Y'A BON!!!!!!!

[carbone14]

mais c'est un poil trop tard me concernant 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/11/01016-20100911ARTFIG00383-delai-reduit-pour-retrouver-les-points-du-permis.php

[Baloo]

Pour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.

Ce n'est pas encore fait... 

Le projet de loi Loppsi 2, tel qu'adopté vendredi au Sénat, durcit en revanche plusieurs peines. Le texte prévoit notamment une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive

Je croyais que c'était déjà le cas ?

[carbone14]

connard de rabat joie 

[Baloo]

Arrêtes de te pignoler...   

[carbone14]

je t'attends alors 

[jobar13]

les 2 ans perdus pour recupérer les points ils les ont rajouté pour la retraites ces gros cons !!!!!!!!!!!

[LeoAnderson]

Pour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.

Ce n'est pas encore fait... 

Le projet de loi Loppsi 2, tel qu'adopté vendredi au Sénat, durcit en revanche plusieurs peines. Le texte prévoit notamment une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive

Je croyais que c'était déjà le cas ?

Ce qui est nouveau, c'est le caractère obligatoire de la peine en cas de récidive !

si ça repasse, je suis prêt à parier que cette partie va rester mais que la partie "réduction des délais pour récupérer des points" va sauter ! 

[Baloo]

Désolé Carb' je ne me rapellais plus que tu avais fait un sujet, dont acte...


L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre en commission, que l'intégralité des douze points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non pas d'un an, comme l'a voté le Sénat. Actuellement, le délai est de trois ans.
Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures. Sous la houlette du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, le projet de loi prévoit donc que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de deux ans à la condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période. "Il paraît préférable de ne réduire qu'à deux ans et non à un an ce délai", a résumé M. Ciotti.
Pas de changement en revanche pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de six mois â€" au lieu d'un an aujourd'hui â€" à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
La commission a également voté un amendement qui assouplit la possibilité d'effectuer des stages de sensibilisation routière pour permettre aux automobilistes de pouvoir récupérer quatre points perdus. Ils pourront effectuer un stage par an et non plus un tous les deux ans comme c'est le cas actuellement.
"LA VERSION DU SÉNAT N'EST PAS ACCEPTABLE"
Ce dossier a été longuement débattu ces derniers jours, faisant l'objet de plusieurs réunions d'arbitrage, notamment en présence du chef de l'Etat. "La version du Sénat n'est pas acceptable mais il faut trouver une solution plus réaliste" que la législation actuelle, avait indiqué le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann (UMP). Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, ainsi que le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avaient pourtant défendu l'amendement voté par le Sénat. "A partir du moment où on est clair sur le fait que l'objectif premier, c'est évidemment la sécurité routière, l'idée d'un amendement à la marge me paraît, je le dis à titre personnel, aller dans le bon sens", avait déclaré M. Copé.
Mais le sujet a suscité une opposition des associations de lutte contre la violence routière. Après le vote du Sénat, le délégué général de la Prévention routière, Pierre Gustin, s'est déclaré "absolument opposé" au projet : "Le permis à points est un moyen important pour lutter contre l'insécurité routière, ce serait un très mauvais signal envoyé aux automobiliste, cela provoquerait un relâchement de la vigilance et immédiatement une augmentation du nombre de morts et de blessés". Il n'est pourtant pas certain que le gouvernement entérine les modifications apportées par les députés. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, tranchera lors de l'ouverture de l'examen du texte en séance publique, mardi 5 octobre.

Le Monde.fr avec AFP



Attention aux 2 dernières phrases... 

[jryan69]

Raz le bol du clientélisme pré-électoral 

[carbone14]

Après les Rom pour pécho les électeurs du FN... 
la chatte

[LeoAnderson]

mais c'est un poil trop tard me concernant 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/11/01016-20100911ARTFIG00383-delai-reduit-pour-retrouver-les-points-du-permis.php

pourquoi ? t'as plus de points ?

et le texte ne dit pas si cela s'appliquera aux points déjà perdus ou uniquement ceux qui le seront...

[f@astgp]

Raz le bol du clientélisme pré-électoral 

je ne pense meme pas que ce soit ça mais plutot le fait que nos politiques prennent conscience enfin que des conducteurs
roulent avec un permis annulé sans meme le savoir et en toute bonne foi

nous sommes un peu loin encore des élections

comme quoi la répression bete et méchante a ses limites

[Seb]

Raz le bol du clientélisme pré-électoral 

je ne pense meme pas que ce soit ça mais plutot le fait que nos politiques prennent conscience enfin que des conducteurs
roulent avec un permis annulé sans meme le savoir et en toute bonne foi

nous sommes un peu loin encore des élections

comme quoi la répression bete et méchante a ses limites

ils sont toujours dans un otpique electorale, regarde depuis les elections presidentielles, on nous parle deja de qui se presentera en 2012 

[Jojo le poilu]

ils sont toujours dans un otpique electorale, regarde depuis les elections presidentielles, on nous parle deja de qui se presentera en 2012 

Tu crois quoi la place est tellement bien que personne ne veut la laisser

[LeoAnderson]

Y'A PAS BON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

http://20minutes.fr/article/603498/societe-permis-points-regles-moins-assouplies

ça aurait été trop beau...

note, si on leur présente différemment : "si tu récupères plus vite tes points, tu les reperds plus facilement et donc tu payes plus d'amendes", ça peut passer ?