Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016

Démarré par PitLaCourbe, 22 Novembre 2012 à 20:41:59

fifi.38

ce n'est qu'un "arrêté" qui doit être signé par le ministère concerné
la joie d'être au grand R

Wile

Yaplukà...

PierrotGAZ

De toute façon.... Décret ou arrêté.....    On en voit même pas le bout du nez !
Homo Parabolus Masticatus

zampa

Rouler cool, c'est un état d'esprit !

maya

Citation de: PierrotGAZ le 09 Janvier 2016 à 13:58:12
De toute façon.... Décret ou arrêté.....    On en voit même pas le bout du nez !

Oui, ils sont à l'arrêt !!!
Passez à l'orange, ca decolle la pulpe du fond  :O)

fifi.38

#485
Il te faudra te présenter chez ton concessionnaire pour qu'il fasse une demande de certificat de conformité (payant), puis tu devras faire le nécessaire auprès de la préfecture pour changer ta carte grise (ici dans le Vaucluse c'est 55â,¬). Et enfin le signaler à ton assurance.

Sinon, voici la réponse que j'ai reçu du Journal Officiel :
Bonjour,

Il semble qu'un arrêté soit en préparation en vue de modifier l'article R
311-1 du code de la route.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 68&from=FR


Nous vous invitons cependant à consulter la délégation à la sécurité et à
la circulation routières :

https://lannuaire.service-public.fr/gou ... ere_172106

Cordialement.

C. Rousset
Accueil commercial
La Direction de l'information légale et administrative

J'ai donc envoyé un message hier soir à la délégation de la sécurité et de la circulation routière. Mais je ne me fais pas d'illusion....
la joie d'être au grand R

Gérard

#486
Marche pas tes liens fifi  :sad:

PitLaCourbe

il est impossible de terroriser un peuple qui mange des escargots ;-)

w2k

j'avais cru comprendre que le decret c'etait pour faire modifier le code de la route en premier lieu, pour pouvoir ensuite promulguer un amendement a la loi

enfin.... tout ca c'est de la tracasserie administrative, nous ce qu'on attends c'est des faits concrets et un Go pour pouvoir attaquer les demarches
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane...

fifi.38

la joie d'être au grand R

maya

Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
Passez à l'orange, ca decolle la pulpe du fond  :O)

PitLaCourbe

Citation de: maya le 10 Janvier 2016 à 12:05:26
Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
:+1:
il est impossible de terroriser un peuple qui mange des escargots ;-)

maya

Passez à l'orange, ca decolle la pulpe du fond  :O)

Wile

Citation de: PitLaCourbe le 11 Janvier 2016 à 00:08:09
Citation de: maya le 10 Janvier 2016 à 12:05:26
Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
:+1:

Le Pit a du prendre un coup sur la tête...
Du coup, il est occis Pit...

Non, rien, je sors...  :arrow:
8)
Yaplukà...

Chewi

Citation de: Wile le 11 Janvier 2016 à 16:39:54
Citation de: PitLaCourbe le 11 Janvier 2016 à 00:08:09
Citation de: maya le 10 Janvier 2016 à 12:05:26
Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
:+1:

Le Pit a du prendre un coup sur la tête...
Du coup, il est occis Pit...

Non, rien, je sors...  :arrow:
8)

Outch  :blink: :blink: :blink: Wile, l'état d'urgence t'a bien esquinté on dirait  8)
L'homme a crée dieu, le contraire reste à prouver. Serge Gainsbourg