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Discuter Sans Compter => Nos motos : passion, questions et blabla => Info assurance et juridiques en cas de carton => Discussion démarrée par: Domdom le 13 juin 2012 à 18:09:13

Titre: Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 13 juin 2012 à 18:09:13
 :blink: :blink:

Citer
A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Voilà ce que le tribunal d'instance de Castres m'envoie suite à mon carton du 19 février 2011  :evil: :evil:


La première infraction encore, je veux bien..... quoique, sur quoi peuvent-ils se baser ?? Les traces, l'importance du choc ??

La deuxième par contre ??!! Il ne se sont basé que sur la déclaration d'une automobiliste que j'avais doublée qq minutes plus tôt, qui disait que j'avais pris des risques pour le faire, que le camion qui venait en face m'avait d'ailleurs fait des appels de phare...

C'est très subjectif tout ça, non ?

Messieurs nos amis Talliens motards policier ou gendarme, vous en pensez quoi ?


Parce que j'aurais bien juste voulu payer ces pt1 de 292 € et ne pas avoir les séquelles actuelles  :evil: :evil:

Je pense avoir été assez puni sur le fait que je ne sais toujours pas pour quelles raisons, ou causes, je suis tombé  :evil:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: turkey le 13 juin 2012 à 18:23:07
je pense qu'une verbalisation sur des dires d'automobilistes ne tient pas la route. A moins que tu me dises le contraire il n'y a pas eu plainte, pas eu de déclaration de gendarme ou autre assermenté notoire présent "de visu" lorsque tu t'es planté, tout ça me semble forcément contestable. Après je sais qu'il y a d'excellents contesteurs sur le forum qui ne seront pas avares de conseils mon ami  :twisted:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Thlar le 13 juin 2012 à 18:26:43
Ils ne t'ont pas mis le "defaut de maitrise du véhicule" à 90 € (de mémoire ) ?  :mrgreen:
Pour le reste comme la dinde  :twisted:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: cmoifrancky72 le 13 juin 2012 à 18:34:27
Bien défendu c'est jouable mais à quel prix par rapport à 292 roros. Par contre si tu paie tu admets les faits qui te sont reprochés et toutes les conséquences que cela peu entrainer par la suite  :roll:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Jojo le poilu le 13 juin 2012 à 18:45:49
La note est salé :?

Bon courage à toi
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Tapion le 13 juin 2012 à 18:57:02
Je suis sur le cul.
Je pense que c'est défendable.
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Seb le 13 juin 2012 à 19:01:41
pays de merde  :twisted: :twisted: :twisted:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 13 juin 2012 à 19:07:16
c'est la logique de la justice,ça ne m'étonne meme pas....ils analysent ,en déduisent que...et sanctionnent   :?
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Chewi le 13 juin 2012 à 19:07:40
Idem que Tapion, défend toi.
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LeoAnderson le 13 juin 2012 à 19:20:16
 :blink: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll:  :oops:


clair qu'il faut pas laisser passer, ne serait-ce parce que si tu acceptes ces tords, ça peut par ricochet te priver de certains droits / indemnités je crains !  :cry:

à ta place, je verrais avec mon assistance juridique...
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Gérard le 13 juin 2012 à 19:23:36
il faudrait pas que ce coûte encore plus cher   :roll: :roll: :sad:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: don_rico le 13 juin 2012 à 20:15:13
Quand j'avais eu mon accident avec les 2 piétons, le policier m'avait dit à un moment que le juge pouvait éventuellement entamer une procédure pour coups et blessures involontaires, même si aucune plainte n'avait été posée.
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fifi.38 le 13 juin 2012 à 20:47:57
:blink: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll:  :oops:


clair qu'il faut pas laisser passer, ne serait-ce parce que si tu acceptes ces tords, ça peut par ricochet te priver de certains droits / indemnités je crains  !  :cry:

à ta place, je verrais avec mon assistance juridique...

 :(  bien vu Léo

c'est hyper important
Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LeoAnderson le 13 juin 2012 à 20:52:44
:blink: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll:  :oops:


clair qu'il faut pas laisser passer, ne serait-ce parce que si tu acceptes ces tords, ça peut par ricochet te priver de certains droits / indemnités je crains  !  :cry:

à ta place, je verrais avec mon assistance juridique...

 :(  bien vu Léo

c'est hyper important
attends, entre 2 conneries, je peux dire un truc sérieux des fois !  :mrgreen:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fabonoff le 13 juin 2012 à 21:53:00
Quand j'avais eu mon accident avec les 2 piétons, le policier m'avait dit à un moment que le juge pouvait éventuellement entamer une procédure pour coups et blessures involontaires, même si aucune plainte n'avait été posée.
c'est le rôle du procureur de poursuivre sans un dépôt de plainte
 :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 13 juin 2012 à 22:14:32
Ouaip ! Bref, je vais écrire comme cela m'est proposé au Greffe pour contester, et quit à aller au tribunal, je vais me battre  :evil:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LeoAnderson le 13 juin 2012 à 22:15:51
Ouaip ! Bref, je vais écrire comme cela m'est proposé au Greffe pour contester, et quit à aller au tribunal, je vais me battre  :evil:
:super: lâche rien copain ! :D

Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 13 juin 2012 à 22:24:56
Non mais  :evil:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: philo le 14 juin 2012 à 07:03:24
ton assurance te propose rien dans ce sens.
car mise a part la défense recours tu a peut être aussi la protection juridique.
renseigne toi auprès d'eux.
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: margerin le 14 juin 2012 à 07:11:25
je me joint à l'avis général, même si je rejoint l'avis du berger......

Et Léo est bô  :+1:

courage à toi copaing', et tiens nous au jus     :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Chewi le 14 juin 2012 à 08:26:51
Dom, a tu été désigné responsable de ton accident?
Si c'est non, tu a déjà toutes les preuves pour démontrer que le proc se goure de cible dans cet accident.
Si c'est oui... contact un avocat.
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: zampa le 14 juin 2012 à 08:48:58
Dom, a tu été désigné responsable de ton accident?
Si c'est non, tu a déjà toutes les preuves pour démontrer que le proc se goure de cible dans cet accident.
Si c'est oui... contact un avocat.

Dans les 2 cas, il vaut peut-être mieux contacter un avocat...

Ils ne savent plus comment récupérer du pognon...
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: guillaumev le 14 juin 2012 à 12:56:29
Citer
A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Je me suis déjà fait arrêté pour l'équivalent du 2ème cas, parce ce que le camion qui était en face a fait des appels de phare...
Avant de doubler, j'étais suivi par les flics.
Quand je les ai vus arriver à fond de cale derrière moi avec le gyro et qu'ils m'ont arrêtés "à la Starsky et Hutch" sur la bas côté, je ne faisais pas trop le malin.
Je ne sais plus combien j'avais payé mais je crois que j'avais perdu 2 points.

Du coup, je ne sais pas si c'est défendable par rapport aux témoignages...
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: eulPingouin le 14 juin 2012 à 14:14:02
Citer
A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Je me suis déjà fait arrêté pour l'équivalent du 2ème cas, parce ce que le camion qui était en face a fait des appels de phare...
Avant de doubler, j'étais suivi par les flics.
Quand je les ai vus arriver à fond de cale derrière moi avec le gyro et qu'ils m'ont arrêtés "à la Starsky et Hutch" sur la bas côté, je ne faisais pas trop le malin.
Je ne sais plus combien j'avais payé mais je crois que j'avais perdu 2 points.

Du coup, je ne sais pas si c'est défendable par rapport aux témoignages...


Moi, ce qui me fait suer, c'est que quand j'ai pris ma prune parce que j'ai roulé à 130, c'était pour me rabattre car un pecnaud avait déboité en face (route à 3 voies). Ce mec-là n'a jamais été sanctionné  :twisted:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 14 juin 2012 à 15:08:18
Hum,

 :siffle:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Ryk*13* le 14 juin 2012 à 16:35:27
'soir Dom2 pas drôle ce qui t'arrive ..tu devrait demandé à Pina il a fait des étude de droit...

c'est on jamais ....
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: PierrotGAZ le 14 juin 2012 à 18:50:39
Pina ???

Le mec qui fait le malin devant les flics et qui ducoup se mangent deux fois plus de prunes que prévue     ???  :roll:


Ah !!!  Ce Pina la !  :siffle:

Effectivement ces conseils peuvent être judicieux !  :mrgreen:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 14 juin 2012 à 18:53:35
 :lol:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 14 juin 2012 à 19:02:20
Citer
A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Je me suis déjà fait arrêté pour l'équivalent du 2ème cas, parce ce que le camion qui était en face a fait des appels de phare...
Avant de doubler, j'étais suivi par les flics.
Quand je les ai vus arriver à fond de cale derrière moi avec le gyro et qu'ils m'ont arrêtés "à la Starsky et Hutch" sur la bas côté, je ne faisais pas trop le malin.
Je ne sais plus combien j'avais payé mais je crois que j'avais perdu 2 points.

Du coup, je ne sais pas si c'est défendable par rapport aux témoignages...

Qu'un flic juge que ça a été trop dangereux, ok.... mais se baser sur un témoignage  :siffle: :evil:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 14 juin 2012 à 20:13:39
 :wink:

on est tous des témoins

 :wink:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: turkey le 14 juin 2012 à 20:33:44
:wink:

on est tous des témoins

 :wink:

tu cites Pétain toi maintenant  :roll:

bravo  :mrgreen:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: grey le 14 juin 2012 à 22:47:18
Quoiqu'il arrive, le prix d'un avocat risque de dépasser le prix de l'amende....

Si à 400 € tu as raison, c'est mieux de payer 292, nan?

grey & payer pour contester :siffle:
Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: PierrotGAZ le 14 juin 2012 à 23:13:39
:wink:

on est tous des témoins

 :wink:

tu cites Pétain toi maintenant  :roll:

bravo  :mrgreen:

(Désolé pour le pourrissage HS)

Mais un bô  :+1:  à toi Turkey
Tu m'enlèves les mots de la bouches...  Mais j'ai pas osé  :mrgreen:

[Pourrissage off]

Si ça ne change pas tes indemnités ( si y en a ) je suis assez l avis de grey   :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 14 juin 2012 à 23:17:45
Oui, je ne vais pas prendre un avocat pour ça, mais je vais commencer par écrire , on verra bien  :oops:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: puj le 15 juin 2012 à 00:17:48
En comparaison, le mec qui grille le stop et qui t'envoie au tas, il n'a pas de prune lui!!!  :evil:
C'est vrai que Dom n'a pas déjà payé assez cher  :roll:.

Payer 292€ d'amende ne vaut peut-être pas le coût de prendre un avocat mais j'ai peur que, comme le disait cmoifrancky, payer équivaut à reconnaître ces tords.
Comme dit, renseignes-toi auprès de ton assurance des conséquences de cet acte sur tes futurs indémnités et il y a grande chance que tu es une protection juridique que tu te dois de solliciter.

J'imagine que tu te serais passé de cette nouvelle plongée dans le marasme administratif d'un accident routier. Ca va pas t'aider à tirer un trait ce truc à la con!!!!    Courage Dom
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: grey le 15 juin 2012 à 10:44:45
ton contrat habitation peut peut-être pourvoir pour l'assistance juridique...

grey & ça fait ièche :evil:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 15 juin 2012 à 21:21:08
 :blink:  J'avait pas vu ce post!...   :x

D'accord avec Léo, l'amende est une chose, mais si ça te coute certaines indemnités, ça risque d'être plus cher qu'un avocat!...   :siffle:  Sans parler d'une probable pertes de points.  :roll:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LeoAnderson le 15 juin 2012 à 21:34:57
:blink:  J'avait pas vu ce post!...   :x

D'accord avec Léo, l'amende est une chose, mais si ça te coute certaines indemnités, ça risque d'être plus cher qu'un avocat!...   :siffle:  Sans parler d'une probable pertes de points.  :roll:
je dirais que l'aspects "points" est quasi négligeable....

mais si on te dit "pas d'indemnités" ou "tu dois rembourser les frais engagés pour ceci ou cela", c'est autre chose !  :oops:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 15 juin 2012 à 21:42:33
Klur.  :?
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: esteban le 15 juin 2012 à 21:43:37
putain la loose  :?

toujours pareil ..... :?

courage a toi copain  :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 15 juin 2012 à 23:28:21
Après, ce que j'ai peur, c'est que si je me rebiffe et que mon assurance en a connaissance, je ne voudrais pas que cela entache mes possibilités d'indemnisation niveau corporelle  :oops:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: margerin le 16 juin 2012 à 09:21:10
même si l'assurance reprouve, c'est régis par des textes, donc obligation d'agir

Ceci dit, sur que si tu rues dans les brancards, il y aura surement un retour...
Ce n'est que mon humble avis.... :|
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: f@astgp le 02 juillet 2012 à 12:40:05
1/ comment la vitesse excessive est elle prouvée ? (mesurée après l'accident par la gendarmerie ?)

2/ comment estimer et sur quelle base (témoignage?),  le dépassement sans visibilité ?

le point n°1 est quantifiable par contre le n°2 est subjectivement basé sur un témoignage ( ou autre)

prise de connaissance des pièces qui justifient ces 2 amendes (si possible) et après à toi de te défendre 
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Chewi le 02 juillet 2012 à 12:49:59
Tout pareil que fast, défend toi. Le doute joue toujours en faveur du justiciable.
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 02 juillet 2012 à 22:59:38
1/ comment la vitesse excessive est elle prouvée ? (mesurée après l'accident par la gendarmerie ?)

2/ comment estimer et sur quelle base (témoignage?),  le dépassement sans visibilité ?

le point n°1 est quantifiable par contre le n°2 est subjectivement basé sur un témoignage ( ou autre)

prise de connaissance des pièces qui justifient ces 2 amendes (si possible) et après à toi de te défendre

Le point 1: mesures prises au niveau du choc je pense...

Le 2 : oui, juste sur un témoignage complètement subjectif, qui ne dit d'ailleurs pas que j'ai doublé sans visibilité  :twisted:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 03 juillet 2012 à 08:47:37
Pour que l'infraction soit caractérisée, l'agent doit stipuler quelle circonstance du R413-17 se prête à ton infraction. Voilà l'article concerné:


Article R413-17 du CR
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Donc pour que l'infraction soit caractérisée, il aurait fallu que l'agent note Article R413-17 1° par exemple, ou 2°, 3°, etc..jusqu'à 11...

 :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 03 juillet 2012 à 11:44:14
Oui, comme il n'y avait aucun représentant des forces de l'ordre au moment des faits, rien de tout ça n'est observable..... mais bon, j'imagine mal me battailler contre ces gens là honnêtement  :oops:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 03 juillet 2012 à 11:48:50
Oui, comme il n'y avait aucun représentant des forces de l'ordre au moment des faits, rien de tout ça n'est observable..... mais bon, j'imagine mal me battailler contre ces gens là honnêtement  :oops:

article 499 du code de procédure pénale

si l'article R413-17  est invoqué, l'officier déclarant doit indiquer quelle observation a été faite pour que ça soit valide

ça doit être noté dans la main courante et tu dois avoir reçu un avis de contravention

sinon ... ton avocat peut requérir la nullité
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 03 juillet 2012 à 17:39:45
Voici les témoignages sur le PV :

Déposition de la conductrice de la Xsara que j'ai percutée :

-"il était environ 12h15, je revenais du boulot sur mon trajet habituel, tout est allé très vite, je n'ai pas eu le temps de faire quoique ce soit, dans le virage, le motard est venu me percuter" (très choquée la dame, elle a été emmenée en observation à l'hosto et en est ressortie juste avec les genoux contusionnés).

Déposition de la nana que j'ai doublée qq mn avant le carton :

-"J'étais dans un groupe de voitures se suivant quand une moto jaune nous a doublés. Ce n'est pas que ce motard roulait vite mais je trouve qu'il prenait des risques puisqu'il nous a doublé dans un virage sans vraiment de visibilité. D'ailleurs, le camion qui venait en face n'a pas manqué de lui faire des appels de phares !"

Déposition du jeune qui me suivait :

-"J'ai vu s'approcher un motard dans mon rétro, je me suis un peu rangé sur la droite pour le laisser passer. Je connais très bien cette route et je me suis dit qu'il allait un peu vite pour le coin. Et je l'ai vu tomber et glisser juste avant le virage. J'ai stoppé net pour bloquer la circulation et le protéger car il était par-terre. Je suis venu lui parler pour le soutenir en attendant les secours. Il m'a demandé de lui lever la visière car il avait du mal a respirer, mais la visière était déjà partie"

Voilà sur quoi ils se basent et je pense que ça va être de dur d'aller contre  :oops:

PS : Le jeune dit que je me suis pané juste avant le virage........ la thèse du pb méca s'intensifie  :oops:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 03 juillet 2012 à 17:57:52

PS : Le jeune dit que je me suis pané juste avant le virage........ la thèse du pb méca s'intensifie  :oops:

Voilà tu as bien résumé : tu roulais à allure soutenue, pas forcément au dessus de  la vitesses limite et pour une raison inconnue ton véhicule n'a pas réagi aux commandes entrainant la chute et la percussion du véhicule venant en face.

Si tu étais sur une route sinueuse il est vraisemblable que le flot de véhicule roulait en dessous de la vitesse autorisée.

Ce qui pourrait t'être reproché, c'est d'avoir voulu rouler plus vite que le flot de véhicule et de ne pas conserver de marge de manoeuvre : un véhicule venant en face, il est logique qu'en cas de chute la somme de vos deux vitesses ait réduit l'espace de sécurité.

Tu pourras t'entendre dire qu'il faut avoir une visibilité dégagée sur route sinueuse pour effectuer un dépassement sans danger pour toi ou pour les autres véhicules.





Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 03 juillet 2012 à 18:19:27
-"J'étais dans un groupe de voitures se suivant quand une moto jaune nous a doublés. Ce n'est pas que ce motard roulait vite mais je trouve qu'il prenait des risques puisqu'il nous a doublé dans un virage sans vraiment de visibilité. D'ailleurs, le camion qui venait en face n'a pas manqué de lui faire des appels de phares !"

:

admet quand meme que tu roulais pas doucement  et en toute sécurité,aux dires des témoins   :)
Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 03 juillet 2012 à 18:24:35

PS : Le jeune dit que je me suis pané juste avant le virage........ la thèse du pb méca s'intensifie  :oops:

Voilà tu as bien résumé : tu roulais à allure soutenue, pas forcément au dessus de  la vitesses limite et pour une raison inconnue ton véhicule n'a pas réagi aux commandes entrainant la chute et la percussion du véhicule venant en face.

Si tu étais sur une route sinueuse il est vraisemblable que le flot de véhicule roulait en dessous de la vitesse autorisée.

Ce qui pourrait t'être reproché, c'est d'avoir voulu rouler plus vite que le flot de véhicule et de ne pas conserver de marge de manoeuvre : un véhicule venant en face, il est logique qu'en cas de chute la somme de vos deux vitesses ait réduit l'espace de sécurité.

Tu pourras t'entendre dire qu'il faut avoir une visibilité dégagée sur route sinueuse pour effectuer un dépassement sans danger pour toi ou pour les autres véhicules.

Ben ouais  :oops:

-"J'étais dans un groupe de voitures se suivant quand une moto jaune nous a doublés. Ce n'est pas que ce motard roulait vite mais je trouve qu'il prenait des risques puisqu'il nous a doublé dans un virage sans vraiment de visibilité. D'ailleurs, le camion qui venait en face n'a pas manqué de lui faire des appels de phares !"

:

admet quand meme que tu roulais pas doucement  et en toute sécurité,aux dires des témoins   :)

Complètement  :)... je n'ai jamais prétendu le contraire... je roulais comme un motard quoi, comme beaucoup font  :siffle:

Ce que je veux savoir, c'est si les authorités peuvent se servir de ça, sans vérification réelle et objective, pour me pruner.

Apparement oui, et je me vois mal me défendre  :oops:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 03 juillet 2012 à 18:25:38
 :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: f@astgp le 03 juillet 2012 à 18:27:12
sauf que la demoiselle dit qu'il ne roulait pas si vite que ça  :siffle:
après le jeune dit qu'il se range pour laisser passer Dom mais dit qu'il pense qu'il allait vite.
normal on se met de coté , tu accélères , ça prend peu de temps pour aller vite .
après il dit le voir tomber et glisser sans plus de précisions .

pas de quoi fouetter un chat ces témoignages  :roll:

enfin pas de quoi coller 2 prunes . :roll:
après derrière un clavier tout est plus facile  :siffle:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 03 juillet 2012 à 18:31:28
sauf que la demoiselle dit qu'il ne roulait pas si vite que ça  :siffle:
après le jeune dit qu'il se range pour laisser passer Dom mais dit qu'il pense qu'il allait vite.
normal on se met de coté , tu accélères , ça prend peu de temps pour aller vite .
après il dit le voir tomber et glisser sans plus de précisions .

pas de quoi fouetter un chat ces témoignages  :roll:

enfin pas de quoi coller 2 prunes . :roll:
après derrière un clavier tout est plus facile  :siffle:

Je pense exactement comme toi..... mais bon......
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 03 juillet 2012 à 18:31:48
elle dit qu'il ne roulait pas vite,mais prenait des risques....ce qui n'est guère mieux comme témoignage
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 03 juillet 2012 à 18:52:50
Mouais!  Tu a bien résumé tu roulait ni mieux ni pire que la plupart d’entre nous l'aurais fait probablement a cet endroit.  :roll:  La seul chose que je retient aussi, c'est le témoignage du gars qui te voit tomber avant le virage, reste a savoir pourquoi; casse moteur; blocage de l'avant au freinage; exct...  :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 03 juillet 2012 à 18:54:12
ben ouai  :?
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 03 juillet 2012 à 18:55:19
Ce sera toujours le grand mystère  :roll:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 03 juillet 2012 à 18:56:12
Hélas oui, dommage, ça aurais permis de mettre un point final a cette histoire.  :wink:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LeoAnderson le 03 juillet 2012 à 19:45:45
Hélas oui, dommage, ça aurais permis de mettre un point final a cette histoire.  :wink:
ouais ben je préfère un point d'interrogation qu'un point final justement .....  :oops:  :(
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: margerin le 03 juillet 2012 à 20:04:14
Léo est bô....... :)
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: benoitzr7 le 04 juillet 2012 à 00:31:17


PS : Le jeune dit que je me suis pané juste avant le virage........ la thèse du pb méca s'intensifie  :oops:

ça par contre je veux bien croire que psychologiquement ne pas savoir ou/et comprendre ce qui c'est passé c'est dur... 
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Lupe le 04 juillet 2012 à 08:39:51
La nana a son permis moto ?
Si non, ça me fait toujours marrer les personnes qui jugent la conduite d'un engin alors qu'ils ne l'ont jamais fait.
"Oh une Poclain, c'est gros mais ça ne doit pas être si dure à utiliser ..."  etc

Pareil pour le jeune.

Enfin, maintenant c'est toi qui voit. As tu contacté ton assurance pour au moins avoir l'avis de leur avocat ?
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 04 juillet 2012 à 09:43:26
La nana a son permis moto ?
Si non, ça me fait toujours marrer les personnes qui jugent la conduite d'un engin alors qu'ils ne l'ont jamais fait.

Oui, tu sais, un motard roule toujours n'importe comment, c'est bien connu  :roll:

J'imagine que pour elle et le camion en face, j'ai doublé de façon risquée, mais on sait tous qu'en moto, on peut se permettre de faire un dépassement là où une voiture ne pourrait pas, même une puissante  :?


Enfin, maintenant c'est toi qui voit. As tu contacté ton assurance pour au moins avoir l'avis de leur avocat ?

J'ose pas, j'ai peur qu'il se retourne contre moi de ce fait  :oops:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Jojo le poilu le 04 juillet 2012 à 09:47:44
 :? C est le risque
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LeoAnderson le 04 juillet 2012 à 09:52:35
Si tu veux, envois moi les détails, j'appellerai mon beau frère juriste dans les assurances .... ;)
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 04 juillet 2012 à 09:54:58
Il ne bosse pas chez Axa j'espère  :siffle:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 04 juillet 2012 à 09:57:26
Tout est là léo :

Citer
A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 21 août 2012 à 19:55:27
bon c'est moins pire non ?
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: margerin le 21 août 2012 à 21:56:43
292 E quand même, sans savoir réellement ce qui s'est passé.......... :?
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: turkey le 21 août 2012 à 23:19:05
 :roll: c'est n'imp'  :evil:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fifi.38 le 21 août 2012 à 23:49:11
juridiquement, le "vitesse excessive" ne doit pas tenir. c'est trop subjectif  :evil:
elle est excessive par rapport à quoi:
- à la limitation de vitesse
- à la voiture que tu as doublée (qui roulait à combien ?)
- à ton attitude guérrière
- etc
d'autant plus , si je me souviens bien, cette "vitesse excesive" est estimée par des témoins (ont-ils les compétences pour en juger ou les appareils pour le certifier)

sur le 2ième point, on te reproche "sans visibilité suffisante vers l'avant"
que je sache, un motard est placé haut et peut donc voir par dessus les berlines qui le précéde (surtout toi avec ta ligne élancée  :mrgreen:) ou par un simple décalage (la ligne élancée sert aussi dans ce cas de figure ce qui permet d'éviter de déborder sur la voie de gauche  :mrgreen:)


concernant l'amende, je me demande si les juges ne la calculent pas pour éviter qu'il y ait un recours

bon courage quand même et bravo pour être toujours parmi nous malgré ce que tu as vécu  :super:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 22 août 2012 à 00:03:10
Pourquoi tu cri?   :blink:

Cela dit:  TU A RAISON!!!   :mrgreen:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: PierrotGAZ le 22 août 2012 à 00:04:53
 :mrgreen:  :mrgreen:   :mrgreen:

Ça rend  pas beau la vieuture    :blink:

 :lol:   :mrgreen:   :lol:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fifi.38 le 22 août 2012 à 00:06:51
Pourquoi tu cries?   :blink:

Cela dit:  TU A RAISON!!!   :mrgreen:

parce que j'ai raison  :roll:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 22 août 2012 à 00:09:44
C'est ça!   mais   ON EST PAS SOURD!!!!   :mrgreen:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: NiNi le 22 août 2012 à 00:10:27
C'est ça!   mais   ON EST PAS SOURD!!!!   :mrgreen:

tu sais à son age  :siffle:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 22 août 2012 à 00:12:00
Ben oui!  :|  Bon cela dit, on est pas ou vous savez!   :siffle:  :oops:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fifi.38 le 22 août 2012 à 00:14:54
Nini, j'entends pas  :siffle: :D
Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: GarouGarou le 22 août 2012 à 00:18:53
Pourquoi tu cries?   :blink:

Cela dit:  TU A RAISON!!!   :mrgreen:

parce que j'ai raison  :roll:

et en plus Miro  :mrgreen:
Titre: Re : Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fifi.38 le 22 août 2012 à 00:24:29
Pourquoi tu cries?   :blink:

Cela dit:  TU A RAISON!!!   :mrgreen:

parce que j'ai raison  :roll:

et en plus Miro  :mrgreen:

 :mrgreen:

ça va souvent ensemble : sourd et aveugle  :oops:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 22 août 2012 à 00:27:28
Revenons au sujet:  DomDom,  C'EST DÉGUEULASSE!  :evil:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: GarouGarou le 22 août 2012 à 00:51:26
Revenons au sujet:  DomDom,  C'EST DÉGUEULASSE!  :evil:

Pourquoi tu crie  :blink:


de toute façon personnes ne t’écoute  :roll:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Phil 38 le 22 août 2012 à 01:03:31
 :mrgreen:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 22 août 2012 à 02:04:02
juridiquement, le "vitesse excessive" ne doit pas tenir. c'est trop subjectif  :evil:
elle est excessive par rapport à quoi:
- à la limitation de vitesse
- à la voiture que tu as doublée (qui roulait à combien ?)
- à ton attitude guérrière
- etc
d'autant plus , si je me souviens bien, cette "vitesse excesive" est estimée par des témoins (ont-ils les compétences pour en juger ou les appareils pour le certifier)

sur le 2ième point, on te reproche "sans visibilité suffisante vers l'avant"
que je sache, un motard est placé haut et peut donc voir par dessus les berlines qui le précéde (surtout toi avec ta ligne élancée  :mrgreen:) ou par un simple décalage (la ligne élancée sert aussi dans ce cas de figure ce qui permet d'éviter de déborder sur la voie de gauche  :mrgreen:)


concernant l'amende, je me demande si les juges ne la calculent pas pour éviter qu'il y ait un recours

bon courage quand même et bravo pour être toujours parmi nous malgré ce que tu as vécu  :super:


D'accord à 2000 %  :oops:

Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Chewi le 22 août 2012 à 08:20:13
juridiquement, le "vitesse excessive" ne doit pas tenir. c'est trop subjectif  :evil:
elle est excessive par rapport à quoi:
- à la limitation de vitesse
- à la voiture que tu as doublée (qui roulait à combien ?)
- à ton attitude guérrière
- etc
d'autant plus , si je me souviens bien, cette "vitesse excesive" est estimée par des témoins (ont-ils les compétences pour en juger ou les appareils pour le certifier)

sur le 2ième point, on te reproche "sans visibilité suffisante vers l'avant"
que je sache, un motard est placé haut et peut donc voir par dessus les berlines qui le précéde (surtout toi avec ta ligne élancée  :mrgreen:) ou par un simple décalage (la ligne élancée sert aussi dans ce cas de figure ce qui permet d'éviter de déborder sur la voie de gauche  :mrgreen:)


concernant l'amende, je me demande si les juges ne la calculent pas pour éviter qu'il y ait un recours

bon courage quand même et bravo pour être toujours parmi nous malgré ce que tu as vécu  :super:


D'accord à 2000 %  :oops:

Sourd, aveugle et il se repete...  :siffle: 8) :mrgreen:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 22 août 2012 à 08:28:09
juridiquement, le "vitesse excessive" ne doit pas tenir. c'est trop subjectif  :evil:
elle est excessive par rapport à quoi:
- à la limitation de vitesse
- à la voiture que tu as doublée (qui roulait à combien ?)
- à ton attitude guérrière
- etc
d'autant plus , si je me souviens bien, cette "vitesse excesive" est estimée par des témoins (ont-ils les compétences pour en juger ou les appareils pour le certifier)

sur le 2ième point, on te reproche "sans visibilité suffisante vers l'avant"
que je sache, un motard est placé haut et peut donc voir par dessus les berlines qui le précéde (surtout toi avec ta ligne élancée  :mrgreen:) ou par un simple décalage (la ligne élancée sert aussi dans ce cas de figure ce qui permet d'éviter de déborder sur la voie de gauche  :mrgreen:)


concernant l'amende, je me demande si les juges ne la calculent pas pour éviter qu'il y ait un recours

bon courage quand même et bravo pour être toujours parmi nous malgré ce que tu as vécu  :super:

le jugement de vitesse excessive est inscrit dans le code de la route, et n'imaginez pas que seul un motard sur sa moto est à même de dire si la vitesse d'un véhicule est inadaptée aux circonstances. Ca serait inutilement prétentieux.

Autant je comprends la douleur physique et l'impact financier, autant je trouve que certaines remarques de ce fil de posts ne sont pas en cohérence avec ce qu'on attend tous les uns et les autres en terme de comportement routier. 2RM et automobilistes.

La visibilité s'évalue dans les trois directions, fifi.
Sur une route sinueuse la hauteur du regard ne change rien.

la encore le code de la route stipule que tu dois respecter les distances de sécurité vers l'avant avant de doubler, et vers l'arrière quand tu te rabats, et dépasser en respectant les limites de vitesse, ce qui suppose que tu aies une distance pour opérer et une visibilité suffisante. Je vois mal comment on peut discutailler sur ces évidences.

pour avoir fait du secourisme routier, et compilé des cas d'accident, personnellement, en comparant le récit de l'accident au jugement je ne trouve rien à redire.

s'il n y avait pas eu de véhicule en face il n'y aurait pas eu d'accident grave, donc en toute logique le véhicule en face et la moto était proches sinon je pense que le véhicule en face se serait arrêté AVANT la collision.

en cas de choc frontal la vitesse cumulée des deux véhicules est élevée (90 + 90!), le véhicule qui dépasse est *généralement* celui qui roule le plus vite, la vitesse moyenne des 2RM est 12% plus élevée que celle des autres véhicules.

Donc en résumé le juge ne pouvait pas faire autrement que dire que les circonstances qui ont conduit à l'accident résultent d'une vitesse inadaptée (nécessaire au dépassement, peut être) et d'un manque de visibilité vers l'avant, il faut voir et ETRE VU, en ce sens le véhicule qui dépasse ne doit pas surprendre ni gêner le véhicule auquel il fait obstacle sur sa voie le temps du dépassement.

Le fait d'acquérir de la virtuosité ne nous affranchit pas de respecter les règles  qu'on nous a inculquées lorsque nous étions débutants apprenant à maitriser un 2RM.
Le fait qu'on soit motard et ou non virtuose ne nous autorise pas à attendre des autres qu'il nous évitent en toutes circonstances lorsque que nous roulons indûment sur la partie de la chaussée qui leur est réservée.

Pour le juge comme pour les témoins, excuse-moi Domdom, mais ceux ci ont retenu et retiendront que le motard a pris des risques pour effectuer une manœuvre de dépassement, et que c'est dangereux, et encore plus à moto. De toute façon, même si je ne te connais pas bien je sais qu'au fond de toi c'est ce que tu en as compris.

Si nous volons changer le regard des autres sur les motards il faut savoir analyser la situation et respecter le jugements en prenant le temps et le recul nécessaire.




Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 22 août 2012 à 09:09:44

en cas de choc frontal la vitesse cumulée des deux véhicules est élevée  (90 + 90!) ,

tsss,tssss
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Lupe le 22 août 2012 à 09:17:57
Flap, là où je ne te suis pas c'est que le juge c'est appuyé sur des témoignages de personne lambda !
Les contraventions pour vitesse excessive sont le plus souvent évaluées par les forces de l'ordre qui ont, à priori, suivi une formation. Je peux te dire que si ma tante devait évaluer une vitesse excessive, il ne faudrait pas dépasser les 30 km/h.
Voilà, ce qui me gène donc le plus sur ces contraventions, c'est qu'elles ont été établies sur des témoignages peu factuels.
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 22 août 2012 à 09:36:50
Flap, là où je ne te suis pas c'est que le juge c'est appuyé sur des témoignages de personne lambda !
Les contraventions pour vitesse excessive sont le plus souvent évaluées par les forces de l'ordre qui ont, à priori, suivi une formation. Je peux te dire que si ma tante devait évaluer une vitesse excessive, il ne faudrait pas dépasser les 30 km/h.
Voilà, ce qui me gène donc le plus sur ces contraventions, c'est qu'elles ont été établies sur des témoignages peu factuels.

non le juge ne s'est pas "appuyé sur les témoignages lambda"
ayant fait aussi l'objet d'un jugement je détaille :
- circonstance mesurées
- témoignages

la vitesse excessive est constatée par le juge pas par les témoins

les témoins vont simplement dire si le motard roulait doucement, ou vite

ça suffit pour dire si la vitesse est excessive

si les quidams lambda qui sont tout aussi (parfois plus, parfois moins) intelligents que nous disent par rapport à leur vitesse de croisière nous roulons vite, alors, les capacités intuitives de l'humain étant plus subtiles que ce qui est écrit dans ces posts, le juge a raison de mettre la contravention

par rapport à ta grand mère, oui, elle adapte sa vitesse à sa capacité et elle te fait passer un message de sagesse implicite, qui permet à ta fille de garder son papa.

quand je partais régulièrement en ski de rando avec 3 cols et 2 sommets, je savais donner l'heure d'arrivée de mon groupe, sur une course de 8 heures à moins de cinq minute près

quand je faisais de la compete de coruse sur route je savais régler mon pas de cours à la seconde près au kilomètre,

un carrossier sait estime le 1/10 de millimètre au toucher, le tennisman sait place son ace au cm à 180 km/h

donc, please, admettez l'évidence, on sait toujours dire de manière subjective et objective si quelqu'un roule trop vite, c'est même pas discutable c'est incorporé dans le système sympathique

de manière objective c'est notre système réflexe, cablé dans notre amygdale (celle du cerveau pas celles de la gorge), contenant les mécanismes d'analyse de l'environnement et de survie de notre espèce.

de manière subjective c'est notre conscience qui nous permet d'apprécier si nous sommes à même en comparant dynamiquement une trajectoire à notre perception que ça le fait ou pas.

c'est comme sur un terrain de jeu, on peut commettre des erreurs et commettre des fautes, il faut savoir admettre, reconnaitre et progresser en en tirant les leçons,

pas refuser les évidences ...

Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 22 août 2012 à 09:40:26
p'tain,c'est bo   :)
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Lupe le 22 août 2012 à 09:45:26
Toujours pas compris en quoi ma tante (et non pas ma grand-mère), si elle estime que quelqu'un qui roule à 50km/h est un fou du volant, le juge doit sanctionner cette personne pour vitesse excessive ?
Je suis vraiment désolé de te contre dire mais on nage justement en plein subjectif !

Il n’empêche que je pense que DomDom roulait surement trop vite.
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 22 août 2012 à 10:36:03
Toujours pas compris en quoi ma tante (et non pas ma grand-mère), si elle estime que quelqu'un qui roule à 50km/h est un fou du volant, le juge doit sanctionner cette personne pour vitesse excessive ?
Je suis vraiment désolé de te contre dire mais on nage justement en plein subjectif !

Il n’empêche que je pense que DomDom roulait surement trop vite.

c'est évident : ta tante, dans les signaux qu'elle reçoit de son amygdale, a peur dès 50 km/h (ça nous arrivera tous un jour, pour le constater met toi le cul dans un landau et fait toi larguer dans la descente du col de Maljasset, dès 50 km/h tu comprendras ta tante.) c'est totalement subjectif, complètement d'accord avec toi.

si ta tante est témoin de l'accident de Domdom elle témoignera en disant : il roulait comme un fou

un autre témoin dira : il roulait très vite

un autre dira il roulait trop vite

dans tout les cas, la vitesse est inadaptée ou excessive eut égard la configuration des lieux
et la manoeuvre de dépassement hasardeuse

nous sommes en sursis : le nombre de ligne blanches franchies par un motard et par an est incommensurablement plus élevé que pour la moyenne des automobilistes qui sont sanctionnés par des pertes de points, reconnaissons que malgré nos écarts importants de comportement nous nous en tirons avec une extrême indulgence.

c'est pas de subjectivité que je parle, pour nous tous, mais de lucidité

nous sommes dans un état de droit, si nous voulons pouvoir être défendus en tant que victimes nous devons accepter d'être condamnés en tant que coupables ou bien alors c'est la jungle ...

pensez à vos enfants et aux générations futures : nous sommes leurs référents ...

de la même manière qu'on leur dit, à nos enfants, "jouez dans le jardin ou dans la chambre pas sur la table de la salle à manger, nous pouvons nous dire : "arsouillons sur la piste, soyons responsables et respectueux sur la route", sans cela bientôt le système de contrainte sera insupportable.

ça fait ringard ... mais par respect à ceux qui sont morts pendant des générations pour que nous ne soyons plus des serfs et presque égaux et presque libres ... et par respect pour nos descendants, sachons rester dignes ...


 :wink:

Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 22 août 2012 à 14:40:09
s'il n y avait pas eu de véhicule en face il n'y aurait pas eu d'accident grave, donc en toute logique le véhicule en face et la moto était proches sinon je pense que le véhicule en face se serait arrêté AVANT la collision.

Houlà, petite précision : la maneuvre de dépassement un peu chaude était bien avant le carton, c'est un peu après que je suis tombé, j'ai glissé puis percuté la voiture qui m'a découvert dans le virage.

Pour le juge comme pour les témoins, excuse-moi Domdom, mais ceux ci ont retenu et retiendront que le motard a pris des risques pour effectuer une manœuvre de dépassement, et que c'est dangereux, et encore plus à moto. De toute façon, même si je ne te connais pas bien je sais qu'au fond de toi c'est ce que tu en as compris.


Oui et de toute façon je savais que je l'avais dans l'oignon et de toute façon, au tribunal, le juge m'aurait démonté.
Alors j'ai payé puis voilà...
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 22 août 2012 à 14:55:50
 :wink:

en tout cas tu a fait preuve de courage et j'espère que ça nous servira d'exemple ....

Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Lupe le 22 août 2012 à 15:53:09
Tu mélanges plusieurs choses Flap:
- D'accord pour reconnaitre que les motards ne respectent que très peu la code de la route,
- D'accord pour dire que DomDom mérite son amende  :wink:
- Mais je ne suis pas d'accord sur le fait que la juge avait des éléments évidents pour sanctionner DomDom. Ce ne doit pas être sur le "on dit" d'une personne qu'une personne doit être condamnée.

Mais bon, comme on dit, les voies du seigneur de la justice sont impénétrables contrairement au fondement de Carbone ...
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fifi.38 le 22 août 2012 à 16:03:02
Ouais, sur certains point je peux être d'accord.
par contre la visibilité en 3 directions quand tu roules  :blink: (quand tu te promènes avec aucun véhicule devant toi, je veux bien)
dans le cas présent, DomDom vient encore de le confirmer, le dépassement était terminé
donc si j'ai bien compris, le témoin qui s'est fait doublé affirme qu'il roulait vite (plus vite que lui) mais quelques secondes avant l'impact et le 2ième témoin a vu une moto qui glissait à son encontre à une vitesse importante.
je ne fais pas de commentaire, je vous laisse seul juge  :siffle:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Seb le 22 août 2012 à 16:27:01
belle derive de la justice que de s'appuyer exclusivement sur le ressenti de personnes, juste pour te faire raquer  :twisted: :twisted:

alors le jour ou un mec a un pete devant moi, je dis qu'il roulait comme un cingle, chose qu'ils n'iront pas verifier (comment feraient-ils?) et dans ce cas, le mec se prend une amende, en "vraie justice" quand il y a un doute, on ne condamne pas.
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: indiana le 22 août 2012 à 17:39:55
suis d'accord avec Lupe,ça fait un peu condamnation au "jugé"
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 22 août 2012 à 18:10:39
la justice fait son travail;

comme je l'ai écrit, et le sait, le juge n'a pas prononcé ce jugement sur la seule parole des témoins, mais sur le rapport complet, incluant les témoignages, allez donc assister à une audience, si vous n'êtes pas convaincu

les témoins ont juste permis de savoir que l'opération en cours n'était pas une simple chute mais le continuum d'une opération de dépassement

- dépassement,
- vitesse élevée en regard du contexte, on ne lambine pas pour dépasser sur une route sinueuse avec faible visibilité (allez me dire le contraire)
- visibilité limitée,
- véhicule venant en face,

donnez ce contexte à n équipes de juges et ensuite regarder les jugements

certes il reste des inconnues qui ne seront jamais levées (sauf peut etre sous hypnose ?), gravier, autre manœuvre ?glissement de la roue arrière sur freinage ou accéleration ? le dépassement était il complètement achevé ou bien la moto empietait elle encore sur l'autre chaussée ???

connaitre ce qui a conduit la moto à la chute devant le véhicule venant en sens inverse n'enlèvera pas la mauvaise option initiale
 choisir entre différer un dépassement, ou tenter de le réaliser,

c'est juste du bon sens

 on ne progressera pas tant qu'on discutaillera les points de détails en ignorant l'essentiel; surtout qu'en l'occurrence je pense que vous vous méprenez sur la façon de fonctionner d'un juge ... et après on a des kilomètres de posts erronés,

alors que la seule leçon à tirer est d'arriver à ne plus se faire remarquer dans les stats des accidents pour la part qui relève de notre périmètre : respecter les règles ...

vous pouvez tourner le problème dans tous les sens, dans les deux tiers des cas, une conduite plus cool et respectueuse aurait limité le nombre de motards victimes (tués ou blessés), modulo la frange marginale (glace, gasoil, ..., U pas enlevé ) qui conduit la moto par terre même à vitesse quasi nulle

nier cela ne sert à rien ni à personne, et nous fais prendre le risque de perdre des gens qu'on aime parmi nous, autour de nous ...
rien que de savoir cela me donne des frissons d'inquiétude,
frissons aggravé pour certains d'entre vous quand je lis avec quelle insistance vous refusez d'admettre ces principes,

mais je ne suis que flap le clown, et vous êtes des adultes responsables ... je le sais ...

si je me suis permis de réagir à ce fil c'est parce que j'encadre des activités à risque élevés, et que je suis cablé pour coacher et transmettre les principes de protection de l'individu ...  que j'ai eu à aller reconnaitre à la morgue ceux que j'aimais et qui n'avaient pas compris que ces principes leur étaient applicables avec ou sans leur consentement ... et autres péripéties qu'il vaut mieux avoir vécues que les avoir à vivre ... que je ne détaillerai pas ...

en anglais on résume cela à "you can't be either bold and old"

pour ceux que ma prose lénifiante agace je présente mes excuses

je vous fais la bise

Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: indiana le 22 août 2012 à 18:25:01
tu m'agaces Flap :twisted: :twisted:

 :wink: :wink: :mrgreen:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LeoAnderson le 22 août 2012 à 18:30:07
toute ta théorie flap tient à ce que le dépassement ait été réalisé juste avant l'enculé de virage !

hors j'ai compris qu'il s'agit d'un dépassement fait avant. bien avant. plusieurs centaines de mètres (au moins) avant.
donc plus aucune causalité directe entre le dépassement et la chute !

Citer
alors que la seule leçon à tirer est d'arriver à ne plus se faire remarquer dans les stats des accidents pour la part qui relève de notre périmètre : respecter les règles ...
tu peux me rappeler au fait comment tu t'es bourré récemment ?  :siffle: :oops:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 22 août 2012 à 18:36:25

tu peux me rappeler au fait comment tu t'es bourré récemment ?  :siffle: :oops:

on dirait que ça ne l'empeche pas d'etre lucide ...on peux faire des aneries et l'admettre (dailleurs j'en faits tout les jours) et je ne parle pas du cas de Dom
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: PierrotGAZ le 22 août 2012 à 18:44:34
Je suis d accord en parti avec ton raisonnement moraliste Flap  :roll:

Mais le respect de la règle ne veux pas dire que tu n est pas dangereux, et inversement, la transgression même élevé de la règles ne veux pas forcément dire que tu es dangereux.

C est surtout ce discours moraliste et borné dénué de discernement qui m à énervé durant ces deux jours de sensibilisation  :evil:

En gros, tu dépasse la vitesse, tu es dangereux, égoïste....   Même à +10 sur l autoroute, hors, tout est question de contexte !

Etc

On veux nous enlever notre discernement et notre manière de juger les composantes de nos actes.

On est intelligent quand on comprend le pourquoi de nos actes, non quand on applique bêtement une espèce de dogme installé la pour notre pseudo bien être.

Ce n est pas contre toi Flap, et je comprend qu il faut des règles, et il en faut.



Mais comme toi, il ont mis face à nous l argument imparable de la veuve eploré, ou du petit orphelin larmoyant qui ne comprend pas.
C est sur que face a ça on ne peut que se taire, mais je pense que ce n'est pas de respecter ces fameux défunt que de les utiliser de ces manière.

voilà, j ai eu des tué très très proches dans ma famille et je comprend que l on ne veux pas que ca recommence, toute cette douleur et ces famille dévasté.

Mais bon c est mon avis, à abrutir les gens on en fait des gens dangereux (socialement parlant)


Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Seb le 22 août 2012 à 18:56:00
c'est bon flap t'as raison...

le depassement avait lieu avant le virage, bien avant, je ne vois pas la relation entre le depassement et le virage rate mais bon le juge a surement raison d'allumer, ca marche...
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: zampa le 22 août 2012 à 19:50:52
je pars du principe qu'à partir du moment où l'infraction n'a pas été constatée par un agent assermenté, il ne doit pas y avoir de PV, qu'elle soit réelle ou pas.
Et je ne cherche pas plus loin.
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 22 août 2012 à 21:34:51
le procès verbal permet de dresser une contravention sans passer par le juge (http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s-verbal); c'est le constat d'un état

la contravention indique elle la mesure de l'écart entre la situation constatée et ce qui est autorisé (écart de vitesse, autorisation de dépasser, de franchir l'intersection) et fait référence aux sanctions civiles ou pénales encourue; le pv a bien été dressé par les force de l'ordre qui ont constaté la configuration de l'accident, et établi à minima une main courante mais vraisemblablement un rapport,

selon que c'est une contravention, un délit,  ou un crime, ça passe au tribunal de police, correctionnel ou en assises, là c'est passé au tribunal de police qui est bien évidemment investi des pouvoir de dresser les contravention relatives aux faits, pour vérifier leur irréfutabilité se reporter aux analyses précédentes.
 
si nous avions une meilleure éducation civique, routière et légale, il y aurait indéniablement moins d'  "incident", à l'instar d'autres pays européens ...

 :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: margerin le 22 août 2012 à 21:44:40
au fil des pages, je retrouve mon avis dans les deux positions

Le constat de vitesse se fait par un agent assermenté, avec des méthodes éprouvées
On peut donc convenir que le résultat est fiable
Néanmoins, par constat, et par expérience, force est de constater, et d'admettre que le motard est souvent un fou furieux, délinquant, et voyou

Ensuite, effectivement, le conducteur, le véhicule, la voirie, la météo, et d'autres paramètres forment un tout

Mais je m'éloigne un peu de flap, car je pense que la maitrise s’acquiert avec l'expérience
A l'auto école, on apprend juste à bien se tenir devant un inspecteur
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: flap le 22 août 2012 à 21:57:33
ce qui est certain c'est que le système de lois est complexe ... et qu'il faut tu as raison Marge, du temps pour en appréhender les subtilités.

en aviation on revalide sa licence en vol avec un instructeur; même si on vole beaucoup (en avion, pas à l'étalage); qu'on soit pilote débutant, ou cdb avec 30 000 heures de vol, et plein de qualification de type différents, qu'on vole sur un long courrier de 380 tonnes ou un petit monomoteur de 500 kgs

j'ai toujours trouvé ça tellement simple pour permettre à chacun de profiter d'un référent pour vérifier si on progresse, si on maitrise, que je pense que ce serait génial sur la route ...

 :wink:
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: LéoT3 le 22 août 2012 à 22:05:54
Il en a du temps Flap pour nous écrire tout ça! :blink:

Moi, je n'en ai pas assez pour le lire!! :?
Titre: Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Ryk*13* le 22 août 2012 à 22:31:27
pas d'accord avec toi Flap , si tu vois sur la route le nombre de voiture qui voie un motard doublé dans le rétro et font exprès de serrer sur la gauche  pour emmerdé et faire prendre des risque inutile
au dit motard , tout ça parce qu'il se font doubler  :twisted:......j'en vois de plus en plus  :twisted:
et quand je m'arrête des qu'il s'agit d'un motard à terre , la première chose des services (police , gendarmes)
le motard roulait trop vite sans vérifié , alors les juges quand il doivent partir en vacance et qu'il doivent se faire doubler par un motard , pour eux on est tous les mêmes des dangers de la route !!!
faut pas oublié quand même qu'une moto au tas a 90 en glisse va prendre plus de 30 klmh, ce qui donne 120 au moment de l'impact ......par contre on relève pas la voiture qui venait de l'autre coté
car on doit être maître de sont véhicule, adapté sa vitesse au condition climatique etc...
donc éviter l'imprévisible ... avait-il éviter DOM , ben non puisque le motard allait trop vite soit disant ......mais tu doit être maître de ton véhicule , a combien roulait-il lui?
il mettent des amendes pas trop excessifs comme ça les verbalisées règlent pour pas faire des démarches de fous , et les services judiciaires de dirent il payent donc il roulait trop vite ....
le système quoi....
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: Domdom le 23 août 2012 à 00:06:59
Citation de: Ryk*13* link=topic=51027.msg1107053#msg1107053 date=
il mettent des amendes pas trop excessifs comme ça les verbalisées règlent pour pas faire des démarches de fous , et les services judiciaires de dirent il payent donc il roulait trop vite ....
le système quoi....

C'est aussi ça qui m'a bien gonflé, ce rapport entre les amendes et les démarches avocat, tout ça tout ça... J'ai vraiment eu ce sentiment de leur montrer que je reconnaissais être en tord à 100 % en payant et finalement peut-être donner une chance aux assurances de se retourner contre moi  :twisted:... Alors que personne (gendarmes et expert) n'a cherché à connaître le pourquoi du comment de la chute juste avant le virage  :twisted: :twisted:

D'ailleurs , les bleus qui ont pris la déposition de la dame que j'ai percutée l'ont informée qu'elle était en droit de porter plainte contre moi  :siffle:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: fifi.38 le 23 août 2012 à 06:52:03
Je suis d accord en parti avec ton raisonnement moraliste Flap  :roll:

Mais le respect de la règle ne veux pas dire que tu n est pas dangereux, et inversement, la transgression même élevé de la règles ne veux pas forcément dire que tu es dangereux.

C est surtout ce discours moraliste et borné dénué de discernement qui m à énervé durant ces deux jours de sensibilisation  :evil:

En gros, tu dépasse la vitesse, tu es dangereux, égoïste....   Même à +10 sur l autoroute, hors, tout est question de contexte !

Etc

On veux nous enlever notre discernement et notre manière de juger les composantes de nos actes.

On est intelligent quand on comprend le pourquoi de nos actes, non quand on applique bêtement une espèce de dogme installé la pour notre pseudo bien être.

Ce n est pas contre toi Flap, et je comprend qu il faut des règles, et il en faut.



Mais comme toi, il ont mis face à nous l argument imparable de la veuve eploré, ou du petit orphelin larmoyant qui ne comprend pas.
C est sur que face a ça on ne peut que se taire, mais je pense que ce n'est pas de respecter ces fameux défunt que de les utiliser de ces manière.

voilà, j ai eu des tué très très proches dans ma famille et je comprend que l on ne veux pas que ca recommence, toute cette douleur et ces famille dévasté.

Mais bon c est mon avis, à abrutir les gens on en fait des gens dangereux (socialement parlant)

Magnifique mon Pierrot  :super:
Titre: Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: zampa le 23 août 2012 à 08:18:59
le procès verbal permet de dresser une contravention sans passer par le juge (http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s-verbal); c'est le constat d'un état

la contravention indique elle la mesure de l'écart entre la situation constatée et ce qui est autorisé (écart de vitesse, autorisation de dépasser, de franchir l'intersection) et fait référence aux sanctions civiles ou pénales encourue; le pv a bien été dressé par les force de l'ordre qui ont constaté la configuration de l'accident, et établi à minima une main courante mais vraisemblablement un rapport,


C'est bien le problème, la situation a été reconstituée et pas constatée....
Titre: Re : Re : Re : Le tribunal d'instance m'a écrit !!
Posté par: déchetboy le 23 août 2012 à 08:30:01

D'ailleurs , les bleus qui ont pris la déposition de la dame que j'ai percutée l'ont informée qu'elle était en droit de porter plainte contre moi  :siffle:

comme moi lors de mon accident....je n'étais pas parti pour porter plainte,mais on m'a vivement conseillé de le faire...peut etre n'aurai je pas eu de dommage et intéret ?
vu qu'il roulait sans assurance,j'ai pas regretté  8)