Topic Mare à Dona

[sushi]

Hello !!!

[lechenejb]

Champion du monde !

[Lupe]

Hello EveryBody 

Encore un film de Clint Estwood qui fait chialer    Gran Torino, super film 

Je préfère nettement "Millions Dollars Baby" 
mais j'ai bien aimé quand même ...

[déchetboy]

tcho les lascars 

Hello EveryBody 

Encore un film de Clint Estwood qui fait chialer    Gran Torino, super film 

Je préfère nettement "Millions Dollars Baby" 
mais j'ai bien aimé quand même ...

j'ai trouvé qu'on en avait dit beaucoup pour finalement pas grand chose.....des deux,j'ai meme failli m'endormir

mais bon,en meme temps  je me suis arreté à Rambo et Terminator 

[PoOf]

Bonjour Bonjour !!!

Bon j'ai commencé à lire à l'envers, j'en suis à la page 1997 , j'ai presque fini ! il ne m'en reste que 1996 

Moi j'suis en plein ménage ... ba je devrait le faire plus souvent, çà serait moins la galère

Ahahaaaa j'adore !! j'ai commencé a réviser mes exam il y a 3 mois, et j'ai dis a ma mère ( car oui je suis encore chez mes parents  ) à la fin de mes exams je range ma chambre , promis

Bah la il faudrait vraiment que je l'y mette , j'ai fini mes exams depuis 2 semaine, et entre les cours, les plantes vertes qui commencent à être envahissante !  une galère 

[carbone14]

je viens de nettoyer la salle de bain au WD40 

sinon mélangez pas domestos et antical ça fait des chocapics j'ai encore du mal à respirer 

[jice63]

Salut la foule ! 

[lechenejb]

je viens de nettoyer la salle de bain au WD40

sinon mélangez pas domestos et antical ça fait des chocapics j'ai encore du mal à respirer

Ta baignoire doit être glissante maintenant au WD40 ...

[déchetboy]

chiant pour ramasser la savonnette 

[PoOf]

Bonjour, j'ai une petite question, souvent les motards sont calé au niveau assurance ... j'avoue que là moi j'ai une faille.

Je m'explique, ma mere a un Scénic 2001 , assuré tout risque !

elle se fait cartonné gentiment par une Twingo !

dégâts : Aile avant, portière avant, portière arrière, aile arriere , bas de caisse.

La voiture avait un peu vécu deja, et ma mere se dit: chic chic je vais avoir un côté droit tout neuf.
je lui dis que ça voiture aller etre classé épave.

Elle n'a pas voulu me croire mais ça voiture est classé épave.

Maintenant j'ai une question, apparemment il y a une jurice prudence qui dis que si la personne n'est pas en tord, même si la voiture est classé VEI, l'assureur doit de payer les réparations.

Est ce que qq'un a des infos la dessus ? pour ocntré l'expert qui donne 4000â,¬pour une voiture qui est soit disant ça valeur, et que tu ne peux pas racheter l'équivalent avec.

merci d'avance.

[PYves]

Jamais entendu parler de cela.

Cependant, si les travaux ne réclament pas trop d'expertise, tu peux racheter "l'épave" à sa valeur actuelle, c'est-à-dire la cote de la voiture sans les dégâts à laquelle tu retranches le montant des travaux. Puis tu fais le travail toi même.

[PYves]

J'adore les Tropiques, les pluies violentes et courtes, les alternances pluie-soleil, les pieds dans l'eau.

Pour la peine, je vais me prendre une petite bière sur le balcon 

[PoOf]

Jamais entendu parler de cela.

Cependant, si les travaux ne réclament pas trop d'expertise, tu peux racheter "l'épave" à sa valeur actuelle, c'est-à-dire la cote de la voiture sans les dégâts à laquelle tu retranches le montant des travaux. Puis tu fais le travail toi même.

VEI = véhicule économiquement irréparable  soit, le prix des travaux supérieur à la valeur de la voiture

Donc si j'achète la voiture au prix de ça côte : 4000â,¬ et je retranche le prix des travaux: 4590â,¬   ! il faudrait qu'ils me donnent de la tune pour la prendre ... et je doute !

Mais bon , on peut rouler avec une voiture en VEI, on ne peut pas la vendre par contre .. donc une option a approfondir


pour info , moi je n'ai pas tout compris

aleur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d’assurances et la loi.
Trop souvent, lorsque la valeur de remise en état d’un bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers identifié est supérieure à sa valeur vénale, l’assureur impose, à l’assuré victime, en réparation de son préjudice, la valeur vénale. Cette solution est contraire à la loi.

Par Me Maryse CAUSSIN-ZANTE,
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Française (IDEF)

Lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation. La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit !
Le contrat d’assurance, contrat aléatoire par excellence, est une convention sui generis qui emprunte à la fois aux règles des quasi-contrats que sont, en l’occurrence la gestion d’affaires et la stipulation pour autrui, (notamment les clauses « défense recours »), et aux règles des obligations volontaires par lesquelles chacune des partie s’engage envers l’autre à exécuter une prestation ( clauses « tous risques »).
C’est ce qui explique que l’on confonde souvent les deux sources très distinctes de la créance contractuelle de l’assuré, victime d’un dommage, contre son assureur :
La loi, dans les articles 1382 et suivants du code civil, à laquelle doit se référer l’assureur lorsqu’il exécute les stipulations contractuelles « défense recours », ce qui implique qu’un tiers soit identifié,
et le contrat d’assurance dans ses stipulations « tous risques », quand l’assuré victime est totalement ou partiellement responsable du sinistre dont il demande réparation, ou que le tiers responsable n’est pas identifié.
Ce qui conduit à deux solutions différentes concernant l’indemnisation de l’assuré victime : la valeur vénale ou la réparation intégrale du bien sinistré.

1° - L’exécution du contrat d’assurance, source exclusive de la créance de l’assuré victime
La valeur vénale ne peut être valablement proposée à l’assuré, victime du dommage, lorsque le montant des réparations est supérieur à la dite valeur vénale, que dans deux cas, et à condition que l’assuré victime soit assuré « tous risques » :

A) Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, totalement ou partiellement. Le contrat d’assurance, en fonction de la valeur des primes versées par l’assuré, peut avoir prévu une franchise plus ou moins importante, ou pas de franchise du tout.
B) Lorsque, l’auteur exclusif du dommage n’est pas identifié : c’est encore l’exécution du contrat, dans son acception « obligation volontaire » qui est poursuivie, et une franchise peut, également, avoir été prévue, comme indiqué précédemment.

En effet, dans ces deux cas, ce ne sont pas les règles de la responsabilité civile qui peuvent être invoquées, mais la loi des parties qu’est le contrat d’assurance car :
dans le 1er cas, c’est l’assuré victime, mais également auteur partiel ou total du dommage, qui s’est « assuré » une indemnisation par son contractant, l’assureur, en échange d’une prime en rapport avec l’aléa accepté par ce dernier, et sous les conditions et réserves contractuellement prévues, notamment les « franchises »...
et dans le second, l’auteur du dommage n’étant pas identifié, l’assureur et l’assuré victime se retrouvent dans le cas de figure précédent, sous réserve que, lorsque l’assuré est fautif il pourrait également encourir une sanction contractuellement prévue.
Mais lorsque l’assuré déclare à son assureur un sinistre dont il a été victime et dont l’auteur exclusif est un tiers identifié, c’est alors l’aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l’assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l’application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré.



2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil

En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.
Ce qui signifie que :
L’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.

Cette évaluation étant faite, (l’assuré victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.
Il s’ensuit notamment que :

Le fait que l’assuré victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
De même, l’assuré victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)
L’assuré victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)
Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).


En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir :

· soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
· soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule. L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.

[zampa]

Ta mère est assurée tous risques, donc tort ou raison, il n'y a que la franchise et le malus qui changent.

Ta mère a plusieurs choix : elle se fait rembourser la valeur de la voiture avant l'accident, et la scénic part à la casse, ou elle rajoute de sa poche la différence entre le prix des réparations et le prix de la voiture, et elle la fait réparer, ou elle se fait rembourser et ensuite rachète l'épave. Dans ce dernier cas, il faut vérifier si il ne faut pas faire suivre les travaux par un expert.

[PYves]

Jamais entendu parler de cela.

Cependant, si les travaux ne réclament pas trop d'expertise, tu peux racheter "l'épave" à sa valeur actuelle, c'est-à-dire la cote de la voiture sans les dégâts à laquelle tu retranches le montant des travaux. Puis tu fais le travail toi même.

VEI = véhicule économiquement irréparable  soit, le prix des travaux supérieur à la valeur de la voiture

Donc si j'achète la voiture au prix de ça côte : 4000â,¬ et je retranche le prix des travaux: 4590â,¬   ! il faudrait qu'ils me donnent de la tune pour la prendre ... et je doute !

Mais bon , on peut rouler avec une voiture en VEI, on ne peut pas la vendre par contre .. donc une option a approfondir

pour info , moi je n'ai pas tout compris

VEI, je connais, merci  

VEI signifie que la valeur des travaux est supérieure à la cote (sans accent circonflexe) de la voiture, pas qu'elle est techniquement irréparable.
Dans ton cas, ils ne donneraient pas d'argent, mais tu récupérerais ta voiture. D'ailleurs, tant que tu n'as pas accepté la cession, elle t'appartient toujours !
Lorsqu'une voiture est engagée dans la procédure VEI, tu dois après l'avoir réparer la soumettre à un contrôle pour valider son retour sur les routes.