On va pouvoir garder nos Coyotes ou autres!...

[flap]

Tyre 5.84, gratuit, coupé ) googlemap, et tomtom

il met à jour TomTom avec tous les points dangereux de tous types, france ou europe, on peut modifier le nom des POI, et l'icône, les poi sont tenus à jour,

personnellement pour les bitmaps j'ai mis des panneaux attention danger (triangle + point d'exclamation) parce qu'à cet endroit il peut y avoir ralentissement inopiné et collision

[fabonoff]

Ils n'ont effectivement pas le droit d'y toucher.

tu as les références des textes?

[Didier27]

Ils n'ont effectivement pas le droit d'y toucher.

certes, mais c'est leurs paroles contre la tienne !! donc perdu d'avance 
surtout si ils roulent à coté de toi 

en bref nos chers Sinistres jouent avec la peur du Gendarme pour faire levé le pied 

[zampa]

Ils n'ont effectivement pas le droit d'y toucher.

certes, mais c'est leurs paroles contre la tienne !! donc perdu d'avance 
surtout si ils roulent à coté de toi 

en bref nos chers Sinistres jouent avec la peur du Gendarme pour faire levé le pied 

Sauf qu'ils ne peuvent pas te verbaliser s'ils ne constatent pas l'infraction ! Et s'ils ne voient pas que ton appareil marque "radar", ils ne peuvent en aucun cas te verbaliser. Devant un tribunal ça ne tient pas 1 seconde !

[flap]

le droit est paradoxalement tortueux

d'un coté les lois sur la protection de la vie privée, les lois qui découlent de "l'economie numérique"

de l'autre http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d%27orientation_et_de_programmation_pour_la_performance_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_int%C3%A9rieure
LOPSI et LOPSI2

ce qui ressort c'est que la mise en place des mouchards est validée, mais que l'accès aux données reste soumis à réquisition ...

c'est pas très clair, sauf pour les motards/automobilistes juristes confirmés

[pina]

Dans tous les cas si vous voulez les coincer c'est "vous avez un mandant ou une commission ? Non ? Bon bah vous pouvez rien faire.Bonne journée messieurs".
Ils ne peuvent dans aucun cas fouiller dans vos appareils/documents et apparentés.

[LeoAnderson]

Dans tous les cas si vous voulez les coincer c'est "vous avez un mandant ou une commission ? Non ? Bon bah vous pouvez rien faire.Bonne journée messieurs".
Ils ne peuvent dans aucun cas fouiller dans vos appareils/documents et apparentés.

quels sont les articles du code qui le précisent ?
(autant avoir toutes les billes en main car c'est un coup à y passer quelques minutes...)

[jobar13]

Dans tous les cas si vous voulez les coincer c'est "vous avez un mandant ou une commission ? Non ? Bon bah vous pouvez rien faire.Bonne journée messieurs".
Ils ne peuvent dans aucun cas fouiller dans vos appareils/documents et apparentés.

quels sont les articles du code qui le précisent ?
(autant avoir toutes les billes en main car c'est un coup à y passer quelques minutes...)

ou quelques heures si c est de "cowboys"

[fabonoff]

Dans tous les cas si vous voulez les coincer c'est "vous avez un mandant ou une commission ? Non ? Bon bah vous pouvez rien faire.Bonne journée messieurs".
Ils ne peuvent dans aucun cas fouiller dans vos appareils/documents et apparentés.

en France il n'y a pas de mandat....

[Didier27]

Dans tous les cas si vous voulez les coincer c'est "vous avez un mandant ou une commission ? Non ? Bon bah vous pouvez rien faire.Bonne journée messieurs".
Ils ne peuvent dans aucun cas fouiller dans vos appareils/documents et apparentés.

quels sont les articles du code qui le précisent ?
(autant avoir toutes les billes en main car c'est un coup à y passer quelques minutes...)

ou quelques heures si c est de "cowboys"

et finir en GAV avec un outrage au cul 

[pina]

Dans tous les cas si vous voulez les coincer c'est "vous avez un mandant ou une commission ? Non ? Bon bah vous pouvez rien faire.Bonne journée messieurs".
Ils ne peuvent dans aucun cas fouiller dans vos appareils/documents et apparentés.

en France il n'y a pas de mandat....

Par mandat j'entends "directives préfectorales de contrôles".Pour ce qui est des articles vous avez tous ceux relatifs à la protection de la vie privée qui encadrent aussi les biens matériels et immatériels (le GPS en lui même et les données à l'intérieur).Yen a d'autres en particulier au niveau Européen mais là faut que je re regarde et j'ai pas trop le temps là tout de suite.

[flap]

Oui Pina,

surtout qu'il y plusieurs lois

exemple, face aux journalistes : http://www.senat.fr/lc/lc33/lc33.html

un guide qui date de 2004 fait un tour général de la question

http://eduscol.education.fr/chrgt/guideViePrivee.pdf

[Seb]

Seulement les douaniers ont le droit de fouiller ta voiture et pas ton gps/tel sauf avec une commission rogatoire, un flic qui veut fouiller ta voiture est hors la loi et n'a aucun pouvoir pour te coller au trou, et s'il le fait il prend de gros risques pour sa carrière car devant un tribunal il a aucune chance

[fabonoff]

d'où tiens tu cela seb?

[Didier27]

Seulement les douaniers ont le droit de fouiller ta voiture et pas ton gps/tel sauf avec une commission rogatoire, un flic qui veut fouiller ta voiture est hors la loi et n'a aucun pouvoir pour te coller au trou, et s'il le fait il prend de gros risques pour sa carrière car devant un tribunal il a aucune chance

tu te mélange cher ami,
Les Douaniers on tous les droits y compris celui de regarder dans ton Gps et téléphone... renseigne toi mieux 
Quand aux restes effectivement Police ou Gendarmerie n'ont aucun droit de regarder dans vos Gps et téléphone sans commission rogatoire!
les avocats vont avoir beaucoup de travail, mais au vu du prix d'un avocat beaucoup vont lâcher l'affaire, c'est sur ce point que nos " sinistres" jouent !! et oui encore les classes moyennes qui vont payées...