Voila le gilet jaune pour 2016

[PierrotGAZ]

Si les textes de loi sont écris par Jean-Mchel Apeupret !!! 


On y arrivera pas   



Mais j'ai confiance  . Et pis de toute façon, j'en mettrai pas !   

[fifi.38]

Mais j'ai confiance  . Et pis de toute façon, j'en mettrai pas !   

si tu ne tombes pas en panne  mais n'oublie pas que tu roules en Triumph 

[PierrotGAZ]

Oui mais Triumph fait des bo blouson avec de réfléchissant dessus !   

À croire qu'ils prévoient les gars ! 

[Wile]

Voilà l'article 416-19 copié/collé de légifrance :



Article R416-19
Modifié par DÉCRET n°2015-514 du 7 mai 2015 - art. 1
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

III. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa du I et du premier alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du deuxième alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.


C'est bon, c'est assez clair ?

[fifi.38]

c'est moins pire que chez BM
avant , ils étaient tous en gris 
maintenant ils sont tous en jaune 

[fabonoff]

pas d'obligation de port

[guillaumev]

Si je comprends bien le texte, c'est juste pour les "cycles".

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0D0D021365B947298ED3F8340332B286.tpdila21v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159608&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20160105

pas sur!...   

¤ SITUATION 2 : 2 OU 3 ROUES MOTORISÉS
Gilet de haute visibilité
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et son passager doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité.

C'est quand même grave qu'ils aient oublié des mots sur un site gouvernemental non?


Mais ce n'est sans doute pas si important, ça ne touche que ces cons de motards.
Et d'ailleurs je ne savais même pas qu'ils savaient lire.

[zampa]

Je ne comprends pas l'entêtement à vouloir croire qu'on est obligé de rouler avec un gilet haute visibilité.
Certains roulent avec, vous pouvez faire comme eux !

Pour les preuves avec des captures d'écran, évitez, une loi est vérifiable sur légifrance, sinon c'est une connerie, ou un hoax.
Un cycle est un vélo, donc ne confondez pas, même si certains roulent moins vite à moto que les cyclistes.

Pour rappel, nous devons avoir 1 gilet pour la moto, soit sur nous (porté ou dans une poche) soit dans un rangement de la moto. Si nous avons 1 passager, il faut quand même 1 seule gilet.

Un article explique le tout : http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=10746

"Ainsi depuis le 1er janvier 2016, tous les motards et scootéristes doivent être en possession d'un gilet rétro-réfléchissant et le porter en cas de panne ou d'accident.

Cette obligation n'implique pas (encore ?) le port du gilet en roulant, mais bien d'en détenir un "dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre)", précise le texte officiel. Nuance de taille !

En cas de contrôle, l'amende pour absence de gilet à bord de la moto ou du scooter s'élève à 11 euros. Et si vous n'en portez pas en cas d'arrêt d'urgence, la prune atteint 135 euros !

Deux autres détails importants à prendre en compte : à partir du moment où il est homologué CE, ce gilet "haute visibilité" peut être d'une autre couleur que jaune (orange, par exemple, comme ceux utilisés dans les travaux publics), même si une grande majorité des gilets vendus dans le commerce adoptent le jaune fluo.

Par ailleurs, un simple brassard comme ceux portés par les cyclistes ne suffit pas : l'arrêté fixant les termes de cette obligation fait explicitement mention à un "vêtement porté sur le haut du corps" type "chasuble, veste ou gilet"."

[guillaumev]

Je ne comprends pas l'entêtement à vouloir croire qu'on est obligé de rouler avec un gilet haute visibilité.
Certains roulent avec, vous pouvez faire comme eux !

Je ne comprends pas ton entêtement à ne pas comprendre ce qu'on veut dire!

Pour les preuves avec des captures d'écran, évitez, une loi est vérifiable sur légifrance, sinon c'est une connerie, ou un hoax.
Un cycle est un vélo, donc ne confondez pas, même si certains roulent moins vite à moto que les cyclistes.

Comme tu le dis, une loi est vérifiable sur Légifrance, mais le site du Ministère de l'intérieur me parait tout aussi valable!

Et sur le site du ministère, il est écrit noir sur blanc:

"Gilet de haute visibilité
En circulation, le conducteur doit disposer, sur lui ou dans un rangement de son véhicule, d'un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.
Lorsqu'il est amené à quitter son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, le conducteur doit le revêtir.
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et son passager doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité.
Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 38 â,¬ en cas non-détention et jusqu'à 750 â,¬ en cas de non port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence."

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Regles-generales-de-securite-routiere/Equipements-a-bord-d-un-vehicule-gilet-de-securite-ethylotest-casque

Ce texte me semble aussi clair et valable que celui de Moto-net.com. 

[zampa]

Le seul texte valable est celui de légifrance !

Mais c'est quand même incroyable que le site d'un ministère accueille une telle coquille !

Mais ce qu'ils disent, on s'en tape, c'est pas les ministères qui décident des lois !

[fabonoff]

Légifrance est ton ami et je suis d'accord avec zampa

[Phil 38]

Voilà l'article 416-19 copié/collé de légifrance :



Article R416-19
Modifié par DÉCRET n°2015-514 du 7 mai 2015 - art. 1
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

III. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa du I et du premier alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du deuxième alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.


C'est bon, c'est assez clair ?

Le lien vers le pdf officiel, qui semble être bon lui!...      

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030560885

On peux clore (provisoirement!) le débat: c'est gilet jaune sous la selle, a enfiler en cas d'arrêt d'urgence  (Arrêts pipi de Fifi donc non concernés!...) 

[zampa]

On peux clore (provisoirement!) le débat: c'est gilet jaune sous la selle, a enfiler en cas d'arrêt d'urgence  (Arrêts pipi de Fifi donc non concernés!...) 

[tyoc]

Mais du coup c'est quoi un arrêt d'urgence ???

J'ai envie de faire pipi, je m'arrête où je peux. Gilet / pas gilet ?? (hors BAU quand même  )

[fifi.38]

Mais du coup c'est quoi un arrêt d'urgence ???

J'ai envie de faire pipi, je m'arrête où je peux. Gilet / pas gilet ?? (hors BAU quand même  )

il a dit : que Fifi pas concerné