Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016

[Seeli]

J'ai pas compris par contre, ça parle de quoi ce texte ?

Rhôôô...

Note que Zampa m'a répondu 

[zampa]

J'ai pas compris par contre, ça parle de quoi ce texte ?

Rhôôô...

Note que Zampa m'a répondu 

On n'est pas dans le vert !   

Je ne sais pas à qui il faudra présenter la moto dans sa configuration d'origine, mais ça promet du boulot pour pas mal de monde ! 

d'après le décret, c'est le constructeur ou son représentant qui fait la démarche. (article 5)

ce qui me gêne un peu, c'est que l'on parle de prototype.

Comme les motos doivent correspondre à une homologation, je ne pense pas qu'il faille s'inquiéter du terme.

Prototype peut être  à  cause du fait que les motos seront passées  à  titre individuelle et non en séries  complètes  comme le fait un importateur.

Ca doit probablement être ça !

[Seeli]

On n'est pas dans le vert !   

Et ca t'arrange.

Pour le reste, il semble évident qu'il faille se rendre chez un concessionnaire de la marque pour repasser la moto en full et obtenir la CG ad hoc. Il ne peut pas en être autrement.

[Phil 38]

C'est ça, par contre le cout de la démarche (très variable)  sera a la charge du client pour les motos déjà immatriculées. 

[zampa]

C'est ça, par contre le cout de la démarche (très variable)  sera a la charge du client pour les motos déjà immatriculées. 

C'est assez logique...

Si les gens ne veulent pas payer, ils peuvent laisser leur moto comme elle est !

[fifi.38]

vous allez un peu vite.
je crois comprendre :

article 5 : Le constructeur ou son représentant accrédité demande l'agrément du prototype de tout véhicule pouvant être transformé au Centre national de réception des véhicules (CNRV), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

le constructeur demande l'agrément pour toute la série du véhicule concerné.


article 6 : Le constructeur ou son représentant accrédité fournit à l'appui de la demande d'agrément du prototype les pièces suivantes :


- la fiche de renseignements du véhicule avant et après transformation ;
- une copie de la réception européenne du type de véhicule concerné ;
- une notice indiquant les transformations du véhicule afin qu'il devienne conforme au type/variante ou version disposant d'une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW. Il est admis que le véhicule concerné soit équipé de convertisseurs catalytiques ou de dispositifs d'échappement de remplacement homologués ;
- les instructions relatives au débridage des véhicules ;
- le modèle de la plaque de transformation apposée sur le véhicule.

La plaque de transformation a le format de la plaque du constructeur et comporte les indications suivantes : Nom du constructeur, N° VIN du véhicule, N° de réception de l'agrément de prototype, le motif : Augmentation de la puissance et le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant.
En cas d'acceptation de l'agrément de prototype, le CNRV établit un procès-verbal d'agrément de prototype conforme au modèle prévu à l'annexe II bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
Pour chaque véhicule transformé, le constructeur ou son représentant accrédité délivre et signe un certificat de conformité dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté. Ce document est transmis aux services préfectoraux afin que le certificat d'immatriculation du véhicule transformé soit délivré ou mis à jour.

il y a donc une nouvelle plaque de constructeur ce qui sous entend qu'elle sera fixée par quelqu'un d'agrémenté. (concessionnaire, contrôleur technique ...) il faudra certainement payer tout comme pour obtenir la carte grise

[maya]

"La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE. "

La causalité de cette declaration est au moins aussi bidon que celle qui a conduit à la limitation des 100cv.
Ils voulaient nous faire chier epicétou. 

[flechebleu]

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=11196

dernier petit article qui concerne les motos euro 1 et 2

[willow29]

Ah ba voila une bonne nouvelle.

[Phil 38]

Cool, mais bon y'en avais pas des masses des abs euro 1 et 2! 

[Seeli]

Ouais, c'est clair.

[Raims]

Vous n'êtes jamais contents

[willow29]

Apres ce qui m'emm....c'est que pour l démarche, il faut le pot d'origine, et moi j'ai po 

Si quelqu'un veut bien m'en prêter un le temps de l'opération ? Je vais quand même pas en acheter un.

[fifi.38]

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=11196

dernier petit article qui concerne les motos euro 1 et 2

si vous m'aviez lu et compris (c'est le plus dur) , je vous l'avait dit 

[willow29]

J'avais cru comprendre mais n'étant pas sur de t'avoir compris, j'ai pas voulu passer pour une quiche