Il m'est arrivé une mésaventure, l'autoroute A51 à Marseille est limité à 90 km/h. Il y a aux Arnavaux une zone limitée à 70 km/h.
Or le code de la route dans son article R413-19 précise :
"
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Mon véhicule a été flashé à cet endroit par un particulièrement efficace radar de chantier, il se trouvait à 90 au compteur, donc en excès de vitesse par rapport à l'arrêté de circulation limitant la vitesse à 70.
Sauf que la hiérarchie des normes indique : "En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est non seulement source de désordres juridiques, mais elle constitue également une faute de l'auteur du texte illégal, susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité publique en cause devant les juridictions nationales, de l’Union européenne ou internationales. Il est, dès lors, impératif de veiller scrupuleusement à ce que les nouvelles dispositions édictées se trouvent en harmonie avec la hiérarchie des textes déjà en vigueur ou susceptibles de l'être à la date à laquelle ces dispositions prendront effet (lois ou règlements internes ou droit dérivé de l’Union européenne en cours d'élaboration, conventions internationales en voie de ratification ...)."
Et l'arrêté est en dessous des lois, donc la limite à 70 est illégale, au moins sur la voie de gauche.
Il me semble me souvenir d'une jurisprudence sur le sujet, que je n'arrive pas à retrouver. Vous avez des souvenirs de cas comme ça ? Des conseils, des références de jurisprudence ?
Je suis à la recherche sur internet de l’arrêté qui prévoit la limitation de vitesse à 70km/h, je ne le trouve pas...
:blink: Tu fais bien de me prévenir, j'y passe tous les jours et j'avoue ne pas faire attention à être bien à 70 (je suis le flot des autres, en général vers 80-90)
Je vais me méfier maintenant :|
Tu sais me dire à quel niveau ils ont mis le radar?
En allant vers marseille dans la ligne droite vers la fin des travaux
(https://scontent.xx.fbcdn.net/hphotos-xat1/v/t1.0-9/12119149_524079427768153_126964868457603925_n.jpg?oh=126bb83fd8abf2d0b23fb9444067c0b7&oe=5698C32F)
:+1: pour avoir déceler (une éventuelle) erreur
c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.
Citation de: fifi.38 le 08 Octobre 2015 à 18:36:05
:+1: pour avoir déceler (une éventuelle) erreur
c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.
Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...
En tout cas, même si les copains n'ont pas tout compris dans ta démarche ( ça confirme que ce sont tous des cons 8) ), j'admire ton sens du sacrifice d'aller tester l'illégalité d'un radar en prenant le risque de te faire pruner et de perdre 1 point par la même occasion.
Beau combat que tu engage la :super:
Citation de: zampa le 08 Octobre 2015 à 19:17:09
Citation de: fifi.38 le 08 Octobre 2015 à 18:36:05
:+1: pour avoir déceler (une éventuelle) erreur
c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.
Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...
sauf qu'une Loi ou un décret a certainement dérogé pour abaisser la vitesse lors de travaux.
Citation de: zampa le 08 Octobre 2015 à 19:17:09
Citation de: fifi.38 le 08 Octobre 2015 à 18:36:05
:+1: pour avoir déceler (une éventuelle) erreur
c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.
Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...
Énorme :mrgreen:
Ca me rappelle cette fameuse réplique : les cons ça osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît.
Citation de: zampa le 08 Octobre 2015 à 18:06:06
En allant vers marseille dans la ligne droite vers la fin des travaux
ok, merci, heureusement que tu m'as prévenu, j'y suis passé ce soir de nuit... on aurait dit un stroboscope dans mon rétro :roll:
Ils ont du se faire un gros paquet de pognon en une journée. Tous les habitués qui comme moi passent là tous les jours ont du se faire avoir. Je sais bien qu'il faut respecter la limitation, mais justement je m'attendais à ce qu'ils posent un radar là vu le foin qu'ils ont fait autour des radars chantier, alors certaines fois j'essayais de rouler à 70... et je me sentais vraiment mal à l'aise avec tous les autres qui te passent de partout... Bon, maintenant ça ne devrait plus être le cas d'ici un jour ou deux... :mrgreen:
La seule chance de ceux qui se sont fait flasher, dont toi, c'est que c'est une route très chargée et donc de nombreuses photos présenteront plusieurs véhicules ce qui je crois empêche de savoir qui a commis l'infraction :?
Citation de: fifi.38 le 08 Octobre 2015 à 21:04:19
Citation de: zampa le 08 Octobre 2015 à 19:17:09
Citation de: fifi.38 le 08 Octobre 2015 à 18:36:05
:+1: pour avoir déceler (une éventuelle) erreur
c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.
Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...
sauf qu'une Loi ou un décret a certainement dérogé pour abaisser la vitesse lors de travaux.
Oui, un arrêté, mais il ne peut pas contredire une loi. Dans ce cas il devient illégal. :wink:
Citation de: Raims le 08 Octobre 2015 à 22:21:11
Citation de: zampa le 08 Octobre 2015 à 18:06:06
En allant vers marseille dans la ligne droite vers la fin des travaux
ok, merci, heureusement que tu m'as prévenu, j'y suis passé ce soir de nuit... on aurait dit un stroboscope dans mon rétro :roll:
Ils ont du se faire un gros paquet de pognon en une journée. Tous les habitués qui comme moi passent là tous les jours ont du se faire avoir. Je sais bien qu'il faut respecter la limitation, mais justement je m'attendais à ce qu'ils posent un radar là vu le foin qu'ils ont fait autour des radars chantier, alors certaines fois j'essayais de rouler à 70... et je me sentais vraiment mal à l'aise avec tous les autres qui te passent de partout... Bon, maintenant ça ne devrait plus être le cas d'ici un jour ou deux... :mrgreen:
La seule chance de ceux qui se sont fait flasher, dont toi, c'est que c'est une route très chargée et donc de nombreuses photos présenteront plusieurs véhicules ce qui je crois empêche de savoir qui a commis l'infraction :?
Si ça peut t'être utile... :(
Et à mon avis, tu as une autre loi plus loin qui dis que les limitations temporaire pour travaux rendent caduque la vitesse limite sur voie de gauche....
Quoi qu'il arrive le balisage et les indications physique prévalent sur le reste......
Le balisage ne vaut que s'il a un support légal.
Et l'arrêté pris pour les travaux ne peut contredire une loi.
Alors a quoi servent les arrêtés si justement ils ne permettent pas à un prefet (par exemple) de modifier temporairement l'application de la loi par une disposition local spécifique?
Il doivent rentrer dans ce qui est prévu par la loi, mais ne peuvent pas s'y opposer. Par exemple, la loi dit que c'est limité à 130 sur l'autoroute, le préfet peut décider que ce sera 110, mais il ne pourra pas dire que la limite passe à 150.
Pour les 80 mini sur voie de gauche c'est pareil. Il ne peut pas nous dire de rouler plus doucement.
Vas y Zampa, tu tiens le bon bout.
En grand avocat pénaliste que tu es, dépose plainte devant la CEDH.
Fais du bruit, mobilise les journaux télévisés!
ça me rappel Pina qui avait essayé de jouer a ça avec des gens armé... :lol:
c'est un problème purement juridique.
il n'y a qu'un spécialiste qui peut trouver les textes.
ça paraît gros mais quand on voit que l'on accorde des permissions à certains ... :siffle:
Il y a moyen de décerné un +1 d'honneur pour l'ensemble de son Å"uvre ?
Une sorte d'hommage au sud est ... ;-)
J'espère ne jamais avoir affaire à quelqu'un comme ça :blink: :blink: :blink: :)
Je ne vais pas me mêler des débats. Je vais juste apporter un élément, dont je ne connais pas les exactes portée et hiérarchie juridiques. Mais le réglement des autoroutes définit une notion de circulation "normale". Les 80 km/h mini à gauche ne s'applique que lorsque ces conditions "normales" sont au RDV.
Et, sont dérogatoires à la" normalité" de la circulation, entre autres: la météo, les dénivellés importants, le trafic, les travaux...
La seule chose qu'on peut éventuellement contester c'est la nature même de ce radar.Si on s'en tient aux dispositions d'implantation des radars fixe ils doivent être annoncés (attention je ne parle pas des radars embarqués fixe ,ceux des voitures).Dans le cas présent le radar s'apparente manifestement aux radars type boite de conserve et autre que nous connaissons donc ils serait logique d'un point de vue légal qu'il y est un dispositif d'avertissement de zone de contrôle.
faut peut être creuser dans ce sens plutôt que de contester la limitation de vitesse qui par arrêté préfectoral peut être modifiée comme bon leur semble.
Citation de: pina le 09 Octobre 2015 à 15:54:00
La seule chose qu'on peut éventuellement contester c'est la nature même de ce radar.Si on s'en tient aux dispositions d'implantation des radars fixe ils doivent être annoncés (attention je ne parle pas des radars embarqués fixe ,ceux des voitures).Dans le cas présent le radar s'apparente manifestement aux radars type boite de conserve et autre que nous connaissons donc ils serait logique d'un point de vue légal qu'il y est un dispositif d'avertissement de zone de contrôle.
faut peut être creuser dans ce sens plutôt que de contester la limitation de vitesse qui par arrêté préfectoral peut être modifiée comme bon leur semble.
Il y a un (petit) panneau annonçant un radar depuis le début du chantier cet été...
Citation de: Raims le 09 Octobre 2015 à 17:29:54
Citation de: pina le 09 Octobre 2015 à 15:54:00
La seule chose qu'on peut éventuellement contester c'est la nature même de ce radar.Si on s'en tient aux dispositions d'implantation des radars fixe ils doivent être annoncés (attention je ne parle pas des radars embarqués fixe ,ceux des voitures).Dans le cas présent le radar s'apparente manifestement aux radars type boite de conserve et autre que nous connaissons donc ils serait logique d'un point de vue légal qu'il y est un dispositif d'avertissement de zone de contrôle.
faut peut être creuser dans ce sens plutôt que de contester la limitation de vitesse qui par arrêté préfectoral peut être modifiée comme bon leur semble.
Il y a un (petit) panneau annonçant un radar depuis le début du chantier cet été...
Si personne me le dis aussi....
Je l'ai pas vu le panneau... Faut faire aussi qu'à 90 sur l'autoroute on a autre chose à foutre que de regarder la route...
Citation de: pina le 09 Octobre 2015 à 15:54:00
par arrêté préfectoral peut être modifiée comme bon leur semble.
Cet arrêté a t'il été bien émis ?
Non, non... je ne souffle pas sur les braises... ;-)
Je vais vérifier !
Déjà il faudrait que je reçoive le pv.
Si je ne le reçois pas, tant mieux.
Si je le reçois, il faut voir à combien j'ai été contrôlé...
Peut être que pour 45â,¬ le jeu n'en vaut pas la chandelle. Il faut que je vois d'abord mes chances de m'en sortir. Et vous ne l'encouragea pas vraiment !
Disons que le pragmatisme est une qualité dans certaines situations... ;-)
Il y a un moment, si je sais que je peux m'en sortir, je go ce, mais si je sais que je vais me prendre un mur, je prends la tangente...
Ca n'a pas raté depuis 2 jours que le radar est là il provoque des bouchons monstrueux aux heures de pointe :evil:
Avant ces travaux provoquaient des ralentissements, mais ça restait supportable, les gens ralentissant un peu (ça passait à environ 80 km/h).
Maintenant les gens passent à 60 voir 50 km/h devant le radar vu que c'est limité à 70, résultat c'est le b*rdel :evil:
Ce soir le bouchon remontait jusqu'Ã Plan de Campagne (environ 10km) :evil:
Et dire qu'il y en a pour 2 ans de travaux :roll:
:?
Et le dernier mort qu'il y a eu à cet endroit sur l'autoroute, c'était à coup de kalachnikov...
Qui a vu la vidéo du dit radar en action ? :lol:
Pas moi, t'as un lien ?
Citation de: zampa le 09 Octobre 2015 à 21:36:42
:?
Et le dernier mort qu'il y a eu à cet endroit sur l'autoroute, c'était à coup de kalachnikov...
En fait c'était un peu plus loin, juste à l'embranchement vers Plombière :|
À 500 mètres...
J'ai mesuré sur la carte, il y a 2,5km :mrgreen:
À pouals !!! :mrgreen:
Sinon sur la rd296 avant que ça ne se transforme en a51 en allant vers Gap, c'est une 2x2 voies droite et qui descend bien, c'était à 110, ils l'ont mis à 90, ce qui est déjà très compliqué à tenir, et comme ils font des travaux de nuit, c'est limité en ce moment à 70...
D'après La Provence il y a un radar de chantier mais je ne l'ai pas vu... :roll:
Citation de: zampa le 11 Octobre 2015 à 08:50:03
Sinon sur la rd296 avant que ça ne se transforme en a51 en allant vers Gap, c'est une 2x2 voies droite et qui descend bien, c'était à 110, ils l'ont mis à 90, ce qui est déjà très compliqué à tenir, et comme ils font des travaux de nuit, c'est limité en ce moment à 70...
D'après La Provence il y a un radar de chantier mais je ne l'ai pas vu ne ne suis pas fait encore flashé... :roll:
Et oui, on est pas dans le vert mais bon! J'essaye de détendre l'atmosphère un brin! 8)
Hier soir je suis passé devant celui qu'ils nous on installé sur la rocade Toulousaine, il crépite grave l'enfoiré. Quasiment toutes les secondes ... c'te honte !!! :evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil:
Un radar qui flashe trop, c'est qu'il y a un problème dans la limitation....
Ils en prévois 250 de ces radars au niveau national, :mrgreen: autant ça ne me choque pas plus que ça qu'il en mettent dans des zones de travaux actif en journée, car on frôle pas mal de gens qui bosses et autre véhicules de chantiers donc, faire de la vitesse a ces endroits n'est pas forcément l'idée du siècle! :roll: Autant quand la zone de travaux est inactive style la nuit, voir carrément sur route ouverte (et ça, ils ne vont pas s'en priver), là , on tourne de nouveau a la pompe a fric!... Et quand on vois comment les dispositifs crépite sur les vidéos, ce n'est pas près de s'arrêter!... :siffle:
Comme il fallait s'y attendre, les gens ayant peur que le radar prenne dans les 2 sens de circulation, beaucoup passent également devant à 50km/h dans le sens sortant de Marseille.
C'est le deuxième effet kiss-cool: bouchon le matin ET bouchon le soir :evil:
Je confirme, ce matin avec la pluie en prime, c'est la grosse panique depuis Plan.
En plus, comme c'est une nouvelle curiosité qui ressemble à un compresseur de chantier, les curieux le cherche et le prenne en photo.
Le Bronx !
Mais vu le cirque de ce matin, je ne l'ai pas vu crépité.
En local, il se dit que ce sont les gens des TP qui l'ont demandé pour travailler en sécurité.
Peut être un peu de vrai dans cette histoire, car c'est toujours un peu chaud l'arrivée sur Marseille par l'A7 ( Voir les cartons...)
il est vrai que quand tu bosses au bord de la route, c'est très pénible les véhicules qui roulent vite.
Cependant, sur l'exemple donné, les travailleurs semblent être protégés par des barrières béton ce qui sécurise complètement le lieu. :(
Des GBA béton doublés...
Citation de: Pierre83 le 13 Octobre 2015 à 17:42:32
En local, il se dit que ce sont les gens des TP qui l'ont demandé pour travailler en sécurité.
Tu a raison, concernant celui de la rocade Toulousaine mis en place début Octobre, mon collègue qui gère la mission sécurité sur cette opération me confirme que la demande émane bien de la direction des travaux.
C'est effectivement un paramètre de sécurité supplémentaire pour les gens du chantier.
Pour la petite histoire, mon collègue me dis que lui avait plutôt suggéré un radar pédagogique ...
Rôôôô le vieux rétropédalage suite aux levées de boucliers des assos de conducteurs !!!
http://www.ladepeche.fr/article/2015/10/13/2196697-toulouse-radar-flashe-milliers-voiture-week-end-etait-test.html
En espérant qu'à Marseille ça fasse pareil... :roll:
Citation de: zampa le 14 Octobre 2015 à 15:09:51
En espérant qu'à Marseille ça fasse pareil... :roll:
C'est aussi un chantier ASF Ã Marseille ?
non...
Ya plus qu'a faire bouger les assos, la presse, les TV, foutre le souk quoi
ils ont caché le même derrière les GBA sur l'A7 au Nord de Vienne
Il ballade le fourbe, il est maintenant dans le sens de la montée .. .( Marseille -> Aix )
Bon, j'ai encore rien reçu, peut être qu'ils n'envoient les PV sur la voie de gauche qu'au delà de 90.... :mrgreen: