a 55 ans on croit avoir tout entendu ........

[TryphonBel]

Comme Elbenobi et moi même sommes belges, je crois qu'ils avaient la certitude qu'il ne paierait pas. C'est pourquoi il l'ont intimidé avec les chiens et le reste. Actuellement, il y a plus de collaboration entre les polices nationales et les gouvernements pour le suivi du payement des amendes. Quoique la police fédérale et le gouvernement belges reconnaissent publiquement ne pouvoir se faire payer les excès de vitesse des Luxembourgeois. Allez savoir pourquoi?
J'ai une question à poser aux Français, mais cela fera le sujet d'un autre topic.

Ça se passe où ton histoire? En France ou en Belgique? Si tu es domicilié en Belgique et que ça se passe en Belgique, pas normal qu'il te soit demandé de payer de suite.
Par contre, si tu ne réside pas sur le pays où ça se passe, alors il te sera demander de t'acquitter de suite de l'amende. Si tu n'as pas l'argent ou que tu refuse, c'est ton droit, mais le véhicule sera gardé en "garantie" avec en plus les frais qui vont avec. C'est vrai pour les belges qui vont en France ou les français qui viennent en Belgique (c'est le domicile qui compte, pas la nationalité)

Pour ce qui est de la fouille d'un véhicule, pas besoin d'un mandat. Un véhicule (sauf un camping car) n'est pas considéré comme un domicile. Il peut-être fouillé complètement sur simple suspicion légitime d'un agent. (vrai en Belgique, j'en sais rien pour la France)
   

[Lupe]

Pour ce qui est de la fouille d'un véhicule, pas besoin d'un mandat. Un véhicule (sauf un camping car) n'est pas considéré comme un domicile. Il peut-être fouillé complètement sur simple suspicion légitime d'un agent. (vrai en Belgique, j'en sais rien pour la France)

Pas du tout vrai en France, comme dit plus haut seul les douanes ont ce pouvoir. Ou alors,il faut un mandat.

[zampa]

Ca n'existe pas les mandats en france, enfin, ça ne s'appelle pas comme ça !  On n'est pas dans un film américain !

[lechenejb]

Une commission rogatoire ... mais çà fait mieux de dire "mandat"

[Lupe]

 

[philippe 77]

t inquiètes , au bout du compte ça s appelle quand même une perquisition