Topic Mare à Dona

[Cartman]

 

[GarouGarou]

salut les pingouins 

[Jojo le poilu]

Salut la compagnie

[Domdom]

Salut les gars les filles 

[carbone14]

hello 

et bon anniv Pataf, comprendra qui pourra... 

[maya]

Chalut !

[Duffle]

salut les tanches

[lechenejb]

J'aime bien le nouvel avatar de Rico ... avec Matt Matt !

[don_rico]

Dommage, ils avaient la moto et les pilotes pour gagner...

[lechenejb]

Oui ... première chute à cause de l'amortisseur de direction qui s'est coincé ... çà c'est moche ... et la seconde a fait bobo par contre ...

[Seb]

salut a tous 

[carbone14]

prout 

[LeoAnderson]

Bien le bonjour les mollusques.  

Les mesures
Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.  
La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.  

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/faut-il-assouplir-le-systeme-du-permis-a-points_918917.html#xtor=AL-447

Cela m'étonnerait que cela passe lors du retour à l'Assemblée.  

Sauf qu'il n'y a pas de raison que ça retourne devant l'assemblée me semble-t-il....

L'assemblée vote, le sénat valide ou invalide (et dans ce cas, retour à l'assemblée) puis enfin le président signe le décret d'application

Dans ce cas, si le sénat a validé, ça ne doit pas repasser devant les députés.... mais après, ça peut faire comme des dizaines d'autres lois : votées, validées mais jamais entrées en application (pas de décret, pas de publication au JO) !

[Duffle]

prout  

P-Ivre

[fabonoff]

Bien le bonjour les mollusques.  

Les mesures
Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.  
La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.  

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/faut-il-assouplir-le-systeme-du-permis-a-points_918917.html#xtor=AL-447

Cela m'étonnerait que cela passe lors du retour à l'Assemblée.  

Sauf qu'il n'y a pas de raison que ça retourne devant l'assemblée me semble-t-il....

L'assemblée vote, le sénat valide ou invalide (et dans ce cas, retour à l'assemblée) puis enfin le président signe le décret d'application

Dans ce cas, si le sénat a validé, ça ne doit pas repasser devant les députés.... mais après, ça peut faire comme des dizaines d'autres lois : votées, validées mais jamais entrées en application (pas de décret, pas de publication au JO) !

ces era étudié à l'assemblée nationale en retour de la loi loppsi2 en novembre