[Pensez à faire jouer la concurrence] Taxe S(censuré) sur les tél. mobiles

[guillaumev]

[krisprolls]

C'est étonnant, ça contredit ce que disait Jryan dans son post du 30/12...

...et l'info la plus à jour  (en fonction de la situation de votre forfait) est là  http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258 

Merci Jryan, c'est fort étonnant, si j'en crois ce que j'ai lu, cela contredit de nvx la version que ma donné SFR (pour mon cas) il y a deux jours /

[jryan69]

Ça serait pas étonnant (pour éviter trop de modifications) 

[LeoAnderson]

C'est étonnant, ça contredit ce que disait Jryan dans son post du 30/12...

...et l'info la plus à jour  (en fonction de la situation de votre forfait) est là  http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258 

Merci Jryan, c'est fort étonnant, si j'en crois ce que j'ai lu, cela contredit de nvx la version que ma donné SFR (pour mon cas) il y a deux jours /

lundi, j'ai été en agence SFR & Bouygues & Orange et aucun vendeur dans aucune agence n'avait les chiffres exacts des nouveaux tarifs.... ça sent l'entente illicite pour éviter la fuite de consommateurs et la dépense excessive en subvention pour l'achat de téléphones ! 

[jryan69]

C'est étonnant, ça contredit ce que disait Jryan dans son post du 30/12...

...et l'info la plus à jour  (en fonction de la situation de votre forfait) est là  http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258 

Merci Jryan, c'est fort étonnant, si j'en crois ce que j'ai lu, cela contredit de nvx la version que ma donné SFR (pour mon cas) il y a deux jours /

lundi, j'ai été en agence SFR & Bouygues & Orange et aucun vendeur dans aucune agence n'avait les chiffres exacts des nouveaux tarifs.... ça sent l'entente illicite pour éviter la fuite de consommateurs et la dépense excessive en subvention pour l'achat de téléphones ! 

Ça sent surtout le lapin de 6 semaines...qui en plus n'a rien "vraiment" lu 

[LeoAnderson]

et j'ai loupé quoi ? 

[jryan69]

Les tarifs actualisés d'Orange sont publiés
Les tarifs actualisés de SFR son publiés
Les tarifs actualisés de Bouygues sont volontairement non publiés par l'opérateur à ce jour



Edit :

Bouygues Telecom vient de déclarer qu’il n’y aura aucune hausse de TVA sur les forfaits Mobile + BBox donc impossible pour les clients de tels offres de résilier dans le cadre de la loi Chatel

[jryan69]

...et finalement il n'y aura AUCUNE hausse chez Bouygues  http://www.frandroid.com/56610/hausse-de-la-tva-bouygues-telecom-ny-participera-pas-et-les-interdictions-de-resiliation-pourraient-etre-illegales/

Nous vous indiquions que SFR et Orange avaient bloqué leurs contrats de manière à empêcher les nouveaux clients de pouvoir résilier. Ne sont concernés que les contrats pris après le 15 novembre 2010 pour Orange, et le 15 décembre chez SFR. Mais ZDNet  a voulu enquêter et une telle approche serait illégale, car l’opérateur interdit au consommateur son droit de résiliation. D’après la Direction de la répression des fraudes et l’UFC Que Choisir, les résiliations sont toujours possibles, mêmes après les deux dates indiquées :

    « Un contrat signé entre un fournisseur et un particulier doit faire apparaître le type de la prestation, la durée de la prestation et le prix de la prestation. Or, les contrats signés après le 15/11 [NDLR : chez SFR] n’indiquent pas le prix avec augmentation de la TVA puisqu’à cette époque le calcul n’était pas encore possible. »

On retrouve de nombreuses informations sur le site de l’UFC Que choisir qui dédie une page à la hausse de la TVA :

    « L’article L.121-84 du code de la consommation vous reconnaît la faculté de résilier votre contrat en raison des modifications contractuelles si vous ne les avez pas déjà « expressément acceptées ».

    Vérifiez les documents qui vous ont été communiqués lors de votre souscription récente ou lors du renouvellement de votre abonnement.

    Si ces documents annoncent d’ores et déjà de manière précise, chiffrée (par exemple : « votre abonnement passera alors de 25 â,¬ à 26,50 â,¬ ») et datée les conséquences des modifications contractuelles à venir, vous ne pourrez pas résilier votre contrat.

    En revanche, si les documents n’évoquent pas les modifications contractuelles à venir, ou s’ils ne font qu’évoquer une hausse future ou éventuelle du prix, mais qu’à aucun moment elle n’est ni chiffrée, ni datée, on ne peut pas considérer que vous ayez donné votre accord exprès aux nouvelles conditions.

    L’opérateur doit vous informer de la modification un mois avant son entrée en vigueur et vous pourrez résilier votre contrat dès cette date et au plus tard dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la modification.

    NB : la situation est la même que vous veniez de conclure un contrat d’abonnement ou bien que vous veniez de renouveler votre engagement. »

Les deux opérateurs ont essayé de contourner la loi, mais relisez bien vos documents, car vous pourriez être « éligibles » pour résilier votre abonnement. Faites attention toutefois, car les opérateurs ne semblent pas vouloir jouer le jeu et vont certainement utiliser des vices pour ralentir la procédure. L’UFC pense même que seul un passage devant les tribunaux pourrait clarifier la situation. Si vous ne voulez pas vous lancer dans une telle manÅ"uvre, vous pouvez tout de même appeler votre service client pour faire valoir vos droits et négocier un téléphone et/ou forfait.

[jryan69]

En cas de problème, lisez ça  http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2011/02/04/la-repression-des-fraudes-recadre-les-operateurs-de-telephonie-mobile_1474983_3238.html#xtor=RSS-3208

Les opérateurs de téléphonie ne devraient plus interdire à leurs clients de résilier leur abonnement, s'ils le souhaitent : c'est du moins l'engagement qu'ils ont pris, jeudi 3 février,auprès de la DGCCRF

Autre sujet de litige, le refus de résiliation lorsqu'un renouvellement de contrat ou une modification d'abonnement a été effectué après le 16 novembre 2010. Les opérateurs entendaient ainsi se prémunir contre des clients qui auraient acheté un appareil onéreux, comme un iPhone, à cette date, pour ensuite le quitter sans pénalités. La DGCCRF leur a pourtant rappelé que les clients en ont le droit, en vertu du code de la consommation. Du coup, pour les garder, les opérateurs ont décidé de ne pas leur imposer de hausse de tarif.

En clair, pas d'augmentation = pas possibilité de résilier.......augmentation = possibilité de résilier sans frais jusqu'au 1er juin 

[lechenejb]

Donc Bouygues Telecom garde tout ses clients

[jryan69]

Donc Bouygues Telecom garde tout ses clients

  non, il suffit de relire ça  http://www.triumphall.com/forum/index.php?topic=45772.msg866200#msg866200 

[lechenejb]

Ba moi j'ai juste un forfait mobile et j'ai pas de hausses de tarifs ... ils l'ont annoncé à tout le monde ...

[jryan69]

Ba moi j'ai juste un forfait mobile et j'ai pas de hausses de tarifs ... ils l'ont annoncé à tout le monde ...

Ils n'ont pas besoin de l'annoncer   mais penses à bien regarder ta facture de mars...ou avril 

[lechenejb]

On verra ... mais j'ai eu un mail et un sms m'indiquant que mon tarif ne change pas ...

[nollib]

On verra ... mais j'ai eu un mail et un sms m'indiquant que mon tarif ne change pas ...

pareil