Hello
J'ai actuellement un abris de jardin fait maison par l'ancien proprio
Il fait 3m x 6m soit 18m2
Il est fait de 6 poteaux (traverse de chemin de fer) et couvert de tole
Le sol est brute de terre
J'aimerai le barder de bois pour le fermer et dans l'avenir mettre une porte pour ranger tondeuse, remorque...
Ma question : faut il que je déclare ce changement (bardage et porte)?
D'ailleurs je ne sais même pas s'il est ou s'il faut qu'il soit déclarer dans son état actuel?
Merci de votre aide :wink:
Es-tu allé jeté un coup d'oeil sur www.cadastre.gouv.fr ?
Tu devrais y voir ce qui est déclaré comme étant en dur (orange foncé), "démontable" (orange clair).
Du coup, tu pourrais y voir si ce cabanon y est déjà.
Si tu ne changes que la toiture, je ne vois pas pourquoi tu devrais le déclarer.
Merci Guillaume je ne connaissais pas ce site :(
Donc la maison est bien déclarée :mrgreen: et la véranda (ça je le savais :wink:)
Par contre l'abri n'y apparait pas... :roll:
Citation de: guillaumev le 06 Avril 2014 à 22:51:22
Si tu ne changes que la toiture, je ne vois pas pourquoi tu devrais le déclarer.
C'est pas la toiture que je veux changer, je veux juste le fermer en mettant un bardage bois :wink:
Citation de: guillaumev le 06 Avril 2014 à 22:51:22
Es-tu allé jeté un coup d'oeil sur www.cadastre.gouv.fr (http://www.cadastre.gouv.fr) ?
Tu devrais y voir ce qui est déclaré comme étant en dur (orange foncé), "démontable" (orange clair).
Du coup, tu pourrais y voir si ce cabanon y est déjà.
Si tu ne changes que la toiture, je ne vois pas pourquoi tu devrais le déclarer.
Il me semble que tout ce qui est demontable en moins de 24h n'a pas besoin d'etre déclaré :
Abri de jardin, remise en bois, cagibi, tonnelle, abri voiture, pergola, maison de bois pour enfants,
maisons en légo, duplo, kapla, et bien sur notre chalet de bois préféré qu'on a tous connu :
(http://img15.hostingpics.net/pics/659257chalet.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=659257chalet.jpg)
Citation de: nollib le 06 Avril 2014 à 22:58:49
C'est pas la toiture que je veux changer, je veux juste le fermer en mettant un bardage bois :wink:
Ah pardon, j'ai lu trop vite. :roll:
Le fait qu'il n’apparaisse pas n'est peut-être pas rédhibitoire. Un coup de fil à ta mairie pourra sans dote te renseigner. :wink:
Maya :lol: :mrgreen: :arrow: :+1:
Moi je pensais qu'il fallait déclarer dès que ça dépasse les 20m2 sur dalle beton :oops:
Citation de: guillaumev le 06 Avril 2014 à 23:03:34
Le fait qu'il n’apparaisse pas n'est peut-être pas rédhibitoire. Un coup de fil à ta mairie pourra sans dote te renseigner. :wink:
Je les appellerai à l'occase :wink:
Je confirme, si c'est démontable, pas besoin de déclarer.
Citation de: don_rico le 07 Avril 2014 à 07:54:16
Je confirme, si c'est démontable, pas besoin de déclarer.
ok merci :super:
donc comme c'est que du bois et pas de béton je peux le fermer ou le laisser en l'état sans déclaration :)
Il y a plusieurs choses à prendre en compte, il faut aussi voir la durée du bâtiment démontable. S'il reste indéfiniment (il me semble que la limite est 1 an), en théorie il faut faire une déclaration préalable.
Mais si c'est pour modifier une structure déjà existante, c'est pas la peine de te fatiguer.
Si tu veux être sur de ton coup, tu appelles ou tu vas voir avec des photos le service de l'urbanisme de ta ville, ils sauront te dire précisément ce qu'ils veulent.
voici l'abri actuellement il est baché pour eviter que la pluie rentre
(http://img15.hostingpics.net/pics/518382abrijardin.jpg)
ça doit faire plusieurs année qu'il est là :roll:
je vais donc le barder de latte de bois et ça ira bien :siffle:
de toute façon il n'est pas visible de la rue...
si c'est juste juste pour remplacer les parties verticales, c'est pas forcément utile de se fatiguer administrativement....
pour info sur ma parcelle j'ai deux abris en dur réalisés par le précédent proprio qui ne sont pas sur le cadastre,
alors que mon extension de 19.80 m² s'y trouve bien
c'est la déclaration de travaux qui permet en partie l'actualisation
si ta zone permet des extensions de surface, déclarer le bâti facilite la vente, et le travail de l'assurance en cas de dégâts, mais modifie l'assiette d'imposition.
comme toi mon extension est sous les couverts et ne gêne pas la vue ...
Citation de: zampa le 07 Avril 2014 à 10:32:08
si c'est juste juste pour remplacer les parties verticales, c'est pas forcément utile de se fatiguer administrativement....
en fait je vais remplacer les baches verte, par un bardage de bois
et effectivement je vais zapper la partie administrative :siffle:
:wink:
Tout dépend de tes relations avec ton voisinage
Ca sera certainement plus joli que cette bache
Te prends pas la tête, vas y comme ca... fais discret et pas de bruit le dimanche :wink:
Citation de: nollib le 06 Avril 2014 à 23:06:59
Maya :lol: :mrgreen: :arrow: :+1:
Moi je pensais qu'il fallait déclarer dès que ça dépasse les 20m2 sur dalle beton :oops:
Citation de: guillaumev le 06 Avril 2014 à 23:03:34
Le fait qu'il n’apparaisse pas n'est peut-être pas rédhibitoire. Un coup de fil à ta mairie pourra sans dote te renseigner. ;-)
Je les appellerai à l'occase ;-)
Merki nollib ! :grin:
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_pr%C3%A9alable_de_travaux
perso, pour pas avoir d'ennui avec des voisins, j'ai déclaré mes travaux
comme je suis à moins de 300 m d'un monument (arcades de buc) je dois attendre 2 mois la non réponse des bâtiments de france qui vaut accord
je l'ai fait pour aménager les combles et créer de la surface habitable en plus, poser des velux, agrandir la maison de 19,8 m², changer la peinture, les fenêtres
le panneau qui va bien a permis de lutter contre un emmerdeur patenté dans la rue qui poursuit quiconque met un pied sur la ligne ...
Citation de: flap le 07 Avril 2014 à 16:40:30
le panneau qui va bien a permis de lutter contre un emmerdeur patenté dans la rue qui poursuit quiconque met un pied sur la ligne ...
J'en ai un ici. :evil:
Il passe son temps a prendre des photos des maisons des autres.
l'an dernier il s'est fait mordre par un clebar, on l'a plus vu de 6 mois.
Mais là, il est de retour ...
voilà, si nollib est à coté de gens sympa ... pas de souci
mais par exemple un voisin sympa est remplacé par un inconnu ... qui peut tout à fait aller en mairie (ou sur internet) et comparer le cadastre à l'existant ...
rares sont les mairies pénibles cependant ...
donc à mon avis peu de risque d'avoir un contentieux ...
La limite entre déclaration préalable et permis de construire est passée de 20 à 40 m2 :wink:
" Le seuil de 20 m2 est porté à 40 m2 si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols)."
Tout dépend de la commune. Pour l'instant il n'est pas obligatoire.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
Ça fait que 6 mois que je suis dans la maison...
Mais bon les voisins n'ont pas l'air pénible pour le moment :roll:
Et puis il n'y a plus canard et poule, j'ai viré les enclos pour faire de la pelouse bien propre, et la si je fini la cabane proprement en bardage bois, ça ne fera que plus propre :wink: donc le voisinage ne pourra qu'être plus content....
:super:
et après ... jeux de jardins pour les enfants ...
logique :D
Citation de: flap le 07 Avril 2014 à 18:42:06
:super:
et après ... jeux de jardins pour les enfants ...
Ils y sont déjà 8)
Cabane+toboggan, balançoire(faut que je change les agrès), panier de basket, but de foot, piscine hors sol :)
Citation de: NiNi le 07 Avril 2014 à 21:37:13
logique :D
Toi si tu veux voir bah faut venir ... :siffle: :wink:
:wink:
Citation de: nollib le 07 Avril 2014 à 21:56:49
Citation de: flap le 07 Avril 2014 à 18:42:06
:super:
et après ... jeux de jardins pour les enfants ...
Ils y sont déjà 8)
Cabane+toboggan, balançoire(faut que je change les agrès), panier de basket, but de foot, piscine hors sol :)
:super:
il faut savoir que pour toute ces demandes c'est le maire qui a le dernier mot, la dde peut vous refuser le permis, si vous etes dans un petit village et proche du maire celui ci peut vous accorder le permis malgré le refus de la DDE (si le dossier est conforme aux regles d'urbanisme sinon c'est le prefet qui fera annulé le permis donné par le maire, à moins que.... mais c'est une autre histoire...)
Bon, la, pas besoin de permis, et la DDE n'existe plus depuis un moment...
DDE remplacées par les D.I.R. (S.O.) ou (S.E.) etc...
Citation de: zampa le 09 Avril 2014 à 07:43:42
Bon, la, pas besoin de permis, et la DDE n'existe plus depuis un moment...
on va pas s'amuser non plus de jouer sur tous les mots :wink:
tout le monde avait compris... le nom change mais c'est presque la seule chose
Bah, tu sais phil75, ici il ne faut pas se formaliser. :wink:
Tu verras, il y a quelques tatillons :roll:
Par chez moi, la DDE s'est transformée en DDT et DREAL.
Ce sont toujours les mêmes interlocuteurs. :wink:
Comme tu le faisais si bien remarquer, le nom change, et c'est à peu près tout.