Catadioptres latéraux obligatoires ?

[Cookie]

Salut les Talliens et bonnes fêtes !

Petite question en passant, sur ma fourche j'ai des catadioptres assez immondes et j'aimerais les enlever ... Mais ai-je le droit de le faire ?

Déjà que j'ai pas les autocollants sur le casque, je voudrais pas me faire avoir au premier contrôle 

Merci pour vos réponses !

[LéoT3]

Si, depuis quelques années, ces appendices sont apparus sur nos machines, c'est qu'ils doivent correspondre à une exigence de la norme.

Cela dit, sur ma Thruxton, c'est la première chose que j'avais retiré, le jour même de l'achat.
J'ai été contrôlé à plusieurs reprises, sans aucune remarque sur le sujet.

Maintenant, si tu tombes sur un représentant de l'ordre très pointilleux....

[Crash man]

Un représentant qui serait pointilleux là-dessus serait quelqu'un qui ne connait pas la loi ... Pour une moto, ils ne sont pas obligatoires, en France. Attention, celui situé à l'arrière doit quant à lui être conservé.

La question que l'on peut se poser, c'est de savoir pourquoi il y en a, alors qu'il n'y a aucune obligation ? Je suppose, mais donc je ne sais pas, que dans certains pays c'est obligatoire. Je me souviens que l'on reconnaissait à une époque les motos qui avaient été importées des US grace notamment à ces catadioptres. Et donc, j'imagine que les constructeurs ne veulent plus différencier leur production suivant telle ou telle destination (sachant de plus que les réglementations peuvent changer). C'est obligatoire à certains endroits dans le monde, donc on en colle sur toutes les motos. Mais ça n'engage que moi.

Au fait, le texte pour la France: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=93171968CD9BC73D7CA9749B651FDF0D.tplgfr43s_1?idArticle=LEGIARTI000032401346&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

[Cookie]

De ce que j'en comprend, pour moi c'est obligatoire :

I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

[jcfer]

Un représentant qui serait pointilleux là-dessus serait quelqu'un qui ne connait pas la loi ... Pour une moto, ils ne sont pas obligatoires, en France. Attention, celui situé à l'arrière doit quant à lui être conservé.

Au fait, le texte pour la France: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=93171968CD9BC73D7CA9749B651FDF0D.tplgfr43s_1?idArticle=LEGIARTI000032401346&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

Dans le texte, il est bien indiqué que c'est obligatoire.

Extrait :

Catadioptres latéraux.

I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

I bis. - Les catadioptres latéraux placés dans la partie arrière des véhicules de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.

II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.

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EDIT : Après relecture et grâce à mes petits camarades qui m'en ont fait la remarque, ce texte ne cite pas les "Motocyclettes", par contre il indique "tout tricycle, tout quadricycle" ce qui supposerait que les Trikes et gros scoots type mp3 devraient en être équipés.

[Wile]

La sémantique est très importante.

Le Code de la Route fait le distinguo entre un cyclomoteur et une motocyclette. 

Mais lorsqu'il parle de véhicule à moteur, alors tous les véhicules motorisés sont concernés, quelle que soit leur cylindrée.

Perso, de mémoire, je croyais que c'était un équipement obligatoire pour les motos.
Mais à bien lire l'article R313-19 du CR j'aurais tendance à dire que les motocyclettes ne sont pas concernées.

Mais lorsque je fais une recherche par code NATINF, alors il existe bien un code (22846) qui permet la verbalisation de tout véhicule à moteur qui n'est pas équipé de catadioptres latéraux conformes.

Bref, même si je pense que c'est un équipement obligatoire, je regarderai ça de plus près lundi ou mardi.

[jpv42]

Pour info Jcfer:
cycle=engin ayant deux roues minimum propulsé par la force musculaire
cyclomoteur= moins de 50 cm3
véhicule L1e= deux roues de moins de 50 cm3 et ne dépassant pas 45 km/h

Il n' y'a aucune obligation dans ce texte concernant les Motocyclettes , sauf si elles dépassent les 6 mètres de longueurs 

Par contre dans l'article https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3F02EFF17DB3530F86322EFC1735EA2D.tplgfr43s_1?idArticle=LEGIARTI000032401343&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20191227&categorieLien=id&oldAction=

Il est clairement spécifié l'obligation dans le II, l'obligation d'être équipé d'un catadioptre à l'arrière 

[Wile]

https://www.anfsp.net/memento/recherche.php?mots=catadioptres+lat%C3%A9raux



Moi je dis que la verbalisation se tente avec le code 22846, l'application PVe doit le prendre sans problème.

S'il y a réclamation, le ministère public se débrouillera... 

[jpv42]

https://www.anfsp.net/memento/recherche.php?mots=catadioptres+lat%C3%A9raux



Moi je dis que la verbalisation se tente avec le code 22846, l'application PVe doit le prendre sans problème.

S'il y a réclamation, le ministère public se débrouillera... 

je modifiais mon post pendant que tu répondais  donc cela vise l'article R313-18 du CR

[Wile]

Non, l'article R313-18 vise les catadioptres arrières... 

T'es sûr que ton opération des yeux a porté ses fruits ? 

[jcfer]

C'est qui est étonnant dans ce texte de loi, c'est que seul les moto(cyclettes) ne soient pas concernées alors que tous les autres véhicules à deux/trois roues le sont.

[fifi.38]

sauf si la moto dépasse les 6 mètres   

[jpv42]

Non, l'article R313-18 vise les catadioptres arrières... 

T'es sûr que ton opération des yeux a porté ses fruits ? 

Justement pour moi il n’y a que celui là d’obligatoire pour les motocyclettes
Je m'étais mal exprimé 

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Bon, et bien j'en connais un qui va pouvoir virer les affreux catadioptres de sa fourche !

Merci les gars pour votre aide !

[Wile]

Mais lorsque je fais une recherche par code NATINF, alors il existe bien un code (22846) qui permet la verbalisation de tout véhicule à moteur qui n'est pas équipé de catadioptres latéraux conformes.

Mais bon, chacun fait comme il veut...