfant commun n'aurait eu que 4/6 et chacun des 2 autres enfants aurait eu 1/6... donc plus que dans le 1er cas (Mme Y puis ensuite Mr X), avec 1 succession au lieu de 2 consecutives (dans le 1er cas)
Citation de: dudug95 le 27 Novembre 2013 à 19:08:57
Je vais voir.
Mon père est du côté de Niort, le notaire dans les Ardennes et moi en rp.
J'en connais un sympa sur Niort si tu veux. J'ai bossé avec lui pour mes deux maisons.
Maître Philippe Dagès, avenue de Limoges à Niort.
Merci les gars.
Je vais donner les coordonnées à mon père.