Oui, mais pour la vente ?
Apparemment pour les véhicules de plus de 5 ans un CT de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente ...
Ça bloque au niveau ants autrement ?
effectivement, ça bloque sur le site ANTS si il n'y a pas de CT quand le véhicule a plus de 5 ans.
Je viens d'avoir le cas
En application du 3° de l article R. 323-27 du code de la route, les véhicules de catégorie L de plus de 5 ans, faisant l objet d une mutation, doivent obligatoirement passer un contrôle technique. L année de la 1ère Date d Immatriculation de votre véhicule étant 2011 . Afin de pouvoir traiter votre démarche, vous devez nous présenter un Procès-Verbal de CT de moins de 6 mois de la date de demande d immatriculation.