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Discuter Sans Compter => Nos motos : passion, questions et blabla => Discussion démarrée par: Labrador le 15 mai 2019 à 20:19:57
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Bon je suis un peu dans le flou car personne ne peut répondre à une question.
Parmi les talliens y a t il quelqu un qui connaitrait un juge des tutelles?
En effet ma fille ainée habite au canada et elle a deux filles. Comme les adultes refusentla succession de mon fils décédé , la succession descend d un cran donc les neveux et nièces du défunt. Pour ceux qui habitent en France pas de pb on dépose un dossier de requête au juge des tutelles d où dépendent les enfants. Mais au Canada les parents sont responsables des mineurs et prennent les décisions pour eux dans toutes les circonstances. Mais comme le défunt est mort en France on doit appliquer la loi française et là c est le trou noir
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Je n'y connais absolument rien, je ne pourrai donc pas t'aider.
Mais juste pour ma gouverne, les adultes ont refusé la succession, à cause des dettes, c'est ça ?
Et si tout le monde refuse, que se passe-t-il ?
Bon courage en tous cas, ça doit être un sacré sac de nœuds :|
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descendants et ascendants en priorité et après les collatéraux en suite
dans les adultes, tu comptes les parents et collatéraux les frères et sœurs qui ont refusé donc après les descendants des collatéraux, j'ai bon?
Je travaille, notamment, dans une association tutellaire. Je me renseigne dès que tu m'auras confirmé tout ça ainsi ta réponse à Seeli
:wink:
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Bonsoir,
Le passif est important enfin tout est relatif mais nettement supérieur à l'actif donc la décision de renonciation de succession a été notre choix.
Dans ce cas la nos dossiers père mère frère et soeurs du défunt ont été déposés au Tribunal De Grande Instance de Versailles.
Aujourd'hui j'ai reçu les papiers officiels enregistrés et numérotés, ou un premier pas
Ensuite du fait de la renonciation on passe au héritiers de 2ème rang ici ce sont les six mineurs qui sont les neveu et nièces du défunt.
Pour les mineurs en France pas de pb, on dépose un dossier dit "requête de renonciation de succession d'un mineur" au juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance du département de résidence des mineurs. A la suite de ça le juge donne une ordonnance pour le refus au vu du dossier. Cette ordonnance est ensuite joint au dossier de renonciation de succession d'un mineur qui est déposé aux greffes du Tribunal de Grande Instance , ici ce sera Versailles. Le greffier fait la même chose que pour es adultes, vérification du dossier et édition des renonciations.
Jusque là pas trop de soucis à part le boulot de dingues pour rassembler tout les documents à joindre,je fais pas la liste sion on n'en finira plus.
Maintenant mon gros problème c'est le cas de ma fille qui est au Canada avec ses deux filles, car le droit français ne s'applique pas pour le canada et vice versa. Dans l'absolu il faudrait que ma fille soit domicilié en France soit au Tribunal de Grande Instance soit chez un notaire ou? pour faire idem que les mineurs en France et là trou noir personne ne donne de réponse, même le greffier que j'ai vu lors du dépôt des dossiers majeurs , n'a pas été capable de me donner une solution.
Si on ne fait pas ce dossier et comment le faire, les deux mineurs au Canada deviennent les héritiers et seront appelés à payer les dettes, même au bout de plusieurs années lorsqu'ils seront majeurs.
Truc de dingues vous en conviendrez :gnagnagna:
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Je n'y connais rien en droit, tes petites filles, n'ont elles pas la double nationalité? Si oui, peut être que dans ce cas la loi française pourrait être appliquée?
Dans tous les cas courage
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Ouais en effet, ça parait dingue que des enfants, qui n'y sont pour rien, puissent se retrouver à régler un passif lors de leur majorité :?
Si j'ai bien compris, en gros, soit tu acceptes l'héritage, actif comme passif, donc les dettes. Soit tu refuses l'héritage, actif comme passif. Et si tu acceptes et que le passif est supérieur à l'actif, tu te retrouves à payer.
Et donc, si on suit la logique si tous les "héritiers" logiques refusent, les créanciers vendent le passif qui reste pour se rembourser en partie, la part en souffrance, ne leur sera jamais remboursée donc. C'est bien ça ?
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Oui Seeli, si tout le monde refuse la succession et que c'est accepté, le premier qui se sert sur l'actif restant comme compte bancaire, bien immobilier s'il y a et bien mobilier comme voiture, télévision, ordinateur, etc... c'est le fisc qui déclenche la saisie par les domaines, les autres ne pourront avoir que leurs yeux pour pleurer.
Voilà la réalité des choses
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Avant tout, bon courage à toi Labrador, pour démêler ces soucis administratifs, dans le contexte qu'on connaît.
Ceci dit, la loi a évolué, et c'est une très bonne chose. A une époque pas si lointaine, on ne pouvait pas refuser une succession: Si tes parents étaient criblés de dettes au moment de leur décès, c'était à toi de devoir tout payer, avec des conséquences inimaginables et dramatiques dans certains cas. Tout n'évolue pas toujours bien, mais dans ce cas l'évolution a été très bonne, il faut aussi savoir le dire.
Labrador, je me permets juste de t'alerter sur quelque chose (mais peut-être le sais-tu déjà): si jamais tu as reçu une donation de la part de ton fiston le temps de son vivant (plus rare dans ce sens là, mais sait-on jamais), les héritiers finaux (si chacun se refilent la balle en refusant la succession) peuvent venir te chercher sur cette donation, et tu devras alors les indemniser. Ce que je ne sais pas, mais là encore il faut probablement être prudent, c'est si un créancier a aussi le droit de te demander une indemnisation.
Je me permets un autre commentaire: il me semble (j'en suis même sûr) qu'il y a possibilité d'accepter une succession à concurrence de l'actif net. Si tu découvres ensuite des dettes que tu n'avais pas vu venir (Attention, ça c'est très fréquent !), on ne pourra venir te chercher qu'à concurrence de ce que tu as touché. Pour ce genre de renseignements, les notaires restent normalement les bons conseilleurs et cette version de succession peut être enregistrée auprès d'eux, même si cette dernière démarche peut se faire de mémoire aussi au TGI.
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Ouais en effet, ça parait dingue que des enfants, qui n'y sont pour rien, puissent se retrouver à régler un passif lors de leur majorité :?
Par rapport à ce que j'ai écrit ci-dessus: la super évolution des textes, c'est que maintenant cette situation est évitable. Il y a quelques années encore, tu n'avais pas le choix !
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Je vois. Heureusement que la loi a évoluée sur ce point, ça paraît plus juste maintenant.
Merci pour la précision :)
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[...]
Je me permets un autre commentaire: il me semble (j'en suis même sûr) qu'il y a possibilité d'accepter une succession à concurrence de l'actif net. Si tu découvres ensuite des dettes que tu n'avais pas vu venir (Attention, ça c'est très fréquent !), on ne pourra venir te chercher qu'à concurrence de ce que tu as touché.[...]
Je ne connaissais pas cette possibilité.
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Je ne connaissais pas cette possibilité.
Très bonne évolution aussi de nos services publics, c'est la quantité et la qualité de ce qu'on peut trouver maintenant en ligne. Rien n'est parfait, mais je trouve que ça s'améliore:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
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Question bête: si c'est si "simple", pourquoi est-ce que par défaut tout le monde ne choisit pas "l'Acceptation à concurrence de l'actif net"? :|
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Didier j'ai travaillé dur sur le sujet et j'ai toutes les billes sauf celle exposée.
La passif est plus de trois fois l'actif et j'ai tout répertorier , et l'actif bancaire sera à 0€ d'ici peut (paiement de la facture des pompes funèbres), ce qui reste est l'actif mobilier (voiture, télé, ordi, etc....).
Voilà pour les explications et effectivement on peut accepter la succession à concurrence de l'actif net mais ici c'est loin d'être le cas.
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Christian, je me doute bien que malheureusement, tu as creusé le sujet... Je t' alertais juste pour le cas de la donation éventuelle .
Guillaume: quand on est certain que les dettes dépassent l'actif, on renonce, c'est beaucoup plus simple et rapide, et on n'en entend plus parler.
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Pour info :
Ce matin Cetelem m'a contacté, envoi des renonciations de la famille + livret de famille, les sommes dûes passent en perte de prêts, terminé avec Cetelem.
il en sera de même avec les autres sauf le fisc qui mandatera les domaines qui se feront un plaisir de saisir la Toyota Yaris Hybride encore bien côté. :x
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Ton notaire doit être en capacité de te conseiller au mieux dans cet imbroglio ?
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Ton notaire doit être en capacité de te conseiller au mieux dans cet imbroglio ?
Et non Jim, avocat, notaire que nini, alors j'ai demandé un RDV au juge des tutelles pour bien exposer le pb.
Sinon peut être en trichant et faire une domiciliation chez moi de ma fille mais tricher avec la loi pour un truc nul comme ça c'est pas top.
Suite au prochain numéro. :D, je garde espoir en la loi. :siffle:
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Quelques infos mais c'est pas gagné encore :
J'ai contacté une ancienne amie avocate que je connaissais du temps du domaine des chiens, on était membre du comité directeur du Retriever Club de France.
Lors de mon appel , elle ne savait pas me donner de réponse exacte ou de procédure.
Une semaine après après avoir passer plusieurs coups de téléphone elle m'a envoyé un mail avec les coordonnées d'une personne qui pourrait peut être m'apporter une solution, voici un extrait de son mail ;
Je me suis renseignée depuis notre entretien téléphonique
Afin d'obtenir toute information circonstancier sur les sujets de droit civil, il convient de se rapprocher du BDIP (bureau du droit de l'union, du droit international privé et de l'entraide civile) relevant de la DACS (direction des affaires civiles et du sceau) du ministère de la justice et singulièrement du pôle de coopération familiale auprès de Madame xxx yyyyy
De plus le Tribunal de Grande Instance d'Evreux m'a aussi répondu :
Bonjour Monsieur,
Votre mail a été transmis au magistrat. La situation étant très particulière, une demande va être faite auprès de la chancellerie afin de pouvoir vous informer des démarches que les parents des mineures vivant au Canada auront à faire.
Bien cordialement,
Ca avance doucement , peut être un dénouement dans les semaines à venir :P
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de mon côté, J'en saurais plus jeudi
:wink:
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de mon côté, J'en saurais plus jeudi
:wink:
Merci krapull pour ton aide.
La personne a qui j'ai envoyé le mail à la DACS n'est pas compétente pour ça et l'a transféré à qui de droit, on attend on espère. :)
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mp
:wink:
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Bon et bien après quelques semaines d'attente et après avoir contacté le ministère de la justice , nous avons une réponse.
Je ne vais pas mettre ici le texte du mail que j'ai reçu mais un extrait et notre action en bas en noir :
Le Canada n’est pas partie à la Convention de La Haye de du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.
Il n’existe pas non plus d’accord bilatéral entre la France et le Canada en cette matière.
S’il n’est pas un pays de l’Union européenne, le guide pratique sur le règlement Bruxelles II bis, pages 31 à 33, indique que la prorogation de compétence des points 3 et 4 de l'article 12 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale dit "Bruxelles II bis" a vocation à recevoir application.
Cette prorogation permet de saisir une juridiction d’un État membre autre que celui dans lequel l’enfant a sa résidence habituelle lorsque l’enfant a un lien étroit avec cet État ou lorsque lorsqu’une procédure s’avère impossible dans l’État de résidence.
S’agissant de la première hypothèse, un juge des tutelles français peut dès lors être saisi d’une requête aux fins d’accepter une succession ou d'y renoncer afin de faciliter le règlement de la succession dans l’intérêt de l’enfant, à condition que:
- l'enfant ait un lien étroit avec cet État membre du fait, en particulier, que l'un des titulaires de la responsabilité parentale y a sa résidence habituelle ou que l'enfant est ressortissant de cet État membre,
- sa compétence ait été acceptée expressément ou de toute autre manière non équivoque par toutes les parties à la procédure à la date à laquelle la juridiction est saisie e
- la compétence soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dans ce cas, le choix du juge des tutelles français est libre mais il peut s'agir du juge des tutelles des mineurs de l’ancien domicile français du mineur ou du juge du lieu d’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt).
Si le juge français se reconnait compétent, il peut appliquer la loi française en application de l’article 15 de la Convention de La Haye précitée.
Donc nous allons faire un dossier de requête au juge des tutelles du lieu de résidence su défunt en espérant que le juge donnera une ordonnance favorable
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:super:
Il n'y a pas de raisons pour que ça foire
Les tribunaux sont saturés d'affaires, et favorisent less moyen ou façons de clore correctement un dossier, surtout si vous êtes de bonne foi
en tout cas, j'y crois, et te le souhaite :wink:
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Merci Marge.
Ca fait déjà plus d'un mois et demi que les dossiers de requête de petits enfants résidents en France ont été déposés et pas de réponse du juge des tutelles .
Et après le réponse du juge (ordonnance) il faudra déposer de renonciation pour mineurs , on a encore du boulot.
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Même si ça n'intéresse que peu de monde :
Cela fait deux mois que les dossiers de petits enfants français ont été envoyés au juge des tutelles de Nanterre et Nantes et même pas un accusé de réception.
Et cela fait seulement 1.5 semaine que celui des Canadiens a été envoyé au juge des tutelles de Versailles et un réponse positive aujourd'hui alors qu'on pensait que ce serait plus difficile.
C'est donc une super nouvelle pour ma fille et ses enfants :super:
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Même si ça n'intéresse que peu de monde :
Cela fait deux mois que les dossiers de petits enfants français ont été envoyés au juge des tutelles de Nanterre et Nantes et même pas un accusé de réception.
Et cela fait seulement 1.5 semaine que celui des Canadiens a été envoyé au juge des tutelles de Versailles et un réponse positive aujourd'hui alors qu'on pensait que ce serait plus difficile.
C'est donc une super nouvelle pour ma fille et ses enfants :super:
Contrairement a ce que tu penses je crois que beaucoup d'entre nous suivent tes/ vos péripéties, ce genre de problème peut tomber sur le coin de la figure de chacun de nous, j'ai eu le soucis tutelle/ curatelle, pour Gaël tant qu'il n’était pas majeur :| au cas ou il se serait retrouvé seul avant sa majorité :?
Content pour vous que du coté Canadien le problème a été réglé, il va falloir que vous vous armiez de patience, la justice est longue, et là en plus ce sont les vacances, mais surtout ne pas désespérer :wink:
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Perso j'aime les bonnes nouvelles et en voilà une :super: :super:.
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Je crois que mon acharnement aura payé.
Mais une fois l'ordonnance du juge des tutelles reçu, il faudra déposer le dossier de renonciation de succession pour enfants mineurs.
Mais quand on arrivera à ce stade alors ce sera quasi fini.
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:(
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Bonne nouvelle Christian :(
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c'est c que ma collègue m'avait expliqué de tenter
:wink:
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c'est c que ma collègue m'avait expliqué de tenter
:wink:
Houla ... Devaient pas être claires, les explications ! :mrgreen:
Labrador: :(
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:super:
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c'est c que ma collègue m'avait expliqué de tenter
:wink:
Houla ... Devaient pas être claires, les explications ! :mrgreen:
Labrador: :(
en tout cas elles étaient honnêtes, par contre tes patates sans être franchement malhonnêtes au premier abord, elles avaient l'air curieuses
:mrgreen:
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Le dossier des petites canadienne a été déposé cet aprem au TGI de Versailles.
J'en reviens pas de la vitesse du dossier pour avoir l'ordonnance qui devait être le plus chiant .
j'ai envoyé le dossier au juge des tutelles du TGI de Versailles et deux semaines après l'ordonnance est arrivée en Lettre avec AR.
Je crois que la lettre du ministère de la justice que j'avais joint au dossier a dû faire effet.
Après 2 mois et demi les dossiers des mineurs de France sont sans réponse, alors que je pensais bien que ça irait plus vite. Maintenant c'est les vacances , je crois qu'il faudra attendre la rentrée.
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Un petit point mais juste pour crux qui ont suivi :
Le TGI de Nanterre a envoyé son ordonnance en Novembre soit 6 mois après la réception du dossier, et le dossier de renonciation des mineurs a été enregistré et validé. Voilà fini pour les petits enfants de Nanterre
Le TGI de Nantes, après d'autres lettres recommandées et divers mails, vient seulement de répondre que le dossier allait être traité, donc première réponse 8 mois après l'envoi du dossier.
Mais ça sent la fin proche des ce parcours du combattant. :)
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On croise les doigts.
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Aller Labrador, courage, j'espère que c'est la dernière ligne droite, pour vous :)
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:(
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Donc, normalement le noël prochain sera digne de ce nom....... :super:
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La fin dans quelques jours :
Le 19 décembre l'ordonnance du juge des Tutelles a été prononcée et j'ai joint celle-ci au dernier dossier que je suis allé déposé au TGI de Versailles, ma renonciation pour les deux derniers mineurs nantais devrait arriver cette semaine.
Voilà une longue histoire qui se termine. Si un jour vous avez besoin de renseignement sur le sujet je crois que je suis bien informé des démarches.
Maintenant il reste le service des domaines qui devrait saisir les biens de notre fils, si je n'avais pas écrit au procureur de la république du TGI de Versailles qui a donné une réponse positive à ma demande et bien rien ne se serait passé.
Attendons la suite et fin.
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je te souhaite de bientôt en avoir terminé
La fin du tunnel semble proche :super:
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je te souhaite de bientôt en avoir terminé
Bah non et !!!!!!
Il veut nous faire kaner not' labrador !
Meme si y a du mal de fait, Il a le temps encore ! :mrgreen:
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j'hésite encore sur la teneur de la réponse............. :siffle: :siffle: :siffle: