FFMC : Mode d'emploi pour contester la verbalisation inter files

[Tapion]

j ai trouv'e ca au fil de mes pérégrination sur le net...... ca vaux ce que ca vaux mais bon si ca peux eviter a certain parigots de perdre des points...............
clic

ci joint le texte :

Mode d'emploi pour contester la verbalisation inter files :
Par la verbalisation et sous couvert de faire baisser l’accidentalité des 2RM, la préfecture veut nous obliger à rester derrière les 4RM. Absurde et dangereux !!!

En cas de brusque ralentissement (1 toute les 2 minutes aux heures de pointe), c’est le sandwich assuré, avec les pare chocs des voitures de devant et de derrière dans le rôle des tranches de pain, et nous motards et scootards dans le rôle de la viande froide.
En plus d’être infondée, cette répression, est contraire à la loi.
En effet, depuis plus de trois ans, la préfecture verbalise à la volée les remontées de files, avec à la clé des relaxes ou dispenses de peines pour ceux qui contester (correctement) cette procédure illégale.
Pour tenter de faire mieux, la préfecture fait pire en arrêtant les 2RM sur le périph, et s’enfonce. Alors tant qu’à faire, profitons en et contestons !!!
D’après les renseignements recueillis auprès des motards par Moto Magazine et la FFMC, l’infraction retenue est le dépassement par la droite avec une amende de 90 â,¬ et surtout TROIS POINTS de moins sur votre permis (ce que l’on ne vous dit pas forcément).
Ne vous laissez surtout pas intimider, car si vous signez le P.V et si vous payez, toute contestation devient impossible, l’infraction étant reconnue par le paiement de l’amende, et les trois points sautent automatiquement.
Or , l’article R414-15 CR dispose que :
« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement. »
C’est sur cette base qu’il faut contester !!!
Comment ?
1/ vous refusez de signer le procès verbal de contravention
2/ dans le délai de 45 jours, vous adressez une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public (l’adresse figure sur l’avis de contravention) en demandant à être entendu par le juge.
Et dans tous les cas, la Commission juridique de la FFMC est là pour vous conseiller et vous orienter : Permanence téléphonique le jeudi de 14h30 à 18 h au 01.48.18.12.17.
A noter que si votre contrat d’assurance inclus une protection juridique (comme c’est le cas des contrats de la Mutuelle des motards) les frais d’avocat sont pris en charge par votre protection juridique. Renseignez-vous !
Surtout, ne signez pas. La loi est de votre côté et la FFMC est là pour vous défendre !!!

[Lupe]

Merci de la part des parigots 

[benoitzr7]

  en espérant ne pas avoir à s'en servir mais merci!

[jryan69]

l’article R414-15 CR dispose que :

« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement. »
C’est sur cette base qu’il faut contester !!!


1/ vous refusez de signer le procès verbal de contravention

2/ dans le délai de 45 jours, vous adressez une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public (l’adresse figure sur l’avis de contravention) en demandant à être entendu par le juge.

Et dans tous les cas, la Commission juridique de la FFMC est là pour vous conseiller et vous orienter : Permanence téléphonique le jeudi de 14h30 à 18 h au 01.48.18.12.17.
A noter que si votre contrat d’assurance inclus une protection juridique (comme c’est le cas des contrats de la Mutuelle des motards) les frais d’avocat sont pris en charge par votre protection juridique.

Ça mériterait d'être épinglé 

[MACE]

comme un poto m'a dit et je suis d'accord avec çà :

- "Tu contestes la remontée de file et tu te retrouves verbalisé pour pot, plaque, cligno, visière fumée "..... 

[LeoAnderson]

comme un poto m'a dit et je suis d'accord avec çà :

- "Tu contestes la remontée de file et tu te retrouves verbalisé pour pot, plaque, cligno, visière fumée "..... 

si tu es homologué => RAB
et au pire, ça ne coute pas de points !

[MACE]

si tu es homologué => RAB
et au pire, ça ne coute pas de points !

çà dépend de l'agent qui va te controler aussi...

[flap]

j'ajouterai en cas d'arrêt un 2rm est vulnérable comme un piéton sur la chaussée

un 2rm qui roule peut éviter à basse vitesse l'accident ou le sur accident

[zampa]

comme un poto m'a dit et je suis d'accord avec çà :

- "Tu contestes la remontée de file et tu te retrouves verbalisé pour pot, plaque, cligno, visière fumée "..... 

Il suffit d'avoir une moto d'origine !

Et pour la visière fumée, il faut déjà qu'elle ne soit pas homologuée, ce qui n'est pas le cas de toute, et que l'agent trouve le bon article du code de la route....

[Tapion]

comme un poto m'a dit et je suis d'accord avec çà :

- "Tu contestes la remontée de file et tu te retrouves verbalisé pour pot, plaque, cligno, visière fumée "..... 

-perso il peux venir, la dayto a juste le pot NH, la sprint est d origine............... et mes casques sont en visiere claire..........

Questioms :

-Est ce que ca te fait perdre des points le pot les cligno etc etc ??

[jobar13]

par contre pas les autovcollants  homologues colles sur le casque c est 3 points !!!!!!!!


cela correspond a non port du casque ou ceinture en voiture

[Wile]

comme un poto m'a dit et je suis d'accord avec çà :

- "Tu contestes la remontée de file et tu te retrouves verbalisé pour pot, plaque, cligno, visière fumée "..... 

-perso il peux venir, la dayto a juste le pot NH, la sprint est d origine............... et mes casques sont en visiere claire..........

Questioms :

-Est ce que ca te fait perdre des points le pot les cligno etc etc ??

Non, Tapion, l'équipement non conforme ne fait pas perdre de point

[Wile]

« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement. »

[/quote]

En fait cette partie de l'article peut prêter à interprétation, et seul le juge interprète la loi !   

Cependant, ne pas oublier que dans le cas de la remontée de files, nous créons une file qui n'existe pas... 

Et puis comme l'a judicieusement dit Mace, ça dépend de l'agent        qui va nous contrôler (et du comportement que l'on a avec lui...)

Bref, moi j'ai toujours tendance à me méfier des soi-disant bons plans juridiques publiés dans les revues style "auto plus" ou autres.
Leur juristes ou avocats expriment plus leurs interprétations personnelles du code de la route qu'autre chose (et puis leur but c'est quand même de vendre un max...), c'est régulièrement truffé d'erreurs ou de contre vérités.
Au final, comme je l'écrivais au début, que l'on soit d'accord ou pas, seule la décision du juge importe et c'est lui qui a le dernier mot.

[Seb]

avec un avocat, le juge ferme sa gueule sinon tu l'as dans l'os 

[fifi.38]

avec un avocat, le juge ferme sa gueule sinon tu l'as dans l'os